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UCL SA 2025.33 - ACCORD-CADRE AYANT POUR OBJET LES SERVICES DE TRAITEUR POUR LES DIPLOMATIONS 2025 DE 15 FACULTES DE L’UCLOUVAIN
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Université catholique de Louvain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: UCL SA 2025.33 - ACCORD-CADRE AYANT POUR OBJET LES SERVICES DE TRAITEUR POUR LES DIPLOMATIONS 2025 DE 15 FACULTES DE L’UCLOUVAIN
Description: ACCORD-CADRE AYANT POUR OBJET LES SERVICES DE TRAITEUR POUR LES DIPLOMATIONS 2025 DE 15 FACULTES DE L’UCLOUVAIN
Identifiant de la procédure: 9549f464-b0b0-4a7c-a1e0-58d3c9f0a943
Identifiant interne: UCL SA 2025.33
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: UCL SA 2025.33 - 1
Description: LOT 1 : diplomations « zone Bruxelles »
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: CRITÈRE UNIQUE D’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE : MONTANT TOTAL DE L’OFFRE TVAC – IDENTIQUE AUX DEUX LOTS
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/09/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance - Brabant wallon
Informations relatives aux délais de recours: En vertu de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, il est possible d’ introduire éventuellement une demande de suspension auprès du juge judiciaire dans un délai de 15 jours à dater de cette communication. Il est également possible d’introduire un recours en annulation auprès du même juge et ce, dans un délai de 60 jours à dater de cette communication. Il est renvoyé aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi précitée pour plus de détails.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: UCL SA 2025.33 - 2
Description: LOT 2 : diplomations « zone Louvain-la-Neuve »
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: CRITÈRE UNIQUE D’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE : MONTANT TOTAL DE L’OFFRE TVAC – IDENTIQUE AUX DEUX LOTS
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/09/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance - Brabant wallon
Informations relatives aux délais de recours: En vertu de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, il est possible d’ introduire éventuellement une demande de suspension auprès du juge judiciaire dans un délai de 15 jours à dater de cette communication. Il est également possible d’introduire un recours en annulation auprès du même juge et ce, dans un délai de 60 jours à dater de cette communication. Il est renvoyé aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi précitée pour plus de détails.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Université catholique de Louvain
Numéro d’enregistrement: 0419052272_4769
Département: Université catholique de Louvain - Service des Achats
Adresse postale: 1, Place de l'Université
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance - Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 834175be-8de4-49a2-a2b4-8d2dbe2816f0-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: En date du 09/01/2025, un avis complémentaire et rectificatif n°2 est envoyé pour publication.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 16/09/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e974b2ad-5495-4047-bcfb-d75ba790658f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français