Régie Des Bâtiments - Régie Des Bâtiments - Région Bruxelles
1000 Bruxelles - SPP Politique Scientifique - Enlèvement amiante – Palais Charles de Lorraine
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 1000 Bruxelles - SPP Politique Scientifique - Enlèvement amiante – Palais Charles de Lorraine
Description: Enlèvement amiante – Palais Charles de Lorraine
Identifiant de la procédure: 7685d002-66e2-4d23-a7a1-46e43da43260
Identifiant interne: RDGB-BRU-2025-220040-492
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée sans publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Mont des Arts 28
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les Soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les lieux où les services doivent être exécutés. Les visites accompagnées ont lieu le 19/08/2025 à 11h00, le 09/09/2025 à 14h00 et le 11/09/2025 à 10h00. Le Soumissionnaire est invité à prévenir de sa présence au préalable auprès de Cyril LENELLE, Attaché Ingénieur Industriel – GSM : 0474/85.13.06. Mail : Cyril.Lenelle@buildingsagency.be Une attestation sera remise au Soumissionnaire après la visite. Cette attestation doit être jointe à l’offre. ________________________________________________ Un "Formulaire de demande pour les documents du marché" sera publié. Il est impératif que les soumissionnaires envoient ce document correctement complété et signé, et nous le retourner par e-mail à l'adresse suivante : cad.sca. bru@buildingsagency.be. Ensuite, le apport d'inventaire amiante sera envoyé à l'entreprise. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: RDGB-BRU-2025-220040-492 - 1
Description: Enlèvement amiante – Palais Charles de Lorraine
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Mont des Arts 28
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a introduit l’offre régulière la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des articles 14, 17 et19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 15 jours pour la suspension et de 60 jours pour l'annulation à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie des Bâtiments
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie des Bâtiments
Organisation qui traite les offres: Régie des Bâtiments
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4895
Département: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: ad66886c-4838-4801-bfd2-0a54514aab14-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: En ce qui concerne le marché susmentionné, les éléments suivants sont modifiés : • Nouvelle date de visite prévue le 24/09/2025 à 10h. Veuillez consulter le point « 8.2 Visite des lieux obligatoire » des clauses administratives pour les modalités. • Erreurs rectifiées dans l’inventaire et les clauses techniques o Le poste 6 (article 3.1.11) doit être en pc et contenir 12 éléments ; o Le poste 7 (article 3.1.13) doit être en m² et contenir 12,5 m² ; • Publication de nouvelles clauses techniques (« 1. Description technique – Technische beschrijving-v2 »): • Publication d’un nouvel inventaire (« 3. Inventaire-v2 ») ; • Report de la date d’ouverture des offres au 03/10 à 12h00.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 16/09/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8c86685-bde9-45f3-855c-f837bb1b19b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais