Spf Mobilité Et Transports - Direction Infrastructure De Transport

4.1.59.5. Reconversion d'un site industriel en pôle d'activités socio-culturelles dans le cadre du CQD Compas à Anderlecht - Marché de travaux - Procédure ouverte



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Belgique: Travaux de construction
4.1.59.5. Reconversion d'un site industriel en pôle d'activités socio-culturelles dans le cadre du CQD Compas à Anderlecht - Marché de travaux - Procédure ouverte

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SPF Mobilité et Transports
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: 4.1.59.5. Reconversion d'un site industriel en pôle d'activités socio-culturelles dans le cadre du CQD Compas à Anderlecht - Marché de travaux - Procédure ouverte
Description: Le marché concerne la reconversion d’un site industriel en pôle d’activités socio-culturelles dans le cadre du contrat de quartier durable “Compas”. Il s’agit de réaménager, via des opérations de rénovation et de démolition-reconstruction partielle, la partie nord-ouest de l’ancienne imprimerie Desmedt. La commune d’Anderlecht est le propriétaire du site et y exploitera une infrastructure de proximité abritant différents services communaux et associations aujourd’hui dispersés dans la commune. Le site comprend un tronçon du futur parc de la Sennette. Dans le cadre de la présente demande, seule la démolition du bâti existant sur ce tronçon est prévue. L’aménagement du parc même sera réalisé par Bruxelles Environnement dans le cadre du Contrat de Rénovation Urbaine (CRU) 5. Le présent marché de travaux intègre : - la démolition des constructions et annexes situées sur le tracé du futur parc de la Sennette et entre les bâtiments existants principaux conservés ; - la sécurisation de la maison sis rue de Liverpool, dénommée “bâtiment A” ; - la rénovation et la transformation des bâtiments industriels conservés en intérieur d’ilot en un équipement d’intérêt collectif composé : o d'un bâtiment R+1 sur la parcelle B150M32, comprenant un parking souterrain, dénommé ci-après “bâtiment B” ; o d’un bâtiment R+2 sur la parcelle B150L31, dénommé “bâtiment C” ; o d’un volume qui connecte les bâtiments B et C, dénommé “bâtiment D”. Le programme de l’équipement socio-culturel se répartit de la manière suivante : dans le bâtiment B sont aménagés des bureaux et des classes pour les services de la commune et les associations. Ces locaux prennent place le long des façades, de part et d’autre d’un large espace central ouvert. L’organisation est semblable aux deux étages. Dans le bâtiment C le volume existant entièrement évidé offre une plus grande liberté pour y aménager les fonctions aux nécessités spatiales plus exigeantes : une cafétéria et cuisine au rez-de-chaussée, une classe pouvant servir de local de musique au premier étage donnant sur une mezzanine et un grand studio polyvalent pouvant servir de salle de danse au deuxième étage. Les travaux se situent rue de Liverpool, 66-66A, à Anderlecht. Le site, d’une superficie de 1.884 m² environ, est actuellement occupé par une habitation à rue, des bureaux, un entrepôt, un atelier, un jardin ainsi qu’un parking en sous-sol. Les prestations seront exécutées sous la maîtrise d’ouvrage du SPF Mobilité et Transport – Beliris. Le détail du marché est notamment renseigné dans le métré joint en annexe.
Identifiant de la procédure: 789d753c-31aa-41f9-8700-99cafd5409f7
Identifiant interne: Beliris-4.1.59.5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Beliris-4.1.59.5 - 1
Description: Le marché concerne la reconversion d’un site industriel en pôle d’activités socio-culturelles dans le cadre du contrat de quartier durable “Compas”. Il s’agit de réaménager, via des opérations de rénovation et de démolition-reconstruction partielle, la partie nord-ouest de l’ancienne imprimerie Desmedt. La commune d’Anderlecht est le propriétaire du site et y exploitera une infrastructure de proximité abritant différents services communaux et associations aujourd’hui dispersés dans la commune. Le site comprend un tronçon du futur parc de la Sennette. Dans le cadre de la présente demande, seule la démolition du bâti existant sur ce tronçon est prévue. L’aménagement du parc même sera réalisé par Bruxelles Environnement dans le cadre du Contrat de Rénovation Urbaine (CRU) 5. Le présent marché de travaux intègre : - la démolition des constructions et annexes situées sur le tracé du futur parc de la Sennette et entre les bâtiments existants principaux conservés ; - la sécurisation de la maison sis rue de Liverpool, dénommée “bâtiment A” ; - la rénovation et la transformation des bâtiments industriels conservés en intérieur d’ilot en un équipement d’intérêt collectif composé : o d'un bâtiment R+1 sur la parcelle B150M32, comprenant un parking souterrain, dénommé ci-après “bâtiment B” ; o d’un bâtiment R+2 sur la parcelle B150L31, dénommé “bâtiment C” ; o d’un volume qui connecte les bâtiments B et C, dénommé “bâtiment D”. Le programme de l’équipement socio-culturel se répartit de la manière suivante : dans le bâtiment B sont aménagés des bureaux et des classes pour les services de la commune et les associations. Ces locaux prennent place le long des façades, de part et d’autre d’un large espace central ouvert. L’organisation est semblable aux deux étages. Dans le bâtiment C le volume existant entièrement évidé offre une plus grande liberté pour y aménager les fonctions aux nécessités spatiales plus exigeantes : une cafétéria et cuisine au rez-de-chaussée, une classe pouvant servir de local de musique au premier étage donnant sur une mezzanine et un grand studio polyvalent pouvant servir de salle de danse au deuxième étage. Les travaux se situent rue de Liverpool, 66-66A, à Anderlecht. Le site, d’une superficie de 1.884 m² environ, est actuellement occupé par une habitation à rue, des bureaux, un entrepôt, un atelier, un jardin ainsi qu’un parking en sous-sol. Les prestations seront exécutées sous la maîtrise d’ouvrage du SPF Mobilité et Transport – Beliris. Le détail du marché est notamment renseigné dans le métré joint en annexe.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Les variantes et options sont interdites.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le marché est attribué sur base du prix.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: 1.1. Cautionnement (cf. article 25-33, 43 et 93 AR exécution) L’adjudicataire doit, pour ce marché, constituer un cautionnement selon les modalités suivantes. 1.1.1 Cautionnement ordinaire Le montant du cautionnement est fixé à 5% du montant initial du marché hors tva. Quelle que soit la nature du cautionnement, le droit belge est applicable aux engagements prévus et tout litige relatif au cautionnement relève de la compétence des tribunaux de Bruxelles et ce par le fait que le maître d’ouvrage à son siège administratif à Bruxelles et les travaux seront exécutés dans la Région de Bruxelles Capitale. 1.1.2. Cautionnement(s) complémentaire(s) Les dispositions relatives au cautionnement ordinaire sont applicables au cautionnement complémentaire. Le calcul s’effectue comme suit : - 10% du montant total des postes de l'offre sur lesquels portent les travaux pour lesquels une caution supplémentaire est demandée ; - Avec un minimum de € 5.000 par caution supplémentaire ; - Avec un maximum de 1,5% de la valeur totale du marché par caution supplémentaire (donc 3% en cas de deux cautions supplémentaires). a) Pour les travaux dans lesquels les revêtements en béton de ciment ou les revêtements contenant des hydrocarbures sont compris. Pour les entreprises de travaux comportant des revêtements en béton de ciment ou des revêtements hydrocarbonés, certains essais ne peuvent être réalisés qu'à posteriori. Les conditions de ces essais (résistance du béton après 28 jours, par exemple) sont telles que les résultats ne peuvent être connus que tardivement, c'est-à-dire bien après que les travaux aient pu être portés en compte. Dans le présent marché, les postes visés sont donc les suivants : De 34.21 à 34.21.2x.03 (inclus) b) Pour les travaux de plantation. Pour les marchés comportant des travaux de plantation, un cautionnement complémentaire doit être constitué pour garantir le bon entretien des sujets avant leur mise en place. Dans le présent marché, les postes visés sont donc les suivants : De 34.31 à 34.31.1x.05 (inclus) 1.1.3. Constitution du cautionnement et justification de cette constitution La preuve de la constitution du cautionnement ordinaire et du cautionnement complémentaire est à envoyer à l'adresse de Monsieur C. BOSSUT, Directeur, SPF Mobilité et Transports - Direction Infrastructure de Transport, rue du Progrès 56 à 1210 BRUXELLES dans les 45 jours calendrier de la notification du marché Cette prolongation du délai légal est prévue en raison du laps de temps nécessaire à la constitution du cautionnement. Remarque : le cautionnement doit être inconditionnel et non limité dans le temps. La durée du cautionnement envisagée par le pouvoir adjudicateur correspond (généralement) à la durée du marché, augmentée de la période de garantie.
Date limite de réception des offres: 19/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 300 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyé sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SPF Mobilité et Transports
Numéro d’enregistrement: 0308357852_4636
Département: Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale: rue du Progrès 56
Ville: Saint-Josse-ten-Noode
Code postal: 1210
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22773111
Adresse internet: http://www.beliris.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Brussel
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: c0d911d1-cb02-489b-a31f-82a7f6b77c95-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les soumissionnaires doivent prendre connaissance de l'avis rectificatif n°3 et de ses annexes (Rapport sondage + photo). La date de remise des offres est modifiée au 19 novembre 2025.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 29/10/2025

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: abff7bbd-b380-4ccd-93a2-046e7f1ae28a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/10/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

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