Ville De Gembloux

Accord-cadre 2025 de réparation de voiries en pavés de pierres



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de construction de routes
Accord-cadre 2025 de réparation de voiries en pavés de pierres

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Gembloux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre 2025 de réparation de voiries en pavés de pierres
Description: Le présent accord cadre a pour objet l’exécution de travaux, en recherche, de réparation de revêtement en pavés de pierre dans toute l’entité de Gembloux. Ces travaux pourront être accompagnés de travaux d’égouttage, de mises à niveau diverses, de réfection et/ou de création d’éléments linéaires. S’agissant d’un marché stock, les tronçons ne peuvent actuellement être arrêtés par le pouvoir adjudicateur. Les travaux du présent marché pourront concerner toutes les routes en pavés de Gembloux. Les travaux du présent marché, consistent bien en des réparations en recherche du revêtement de voirie en pavés de pierre. Il y aura donc un grand nombre de petites taches dispersées dans la rue. Les réparations pouvant faire moins d’un demi-mètre carré individuellement. Certains travaux devront peut-être être réalisés avec du matériel léger (petit camion, machine peu large, etc..) et certains démontages devront être réalisés ou terminés à la main. Le Pouvoir adjudicateur considère que toutes les routes sont classées dans le réseau III suivant la classification du chapitre B.1. du Qualiroutes. En référence au document Qualiroutes « QR-A-4 », les chantiers seront à considérer comme classés en 3ème ou 2ème catégorie, suivant les cas (en grande majorité en 3ème catégorie). Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 0c49f874-6a86-4946-a16e-fb007544e89d
Identifiant interne: PPP05V-2452/5421/FPAR/SDET/2452
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Réparation de voiries en pavés de pierres - Marché stock 2025-2027
Description: Le présent accord cadre a pour objet l’exécution de travaux, en recherche, de réparation de revêtement en pavés de pierre dans toute l’entité de Gembloux. Ces travaux pourront être accompagnés de travaux d’égouttage, de mises à niveau diverses, de réfection et/ou de création d’éléments linéaires. S’agissant d’un marché stock, les tronçons ne peuvent actuellement être arrêtés par le pouvoir adjudicateur. Les travaux du présent marché pourront concerner toutes les routes en pavés de Gembloux. Les travaux du présent marché, consistent bien en des réparations en recherche du revêtement de voirie en pavés de pierre. Il y aura donc un grand nombre de petites taches dispersées dans la rue. Les réparations pouvant faire moins d’un demi-mètre carré individuellement. Certains travaux devront peut-être être réalisés avec du matériel léger (petit camion, machine peu large, etc..) et certains démontages devront être réalisés ou terminés à la main. Le Pouvoir adjudicateur considère que toutes les routes sont classées dans le réseau III suivant la classification du chapitre B.1. du Qualiroutes. En référence au document Qualiroutes « QR-A-4 », les chantiers seront à considérer comme classés en 3ème ou 2ème catégorie, suivant les cas (en grande majorité en 3ème catégorie). Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: FPAR/SDET/2452_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2452/5V/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (10.340,00 €))
Date limite de réception des offres: 20/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2025 11:00 +01:00
Lieu: Ville de GEMBLOUX - Service Travaux, Parc d'Epinal à 5030 GEMBLOUX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de GEMBLOUX - Service Travaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de GEMBLOUX - Service Travaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Gembloux
Numéro d’enregistrement: BE0216.697.505
Adresse postale: Parc d'Epinal
Ville: GEMBLOUX
Code postal: 5030
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: administration@gembloux.be
Téléphone: +32 81626331
Télécopieur: +32 81626336
Adresse internet: http://www.gembloux.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Ville de GEMBLOUX - Service Travaux
Numéro d’enregistrement: TRV
Adresse postale: Parc d'Epinal
Ville: GEMBLOUX
Code postal: 5030
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Florian PARENT
Adresse électronique: florian.parent@gembloux.be
Téléphone: +32 81625556
Télécopieur: +32 81626336
Adresse internet: http://www.gembloux.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 4e1859ff-7c68-4060-b105-c7a48282318a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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