Commune D'orp-jauche
création d'un bassin d'orage en amont de la rue F. Smeers et de la rue H. Vannier
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Orp-Jauche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: création d'un bassin d'orage en amont de la rue F. Smeers et de la rue H. Vannier
Description: Objet des travaux : création d'un bassin d'orage en amont de la rue F. Smeers et de la rue H. Vannier. Lieu d’exécution : En amont du chemin agricole longeant la parcelle cadastrale N°324C. (voir plan de situation PS-01) Les travaux s’effectuent en terrains privés et en bordure d’un réseau de type IIIa (chemin agricole). L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant principalement sur des terrains privés, en zones de prairies et de cultures. Le pied de digue aval se situe en bordure de chemin agricole, il y aura lieu de ne pas empiéter sur ce dernier. Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux de création d’un bassin d’orage retenant les eaux de ruissellement dans un bassin de stockage. Le marché comprend également : - L’exécution des terrassements, tranchées, et remblais avec les terres en provenance du chantier ; - L’exécution de petits ouvrages d’art, déversoir de sécurité et modification de tête d’aqueduc ; - Tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ; - La réparation de toutes installations endommagées par les travaux ; - Le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ; - Le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation ; - Le maintien des accès aux habitations et aux garages ; - La fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en œuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement ; - L’entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d’œuvre comprises. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 97574ba3-cc5e-49b9-929a-8480312d2c50
Identifiant interne: PPP0C1-808/5072/2025_044
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Suite aux visites obligatoires des 28 octobre et 04 novembre : Précision d'un poste du métré : Le poste de traitement du remblai (E3421) concerne, comme indiqué dans les commentaires, l’installation et la désinstallation du système de traitement des remblais (E3320-C) pour satisfaire aux conditions fournies dans le CSC qui sont les suivantes : Les remblais concernent la mise en oeuvre de la digue piste. Les matériaux mis en oeuvre doivent satisfaire aux conditions suivantes : 1. Les matériaux sont exempts de tous débris végétaux (racines, branches, feuilles). La teneur en matière organique mesurée suivant la norme NBN EN 1744-1 est inférieure à 2% 2. Indice de plasticité : 12<Ip<25 3. Indice de consistance : Ic=1 4. Le taux de compactage se situe entre 94 et 98 % OPN. En cas de nécessité, un traitement à la chaux peut être appliqué. La formulation de cette dernière est à charge de l’entreprise. Les matériaux ne devront pas contenir : - Du gazon, racines, souches, débris végétaux, produits humides ; - Des matériaux gelés ou contenant de la neige ; - Des produits de démolition de maçonneries ou de chaussée (enrobés, graves traitées) en plaques ; - De produits de découverte de carrière ; - De tourbe ; - De gleys ou pseudo gleys ; - D’éléments de diamètre supérieur à 400 mm. La réutilisation des vases, terres fluentes, argiles en pleine masse ou tourbes, est interdite. Le poste E3320-C considère que les remblais satisfont aux conditions (avec traitement si nécessaire).
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: création d'un bassin d'orage en amont de la rue F. Smeers et de la rue H. Vannier
Description: Objet des travaux : création d'un bassin d'orage en amont de la rue F. Smeers et de la rue H. Vannier. Lieu d’exécution : En amont du chemin agricole longeant la parcelle cadastrale N°324C. (voir plan de situation PS-01) Les travaux s’effectuent en terrains privés et en bordure d’un réseau de type IIIa (chemin agricole). L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant principalement sur des terrains privés, en zones de prairies et de cultures. Le pied de digue aval se situe en bordure de chemin agricole, il y aura lieu de ne pas empiéter sur ce dernier. Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux de création d’un bassin d’orage retenant les eaux de ruissellement dans un bassin de stockage. Le marché comprend également : - L’exécution des terrassements, tranchées, et remblais avec les terres en provenance du chantier ; - L’exécution de petits ouvrages d’art, déversoir de sécurité et modification de tête d’aqueduc ; - Tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ; - La réparation de toutes installations endommagées par les travaux ; - Le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ; - Le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation ; - Le maintien des accès aux habitations et aux garages ; - La fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en œuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement ; - L’entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d’œuvre comprises. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 2025_044_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE COMMUNALE 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: COMMUNE ORP-JAUCHE
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: 3 marchés de travaux similaires réalisés dans le cadre d’un marché public de travaux au cours des 5 dernières années. Chacun des travaux de cette liste est accompagné d’une attestation de bonne exécution dûment signée par le Maître de l’Ouvrage public. Niveau(x) minimal(aux): 3 marchés de travaux similaires réalisés dans le cadre d’un marché public de travaux au cours des 5 dernières années d'un montant minimum de 200.000 euros HTVA. Chacun des travaux de cette liste est accompagné d’une attestation de bonne exécution dûment signée par le Maître de l’Ouvrage public.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Orp-Jauche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Orp-Jauche
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Orp-Jauche
Numéro d’enregistrement: 0216689783
Adresse postale: Place Communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Pascale Chamberland
Télécopieur: +32 19634784
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: bf3110e2-6a93-4a26-887f-d79fff03dfae-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Le poste de traitement du remblai (E3421) concerne, comme indiqué dans les commentaires, l’installation et la désinstallation du système de traitement des remblais (E3320-C) pour satisfaire aux conditions fournies dans le CSC qui sont les suivantes : Les remblais concernent la mise en oeuvre de la digue piste. Les matériaux mis en oeuvre doivent satisfaire aux conditions suivantes : 1. Les matériaux sont exempts de tous débris végétaux (racines, branches, feuilles). La teneur en matière organique mesurée suivant la norme NBN EN 1744-1 est inférieure à 2% 2. Indice de plasticité : 12<Ip<25 3. Indice de consistance : Ic=1 4. Le taux de compactage se situe entre 94 et 98 % OPN. En cas de nécessité, un traitement à la chaux peut être appliqué. La formulation de cette dernière est à charge de l’entreprise. Les matériaux ne devront pas contenir : - Du gazon, racines, souches, débris végétaux, produits humides ; - Des matériaux gelés ou contenant de la neige ; - Des produits de démolition de maçonneries ou de chaussée (enrobés, graves traitées) en plaques ; - De produits de découverte de carrière ; - De tourbe ; - De gleys ou pseudo gleys ; - D’éléments de diamètre supérieur à 400 mm. La réutilisation des vases, terres fluentes, argiles en pleine masse ou tourbes, est interdite. Le poste E3320-C considère que les remblais satisfont aux conditions (avec traitement si nécessaire).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e418d5b3-7125-4550-b226-253f14abcd76 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français