Administration Communale De Court-saint-etienne
Aménagement d'un ouvrage d'art de lutte contre les inondations : drainage rue Ferme du Coq
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement d'un ouvrage d'art de lutte contre les inondations : drainage rue Ferme du Coq
Description: Aménagement d’un ouvrages de lutte contre les inondations, rue Ferme du Coq, sur le territoire communal de Court-Saint-Etienne. Ces travaux prévoient principalement : - la réalisation d’un fossé de reprise des eaux de ruissellement, entre deux immeubles existants ; - la réalisation d’une chambre de reprise de ces eaux en limite de propriété ; - l’appropriation d’ouvrages existants, en ce compris le rétablissement d’un mur de soutènement après travaux.
Identifiant de la procédure: 01f2c219-24d2-4784-bf1a-db361ad42b41
Identifiant interne: PPP05G-1131/5193/2025-060 (22.298)
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Aménagement d'un ouvrage d'art de lutte contre les inondations : drainage rue Ferme du Coq
Description: Aménagement d’un ouvrages de lutte contre les inondations, rue Ferme du Coq, sur le territoire communal de Court-Saint-Etienne. Ces travaux prévoient principalement : - la réalisation d’un fossé de reprise des eaux de ruissellement, entre deux immeubles existants ; - la réalisation d’une chambre de reprise de ces eaux en limite de propriété ; - l’appropriation d’ouvrages existants, en ce compris le rétablissement d’un mur de soutènement après travaux.
Identifiant interne: 2025-060 (22.298)_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Ferme du Coq
Ville: Court-Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Rue Ferme du Coq
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Administration communale de Court-Saint-Etienne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: S.01
Adresse postale: Rue des Ecoles, 1
Ville: Court-Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Sylvie Thiébaut
Télécopieur: +32 10620621
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: 33, rue de la Science
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e22b9dd7-355b-48cc-b61d-1b5f1809548d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/10/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français