Comité Scolaire Paroissial De Herve
Marché public de travaux relatif à l'extension d'une aire de jeux couverte pour une école maternelle.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Comité Scolaire Paroissial de HERVE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de travaux relatif à l'extension d'une aire de jeux couverte pour une école maternelle.
Description: Voir clauses techniques et métrés récapitulatifs
Identifiant de la procédure: 2ae7de8e-4d5d-44bf-ad41-b32ad9f8ee87
Identifiant interne: [2019/040_AIRE JEUX COUVERTE]
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue d'Elvaux n°28
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite OBLIGATOIRE sous peine de nullité est prévue. Une visite des lieux est organisée préalablement à la remise des offres uniquement sur rendez-vous. Pour les prises de rendez-vous : M. François HENDRICKX (ndrx@proximus.be) ET M. Luc DEFOURNY (l.defourny@ece.energy) La date est fixée au mercredi 17 septembre 2025. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: [2019/040_AIRE JEUX COUVERTE] - 1
Description: Voir clauses techniques et métrés récapitulatifs
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue D'Elvaux n°28
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Critère unique = LE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Le Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Les instances de recours sont décrites dans l’article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure pour introduire un recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L’article 14 concerne la faculté d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. L’article 15 concerne la faculté d’introduire un recours en suspension devant le Conseil d’Etat. Le juge ordinaire peut également être compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l’art. 16 de ladite loi. Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours. Il est conseillé d’avertir l’autorité adjudicatrice le plus vite possible par télécopieur, par courrier électronique ou par un autre moyen électronique si vous décidez d’introduire un recours en suspension. Le recours en suspension ou en annulation est envoyé soit par voie électronique soit par lettre recommandée suivant les règles de procédure, décrites dans la loi et le règlement portant organisation du Conseil d’Etat. Vous trouvez d’avantage d’informations au sujet du règlement de procédure sur le site web suivant: http://www.raadvst-consetat.be/. Cette communication n’est à considérer que comme simple communication au sens de la loi du 17 juin 2013 et, le cas échéant, au sens de l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat. 8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Comité Scolaire Paroissial de HERVE
Numéro d’enregistrement: 0415338954_43181
Adresse postale: Rue Haute 73
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Le Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 817659fb-0378-4564-865f-8a7b2ace15f1-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Ajout des documents relatifs à l'étude de stabilité
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 16/09/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53fa4c1e-12ab-4e9b-b6e9-2c6865349a5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français