Commune De Quévy
PIMACI 2022-2024 - Création d'un chemin réservé le long de la N548
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Quévy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIMACI 2022-2024 - Création d'un chemin réservé le long de la N548
Description: Les travaux s’effectuent sur un réseau de type IIIb. Le marché comprend également : • l'enlèvement des filets d'eau en béton; • l'exécution des coffres et des revêtements de la route et de l’accotement suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges; • tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ; • la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs; • La pose de nouveaux éléments linéaires ; • La pose d’un revêtement en béton pour la piste cyclable ; • le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens; • la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc.; • la réparation de toutes installations endommagées par les travaux; • le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ; • le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation; • le maintien des accès aux habitations et aux garages; • la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en oeuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement; • l'établissement de la signalisation et du marquage routier; • l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'oeuvre comprises.
Identifiant de la procédure: 615bbf66-5d87-4eac-a5fe-6d696ebb2902
Identifiant interne: PPP08X-1040/5183/2025/2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIMACI 2022-2024 - Création d'un chemin réservé le long de la N548
Description: Les travaux s’effectuent sur un réseau de type IIIb. Le marché comprend également : • l'enlèvement des filets d'eau en béton; • l'exécution des coffres et des revêtements de la route et de l’accotement suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges; • tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ; • la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs; • La pose de nouveaux éléments linéaires ; • La pose d’un revêtement en béton pour la piste cyclable ; • le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens; • la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc.; • la réparation de toutes installations endommagées par les travaux; • le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ; • le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation; • le maintien des accès aux habitations et aux garages; • la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en oeuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement; • l'établissement de la signalisation et du marquage routier; • l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'oeuvre comprises.
Identifiant interne: 2025/2_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: N548 - Entre Genly et QLP
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 08/12/2025 10:00 +01:00
Lieu: Administration communale, salle des mariages
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Quévy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Quévy
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Quévy
Numéro d’enregistrement: CQ
Adresse postale: Rue de Pâturages, n°50
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Julie Demoustier
Télécopieur: +32 65724279
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 3222349611
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 784df7d1-4cf2-4f4a-8ea7-04b4e6ec918e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français