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Marché de fourniture relatif à l'achat de matériels agricoles pour les besoins de l’Ecole d’Agronomies et des Sciences de Ciney (EPASC)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Machines agricoles
Marché de fourniture relatif à l'achat de matériels agricoles pour les besoins de l’Ecole d’Agronomies et des Sciences de Ciney (EPASC)

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Province de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de fourniture relatif à l'achat de matériels agricoles pour les besoins de l’Ecole d’Agronomies et des Sciences de Ciney (EPASC)
Description: Le marché porte sur l’achat de matériels agricoles pour les besoins de l’Ecole d’Agronomies et des Sciences de Ciney (EPASC), à savoir : - 1 télescopique de petite taille pour l’agriculture ; - 1 vibroculteur à dents ; - 1 combiné herse rotative – semoir ; - 1 pulvérisateur.
Identifiant de la procédure: a889b124-8631-4214-a910-2e685452592c
Identifiant interne: EPASC2025/26
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: LOT 1A : Télescopique de petite taille pour l’agriculture - OCCASION
Description: Télescopique de petite taille pour l’agriculture - OCCASION
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Illimité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: 1) Prix – 50 points Le moins disant aurait 50 points (prix proposé x 50 / prix proposé). Pour les prix des fournisseurs suivants : - Pour le deuxième (prix 1 x 50 / prix 2) ; - Pour le troisième (prix 1 x 50 / prix 3) ; - et ainsi de suite pour le classement.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Valeur technique – 30 points Le soumissionnaire détaillera dans son offre les éléments suivants qui seront cotés comme suit : - Conformité aux critères de capacité du matériel (15 points) ; - Qualité des matériaux et solidité (10 points) ; - Caractéristiques techniques (5 points). Chaque firme exposera dans une note et éventuellement devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), les caractéristiques techniques des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Service après-vente - 10 points Le soumissionnaire joindra à son offre une note (maximum 1 page A4) décrivant le service après-vente proposé, l'assistance technique et le délai d’intervention de dépannage en heure. Chacune des offres se verra octroyer un score en fonction du service après-vente proposé : excellent (10) - très bon (9) - bon (8) - assez bon (7) - moyen (6) - satisfaisant (5) - faible (4) - insatisfaisant (2) - mauvais ou manquant (0).
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) Délai de livraison – 5 points Conformément à l’article 4, la livraison des fournitures aura lieu dans le délai mentionné par le soumissionnaire et au plus tard le 15 septembre 2025. Ce délai sera exprimé en jours calendrier. Le délai le plus court obtiendra le plus de points. Ensuite le classement sera établi par une règle proportionnelle afin d’obtenir un classement final.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: - demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: LOT 1B : Télescopique de petite taille pour l’agriculture - NEUF
Description: Télescopique de petite taille pour l’agriculture - NEUF
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: 1) Prix – 50 points Le moins disant aurait 50 points (prix proposé x 50 / prix proposé). Pour les prix des fournisseurs suivants : - Pour le deuxième (prix 1 x 50 / prix 2) ; - Pour le troisième (prix 1 x 50 / prix 3) ; - et ainsi de suite pour le classement.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Valeur technique – 30 points Le soumissionnaire détaillera dans son offre les éléments suivants qui seront cotés comme suit : - Conformité aux critères de capacité du matériel (15 points) ; - Qualité des matériaux et solidité (10 points) ; - Caractéristiques techniques (5 points). Chaque firme exposera dans une note et éventuellement devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), les caractéristiques techniques des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Service après-vente - 10 points Le soumissionnaire joindra à son offre une note (maximum 1 page A4) décrivant le service après-vente proposé, l'assistance technique et le délai d’intervention de dépannage en heure. Chacune des offres se verra octroyer un score en fonction du service après-vente proposé : excellent (10) - très bon (9) - bon (8) - assez bon (7) - moyen (6) - satisfaisant (5) - faible (4) - insatisfaisant (2) - mauvais ou manquant (0).
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) Délai de livraison – 5 points Conformément à l’article 4, la livraison des fournitures aura lieu dans le délai mentionné par le soumissionnaire et au plus tard le 15 septembre 2025. Ce délai sera exprimé en jours calendrier. Le délai le plus court obtiendra le plus de points. Ensuite le classement sera établi par une règle proportionnelle afin d’obtenir un classement final.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: - demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: LOT 2A : Vibroculteur à dents - OCCASION
Description: Vibroculteur à dents - OCCASION
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Illimité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: 1) Prix – 50 points Le moins disant aurait 50 points (prix proposé x 50 / prix proposé). Pour les prix des fournisseurs suivants : - Pour le deuxième (prix 1 x 50 / prix 2) ; - Pour le troisième (prix 1 x 50 / prix 3) ; - et ainsi de suite pour le classement.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Valeur technique – 30 points Le soumissionnaire détaillera dans son offre les éléments suivants qui seront cotés comme suit : - Conformité aux critères de capacité du matériel (15 points) ; - Qualité des matériaux et solidité (10 points) ; - Caractéristiques techniques (5 points). Chaque firme exposera dans une note et éventuellement devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), les caractéristiques techniques des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Service après-vente - 10 points Le soumissionnaire joindra à son offre une note (maximum 1 page A4) décrivant le service après-vente proposé, l'assistance technique et le délai d’intervention de dépannage en heure. Chacune des offres se verra octroyer un score en fonction du service après-vente proposé : excellent (10) - très bon (9) - bon (8) - assez bon (7) - moyen (6) - satisfaisant (5) - faible (4) - insatisfaisant (2) - mauvais ou manquant (0).
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) Délai de livraison – 5 points Conformément à l’article 4, la livraison des fournitures aura lieu dans le délai mentionné par le soumissionnaire et au plus tard le 15 septembre 2025. Ce délai sera exprimé en jours calendrier. Le délai le plus court obtiendra le plus de points. Ensuite le classement sera établi par une règle proportionnelle afin d’obtenir un classement final.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: - demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: LOT 2B : Vibroculteur à dents - NEUF
Description: Vibroculteur à dents - NEUF
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: 1) Prix – 50 points Le moins disant aurait 50 points (prix proposé x 50 / prix proposé). Pour les prix des fournisseurs suivants : - Pour le deuxième (prix 1 x 50 / prix 2) ; - Pour le troisième (prix 1 x 50 / prix 3) ; - et ainsi de suite pour le classement.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Valeur technique – 30 points Le soumissionnaire détaillera dans son offre les éléments suivants qui seront cotés comme suit : - Conformité aux critères de capacité du matériel (15 points) ; - Qualité des matériaux et solidité (10 points) ; - Caractéristiques techniques (5 points). Chaque firme exposera dans une note et éventuellement devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), les caractéristiques techniques des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Service après-vente - 10 points Le soumissionnaire joindra à son offre une note (maximum 1 page A4) décrivant le service après-vente proposé, l'assistance technique et le délai d’intervention de dépannage en heure. Chacune des offres se verra octroyer un score en fonction du service après-vente proposé : excellent (10) - très bon (9) - bon (8) - assez bon (7) - moyen (6) - satisfaisant (5) - faible (4) - insatisfaisant (2) - mauvais ou manquant (0).
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) Délai de livraison – 5 points Conformément à l’article 4, la livraison des fournitures aura lieu dans le délai mentionné par le soumissionnaire et au plus tard le 15 septembre 2025. Ce délai sera exprimé en jours calendrier. Le délai le plus court obtiendra le plus de points. Ensuite le classement sera établi par une règle proportionnelle afin d’obtenir un classement final.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: - demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: LOT 3A : Combiné herse rotative – semoir - OCCASION
Description: Combiné herse rotative – semoir - OCCASION
Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Illimité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: 1) Prix – 50 points Le moins disant aurait 50 points (prix proposé x 50 / prix proposé). Pour les prix des fournisseurs suivants : - Pour le deuxième (prix 1 x 50 / prix 2) ; - Pour le troisième (prix 1 x 50 / prix 3) ; - et ainsi de suite pour le classement.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Valeur technique – 30 points Le soumissionnaire détaillera dans son offre les éléments suivants qui seront cotés comme suit : - Conformité aux critères de capacité du matériel (15 points) ; - Qualité des matériaux et solidité (10 points) ; - Caractéristiques techniques (5 points). Chaque firme exposera dans une note et éventuellement devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), les caractéristiques techniques des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Service après-vente - 10 points Le soumissionnaire joindra à son offre une note (maximum 1 page A4) décrivant le service après-vente proposé, l'assistance technique et le délai d’intervention de dépannage en heure. Chacune des offres se verra octroyer un score en fonction du service après-vente proposé : excellent (10) - très bon (9) - bon (8) - assez bon (7) - moyen (6) - satisfaisant (5) - faible (4) - insatisfaisant (2) - mauvais ou manquant (0).
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) Délai de livraison – 5 points Conformément à l’article 4, la livraison des fournitures aura lieu dans le délai mentionné par le soumissionnaire et au plus tard le 15 septembre 2025. Ce délai sera exprimé en jours calendrier. Le délai le plus court obtiendra le plus de points. Ensuite le classement sera établi par une règle proportionnelle afin d’obtenir un classement final.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: - demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

Titre: LOT 3B : Combiné herse rotative – semoir – NEUF
Description: Combiné herse rotative – semoir – NEUF
Identifiant interne: 6

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: 1) Prix – 50 points Le moins disant aurait 50 points (prix proposé x 50 / prix proposé). Pour les prix des fournisseurs suivants : - Pour le deuxième (prix 1 x 50 / prix 2) ; - Pour le troisième (prix 1 x 50 / prix 3) ; - et ainsi de suite pour le classement.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Valeur technique – 30 points Le soumissionnaire détaillera dans son offre les éléments suivants qui seront cotés comme suit : - Conformité aux critères de capacité du matériel (15 points) ; - Qualité des matériaux et solidité (10 points) ; - Caractéristiques techniques (5 points). Chaque firme exposera dans une note et éventuellement devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), les caractéristiques techniques des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Service après-vente - 10 points Le soumissionnaire joindra à son offre une note (maximum 1 page A4) décrivant le service après-vente proposé, l'assistance technique et le délai d’intervention de dépannage en heure. Chacune des offres se verra octroyer un score en fonction du service après-vente proposé : excellent (10) - très bon (9) - bon (8) - assez bon (7) - moyen (6) - satisfaisant (5) - faible (4) - insatisfaisant (2) - mauvais ou manquant (0).
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) Délai de livraison – 5 points Conformément à l’article 4, la livraison des fournitures aura lieu dans le délai mentionné par le soumissionnaire et au plus tard le 15 septembre 2025. Ce délai sera exprimé en jours calendrier. Le délai le plus court obtiendra le plus de points. Ensuite le classement sera établi par une règle proportionnelle afin d’obtenir un classement final.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: - demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007

Titre: LOT 4A : Pulvérisateur - OCCASION
Description: Pulvérisateur - OCCASION
Identifiant interne: 7

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Illimité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: 1) Prix – 50 points Le moins disant aurait 50 points (prix proposé x 50 / prix proposé). Pour les prix des fournisseurs suivants : - Pour le deuxième (prix 1 x 50 / prix 2) ; - Pour le troisième (prix 1 x 50 / prix 3) ; - et ainsi de suite pour le classement.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Valeur technique – 30 points Le soumissionnaire détaillera dans son offre les éléments suivants qui seront cotés comme suit : - Conformité aux critères de capacité du matériel (15 points) ; - Qualité des matériaux et solidité (10 points) ; - Caractéristiques techniques (5 points). Chaque firme exposera dans une note et éventuellement devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), les caractéristiques techniques des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Service après-vente - 10 points Le soumissionnaire joindra à son offre une note (maximum 1 page A4) décrivant le service après-vente proposé, l'assistance technique et le délai d’intervention de dépannage en heure. Chacune des offres se verra octroyer un score en fonction du service après-vente proposé : excellent (10) - très bon (9) - bon (8) - assez bon (7) - moyen (6) - satisfaisant (5) - faible (4) - insatisfaisant (2) - mauvais ou manquant (0).
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) Délai de livraison – 5 points Conformément à l’article 4, la livraison des fournitures aura lieu dans le délai mentionné par le soumissionnaire et au plus tard le 15 septembre 2025. Ce délai sera exprimé en jours calendrier. Le délai le plus court obtiendra le plus de points. Ensuite le classement sera établi par une règle proportionnelle afin d’obtenir un classement final.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: - demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008

Titre: LOT 4B : Pulvérisateur - NEUF
Description: Pulvérisateur - NEUF
Identifiant interne: 8

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: 1) Prix – 50 points Le moins disant aurait 50 points (prix proposé x 50 / prix proposé). Pour les prix des fournisseurs suivants : - Pour le deuxième (prix 1 x 50 / prix 2) ; - Pour le troisième (prix 1 x 50 / prix 3) ; - et ainsi de suite pour le classement.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Valeur technique – 30 points Le soumissionnaire détaillera dans son offre les éléments suivants qui seront cotés comme suit : - Conformité aux critères de capacité du matériel (15 points) ; - Qualité des matériaux et solidité (10 points) ; - Caractéristiques techniques (5 points). Chaque firme exposera dans une note et éventuellement devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), les caractéristiques techniques des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Service après-vente - 10 points Le soumissionnaire joindra à son offre une note (maximum 1 page A4) décrivant le service après-vente proposé, l'assistance technique et le délai d’intervention de dépannage en heure. Chacune des offres se verra octroyer un score en fonction du service après-vente proposé : excellent (10) - très bon (9) - bon (8) - assez bon (7) - moyen (6) - satisfaisant (5) - faible (4) - insatisfaisant (2) - mauvais ou manquant (0).
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) Délai de livraison – 5 points Conformément à l’article 4, la livraison des fournitures aura lieu dans le délai mentionné par le soumissionnaire et au plus tard le 15 septembre 2025. Ce délai sera exprimé en jours calendrier. Le délai le plus court obtiendra le plus de points. Ensuite le classement sera établi par une règle proportionnelle afin d’obtenir un classement final.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: - demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 170 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:
Nom officiel: Lecomte-Fossion
Offre:
Identifiant de l’offre: Lecomte-Fossion - LOT 1A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 40 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1A - Lecomte-Fossion
Date de conclusion du marché: 18/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 40 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 40 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:
Nom officiel: Lecomte-Fossion
Offre:
Identifiant de l’offre: Lecomte-Fossion - LOT 2A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 20 500 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2A - Lecomte-Fossion
Date de conclusion du marché: 18/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 20 500 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 20 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:
Nom officiel: Lecomte-Fossion
Offre:
Identifiant de l’offre: Lecomte-Fossion - LOT 3A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 52 500 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3A - Lecomte-Fossion
Date de conclusion du marché: 18/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 52 500 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 52 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:
Nom officiel: Lecomte-Fossion
Offre:
Identifiant de l’offre: Lecomte-Fossion - LOT 4A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 57 000 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4A - Lecomte-Fossion
Date de conclusion du marché: 18/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 57 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 57 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Province de Namur
Numéro d’enregistrement: 0207656511_5259
Département: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rue Henri Bles, 190 C
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: aurelie.lecomte@province.namur.be
Téléphone: 081775508
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Lecomte-Fossion
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 0427796130
Ville: Havelange
Code postal: 4370
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003 LOT-0005 LOT-0007

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: ade25d59-b41a-45ca-aa16-4172aa86ad98 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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