Commune De Brunehaut
Entretiens extraordinaires de voirie 2025
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Brunehaut
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretiens extraordinaires de voirie 2025
Description: Objet des travaux : Brunehaut - Travaux d'entretiens extraordinaires de voiries communales 2025. Ce marché est divisé en tranches : - Tranche ferme : - Division 1 : Remplacement d'un avaloir au droit du carrefour rue Wibault Bouchart - rue Decarpentrie - Division 2 : Réfection de la patte d'oie rue Jean-Baptiste Petit (carrefour avec la Rue Wibault Bouchart) - Division 3 : Réparation d'une tranchée située rue du Belloy face au n°21F - Division 4 : Réparation de voirie autour d'un trappillon situé rue du Belloy face au 21b - Division 5 : Remplacement d'un avaloir Résidence du Maïeur - Division 6 : Remplacement d'un avaloir rue de Rongy - Division 7 : Remplacement d'un avaloir rue Chapelle Allard - face à la ferme Lieu d'exécution : Commune de Brunehaut - diverses voiries - Tranche conditionnelle 1 : Division 8 : Réfection de la rue de la Ferme Lieu d'exécution : Commune de Brunehaut - Rue de la Ferme - Tranche conditionnelle 2 : Division 9 : Pose d'un filet d'eau Chemin de Lecelles Lieu d'exécution : Commune de Brunehaut - Chemin de Lecelles - Tranche conditionnelle 3 : Division 10 : Réparation du trottoir au droit du carrefour Rue de l’Ecole – Rue du Calvaire Lieu d'exécution : Commune de Brunehaut - Rue de l’Ecole - Rue du Calvaire - Tranche conditionnelle 4 : Division 11 : Remplacement d'un filet d'eau rue Fernand Gernez Lieu d'exécution : Commune de Brunehaut - rue Fernand Gernez - Tranche conditionnelle 5 : Division 12 : Réfection de l'impasse Rue du Monument Lieu d'exécution : Commune de Brunehaut - Rue du Monument - Tranche conditionnelle 6 : Division 13 : Réfection de la Rue Cazier (côté carrefour Rue Fort Debout) Lieu d'exécution : Commune de Brunehaut - Rue Cazier - Rue Fort Debout - Tranche conditionnelle 7 : Division 14 : Réfection de la Rue Cazier (côté chemin des Turlus – Chemin n°9) Lieu d'exécution : Commune de Brunehaut - rue Cazier - chemin des Turlus – Chemin n°9 - Tranche conditionnelle 8 : Division 15 : Réfection rue du Château (côté rue des Pépinières) Lieu d'exécution : Commune de Brunehaut - rue du Château - rue des Pépinières - Tranche conditionnelle 9 : Division 16 : Réfection rue du Château (côté rue des Pâtures) Lieu d'exécution : Commune de Brunehaut - rue du Château - côté rue des Pâtures - Tranche conditionnelle 10 : Division 17 : Remplacement de caniveaux du parking de l'Administration communale Lieu d'exécution : Commune de Brunehaut - Rue Wibault Bouchart Commentaire : ce marché consiste en des travaux d’entretien de diverses voiries communales. Le marché comprend entre autre : - des travaux de démolition / déblais ; - la fourniture et pose de fondation ; - la fourniture et pose d’éléments linéaires (bordures, bordures - filets d’eau) ; - le remplacement de revêtement béton ; - le remplacement de revêtement hydrocarboné ; - le remplacement d’avaloirs, de trappillons. Le métré comprend plusieurs divisions. Les divisions correspondent à une délimitation géographique du chantier. Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux est assimilé à du type 3. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: feefbaaa-9914-4f71-aa83-aeceb58463eb
Identifiant interne: PPP15L-829/5293/2025-762
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretiens extraordinaires de voirie 2025
Description: Objet des travaux : Brunehaut - Travaux d'entretiens extraordinaires de voiries communales 2025. Ce marché est divisé en tranches : - Tranche ferme : - Division 1 : Remplacement d'un avaloir au droit du carrefour rue Wibault Bouchart - rue Decarpentrie - Division 2 : Réfection de la patte d'oie rue Jean-Baptiste Petit (carrefour avec la Rue Wibault Bouchart) - Division 3 : Réparation d'une tranchée située rue du Belloy face au n°21F - Division 4 : Réparation de voirie autour d'un trappillon situé rue du Belloy face au 21b - Division 5 : Remplacement d'un avaloir Résidence du Maïeur - Division 6 : Remplacement d'un avaloir rue de Rongy - Division 7 : Remplacement d'un avaloir rue Chapelle Allard - face à la ferme Lieu d'exécution : Commune de Brunehaut - diverses voiries - Tranche conditionnelle 1 : Division 8 : Réfection de la rue de la Ferme Lieu d'exécution : Commune de Brunehaut - Rue de la Ferme - Tranche conditionnelle 2 : Division 9 : Pose d'un filet d'eau Chemin de Lecelles Lieu d'exécution : Commune de Brunehaut - Chemin de Lecelles - Tranche conditionnelle 3 : Division 10 : Réparation du trottoir au droit du carrefour Rue de l’Ecole – Rue du Calvaire Lieu d'exécution : Commune de Brunehaut - Rue de l’Ecole - Rue du Calvaire - Tranche conditionnelle 4 : Division 11 : Remplacement d'un filet d'eau rue Fernand Gernez Lieu d'exécution : Commune de Brunehaut - rue Fernand Gernez - Tranche conditionnelle 5 : Division 12 : Réfection de l'impasse Rue du Monument Lieu d'exécution : Commune de Brunehaut - Rue du Monument - Tranche conditionnelle 6 : Division 13 : Réfection de la Rue Cazier (côté carrefour Rue Fort Debout) Lieu d'exécution : Commune de Brunehaut - Rue Cazier - Rue Fort Debout - Tranche conditionnelle 7 : Division 14 : Réfection de la Rue Cazier (côté chemin des Turlus – Chemin n°9) Lieu d'exécution : Commune de Brunehaut - rue Cazier - chemin des Turlus – Chemin n°9 - Tranche conditionnelle 8 : Division 15 : Réfection rue du Château (côté rue des Pépinières) Lieu d'exécution : Commune de Brunehaut - rue du Château - rue des Pépinières - Tranche conditionnelle 9 : Division 16 : Réfection rue du Château (côté rue des Pâtures) Lieu d'exécution : Commune de Brunehaut - rue du Château - côté rue des Pâtures - Tranche conditionnelle 10 : Division 17 : Remplacement de caniveaux du parking de l'Administration communale Lieu d'exécution : Commune de Brunehaut - Rue Wibault Bouchart Commentaire : ce marché consiste en des travaux d’entretien de diverses voiries communales. Le marché comprend entre autre : - des travaux de démolition / déblais ; - la fourniture et pose de fondation ; - la fourniture et pose d’éléments linéaires (bordures, bordures - filets d’eau) ; - le remplacement de revêtement béton ; - le remplacement de revêtement hydrocarboné ; - le remplacement d’avaloirs, de trappillons. Le métré comprend plusieurs divisions. Les divisions correspondent à une délimitation géographique du chantier. Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux est assimilé à du type 3. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 2025-762_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wibault Bouchart 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Commune de Brunehaut
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche ferme (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle 1 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche conditionnelle 1” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle 2 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche conditionnelle 2” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle 3 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche conditionnelle 3” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle 4 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche conditionnelle 4” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle 5 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche conditionnelle 5” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle 6 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche conditionnelle 6” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle 7 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche conditionnelle 7” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle 8 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche conditionnelle 8” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle 9 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche conditionnelle 9” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle 10 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche conditionnelle 10” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Brunehaut
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Brunehaut
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Brunehaut
Numéro d’enregistrement: BE0216692951
Adresse postale: Rue Wibault Bouchart 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Point de contact: Thomas Vander Beken
Télécopieur: +32 69362979
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a6d62f4-e20d-483e-9078-676db8b89f23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français