Ville De Namur
Externalisation d'une partie du curage des avaloirs et balayage mécanique (marché stock 2026-2027)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Externalisation d'une partie du curage des avaloirs et balayage mécanique (marché stock 2026-2027)
Description: Externalisation d'une partie du curage des avaloirs (marché stock 2026-2027). Cette mission comprend le transport (opérations préalables comprises), la réalisation du curage et tous les frais liés à l’exécution du marché (main d’œuvre, eau, prix liés aux véhicules, …) à l’exception du traitement des boues et, occasionnellement, la mission comprend le balayage de rues en périodes de forte activité du service. Le marché est établi suite aux intempéries de juillet 2021 et ce afin de garantir un curage plus important des avaloirs pour limiter les risques liés aux avaloirs bouchés. Les interventions demandées sont centralisées en dehors du centre-ville, les rues à traiter sont communiquées par le service Propreté Publique lors de la commande. L’adjudicataire est tenu de s’assurer de l’accès aux ouvrages permettant le curage des avaloirs.
Identifiant de la procédure: c8b3fa3d-8737-4403-83b9-53f4fc982816
Identifiant interne: PPP0CH-5576/5844/MPFS 2965
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 289,26 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: CRITERES D'ATTRIBUTION 1 Nombre d'avaloirs traités 35 Nombre d’avaloirs traités pour le montant global offert (forfait curage) traitement des boues non compris. Le soumissionnaire présentant le nombre le plus élevé remporte le maximum de points. Le calcul des points se fait sur base d’une règle de 3: Nombre de l'offre /nombre le plus élevé * pondération du critère 2 Prix par km de voirie balayée 30 Le soumissionnaire qui présente le prix le plus avantageux par km de voirie balayée Calcul de la pondération selon la règle de trois: (Prix de l’offre la moins chère: Prix de l’offre) * pondération du critère 3 Méthodologie du curage des avaloirs 15 Le soumissionnaire décrit chronologiquement et en détail les étapes réalisées lors du curage d’un avaloir. Il explicite les différents traitements réalisés sur chaque composante de l’avaloir sur base de l’annexe fournie. Il détaille également le temps moyen de curage par avaloir 4 Méthodologie des moyens techniques 10 Analysée sur base d’une note écrite de maximum une page recto (arial 11) reprenant au minimum les éléments suivants: le matériel utilisé pour le curage, pour le balayage et les contraintes d’accessibilité du matériel (dimension, pente des rues) 5 Délai entre la demande et l'intervention 10 Exprimé en jours calendriers (maximum 20) Le soumissionnaire présentant le délai le plus bas remporte le maximum de points. Le calcul des points se fait sur base d’une règle de 3: délai le plus bas/délai de l'offre * pondération du critère
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Externalisation d'une partie du curage des avaloirs et balayage mécanique (marché stock 2026-2027)
Description: Externalisation d'une partie du curage des avaloirs (marché stock 2026-2027). Cette mission comprend le transport (opérations préalables comprises), la réalisation du curage et tous les frais liés à l’exécution du marché (main d’œuvre, eau, prix liés aux véhicules, …) à l’exception du traitement des boues et, occasionnellement, la mission comprend le balayage de rues en périodes de forte activité du service. Le marché est établi suite aux intempéries de juillet 2021 et ce afin de garantir un curage plus important des avaloirs pour limiter les risques liés aux avaloirs bouchés. Les interventions demandées sont centralisées en dehors du centre-ville, les rues à traiter sont communiquées par le service Propreté Publique lors de la commande. L’adjudicataire est tenu de s’assurer de l’accès aux ouvrages permettant le curage des avaloirs.
Identifiant interne: MPFS 2965_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: sur le territoire du grand Namur
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction. Le présent marché prend cours au plus tôt le 1er janvier 2026 ou à dater de la notification pour se terminer le 31 décembre 2026, avec la possibilité d’une reconduction tacite (aux conditions identiques du marché de base), soit une fin de marché au 31 décembre 2027. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 289,26 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés Description: La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, pour un montant minimum de 41.330 € HTVA, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Nombre d'avaloirs traités
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 35
Critère: Description: Prix par km de voirie balayée
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Méthodologie du curage des avaloirs
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15
Critère: Description: Méthodologie des moyens techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
Critère: Description: Délai entre la demande et l'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 08/12/2025 09:00 +01:00
Lieu: Service Marchés Publics Fournitures et Services, Hôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étage à 5000 Namur
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DCV - Service Propreté Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Namur
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Namur
Numéro d’enregistrement: BE0207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Maryse Duquenoy
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: DCV - Service Propreté Publique
Numéro d’enregistrement: DCV
Adresse postale: Chaussée de Liège, 57
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Mélissa Dewez
Télécopieur: +32 81248559
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Numéro d’enregistrement: BE0207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 83d8ac51-8d84-49b8-8767-2ebe7514958d-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: La première version du cahier des charges mentionnait erronément un date de remise des offres pour le 8/11/2025 à 9h Il y a lieu de lire le 08/12/2025 à 9h le document a été corrigé et a remplacé la version précédente Les documents du marché ont été modifiés le 07/11/25.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b460479-69a6-455d-93ca-35163c7030d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français