Commune De Waterloo

Récolte et traitement des petits déchets chimiques - Année 2026



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Récolte et traitement des petits déchets chimiques - Année 2026

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Waterloo

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Récolte et traitement des petits déchets chimiques - Année 2026
Description: Récolte et traitement des petits déchets chimiques - Année 2026
Identifiant de la procédure: 1d5ac087-7cd4-43f9-91eb-6630b3dcf0db
Identifiant interne: PPP0EC-2012/5433/854.110/3P-2012/LB
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Récolte et traitement des petits déchets chimiques - Année 2026
Description: Récolte et traitement des petits déchets chimiques - Année 2026
Identifiant interne: 854.110/3P-2012/LB_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Waterloo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Waterloo
Numéro d’enregistrement: BE0207277122
Adresse postale: rue François Libert 28
Ville: WATERLOO
Code postal: 1410
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Laetitia De Medts
Adresse électronique: laetitia.demedts@waterloo.be
Téléphone: +32 23529977
Télécopieur: +32 23531256
Adresse internet: http://www.waterloo.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 077e5fb3-a4d9-4165-9a72-f8d2062f5161 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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