Service Public De Wallonie - Spw-s2.14.02 - Direction Des Projets Et Des Travaux Immobiliers
Accord-cadre de travaux « Interventions sur commande dans les bâtiments du Service Public de Wallonie : MENUISERIE »
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux « Interventions sur commande dans les bâtiments du Service Public de Wallonie : MENUISERIE »
Description: L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de travaux sur commande en matière de menuiserie dans les bâtiments du Service Public de Wallonie. Description des travaux à exécuter : les travaux sont associés aux domaines des menuiseries intérieures et extérieures sur les bâtiments administratifs du Service Public de Wallonie, à savoir des modifications, remplacements ou réparations des éléments ou pièces défectueuses lors des dépannages et petits travaux afin de : soit remettre les infrastructures en état, soit viser le remplacement de la menuiserie. Le marché est divisé en deux lots : - lot 1 : provinces de Namur-Luxembourg - lot 2 : provinces de Hainaut-Brabant Wallon et Région de Bruxelles
Identifiant de la procédure: 44817a41-b263-4f9a-a733-1ef2116335e1
Identifiant interne: S2.14.02-25-7472
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Province de Namur-Luxembourg, Province de Hainaut- Brabant Wallon et Région Bruxelles capitale
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: S2.14.02-25-7472 - Lot 1 : Province de Namur-Luxembourg
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des interventions sur commande, de travaux dans les bâtiments du SPW. Devront être assurées les prestations sur commande de réparation nécessaires à la pérennité des menuiseries intérieures et extérieures telles que des interventions sur l’étanchéité, le vitrage, les quincailleries, le remplacement de listel, panneaux de portes, pose d’un bras de rappel, remplacement complet d’un complexe de fenêtre, etc…
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Province de Namur-Luxembourg
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est reconduit selon les modalités suivantes : - nombre de reconductions : 2. - durée de la reconduction : à l'expiration de la durée initialement prévue de 1 (un) an ou lors du dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal. - modalités de la reconduction : La reconduction de l'accord-cadre est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur portée à votre connaissance par écrit. La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice aux clauses de réexamen prévues. La reconduction prévue est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont vous ne pouvez tirer aucun droit, ni par conséquent aucune indemnisation en cas de non-reconduction. Notamment, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché lorsque vous vous êtes trouvé en défaut d’exécution au sens de l’art. 44 de l'AR RGE. En cas de reconduction, l'objet et les conditions d'exécution du marché initial restent inchangés.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 299 850 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir CSC.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours: Voir document ad hoc dans l'espace de publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: S2.14.02-25-7472 - Lot 2 : Province de Hainaut- Brabant Wallon et Région Bruxelles capitale
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des interventions sur commande, de travaux dans les bâtiments du SPW. Devront être assurées les prestations sur commande de réparation nécessaires à la pérennité des menuiseries intérieures et extérieures telles que des interventions sur l’étanchéité, le vitrage, les quincailleries, le remplacement de listel, panneaux de portes, pose d’un bras de rappel, remplacement complet d’un complexe de fenêtre, etc…
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Brabant Wallon-Hainaut-Bruxelles
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est reconduit selon les modalités suivantes : - nombre de reconductions : 2. - durée de la reconduction : à l'expiration de la durée initialement prévue de 1 (un) an ou lors du dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal. - modalités de la reconduction : La reconduction de l'accord-cadre est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur portée à votre connaissance par écrit. La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice aux clauses de réexamen prévues. La reconduction prévue est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont vous ne pouvez tirer aucun droit, ni par conséquent aucune indemnisation en cas de non-reconduction. Notamment, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché lorsque vous vous êtes trouvé en défaut d’exécution au sens de l’art. 44 de l'AR RGE. En cas de reconduction, l'objet et les conditions d'exécution du marché initial restent inchangés.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 148 650 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir CSC.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours: Voir document ad hoc dans l'espace de publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6073
Département: SPW-S2.14.02 - Direction des projets et des travaux immobiliers
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81773555
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f404dd1-946c-46dc-ae3a-a7915bc04a0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français