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LA RENOVATION ÉNERGÉTIQUE DE 36 LOGEMENTS A OUGRÉE - MALPAS



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de construction
LA RENOVATION ÉNERGÉTIQUE DE 36 LOGEMENTS A OUGRÉE - MALPAS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Le Home Ougréen scrl
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: LA RENOVATION ÉNERGÉTIQUE DE 36 LOGEMENTS A OUGRÉE - MALPAS
Description: LA RENOVATION ÉNERGÉTIQUE DE 36 LOGEMENTS - Situation des travaux : Rue Jean Malpas 1à 8, 10 à 15, 17 à 19, 21 à 23, 25 à 32 et 34 à 48 (pairs), à 4102 Ougrée. Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. La visite de site est donc obligatoire et deux dates sont proposées aux soumissionnaires :  le 21.08.2025 à 14h et le 02.09.2025 à 9h. Adresse de la visite : Rendez-vous devant le numéro 1 de la rue Jean Malpas à 4102 Ougrée. Une attestation de visite sera remise par le Maître de l’Ouvrage, ou son délégué, au terme de la visite. La visite est obligatoire sous peine d’irrégularité de l’offre. Le soumissionnaire est invité à faire compléter/signer l’attestation de visite par l’adjudicateur et à la joindre lors de la remise de son offre. Si le soumissionnaire omet de la fournir, l’adjudicateur se réserve expressément la possibilité de l’inviter à compléter/expliciter son offre sur base de l’article 66, §3 de la loi du 17 juin 2016. Un forum est ouvert sur la plateforme e-Procurement pour ce marché de manière à laisser la possibilité aux opérateurs économiques de poser leurs questions jusqu’au  09/09/2025. A partir du 10/09/2025, le forum reste ouvert pour consultation mais le pouvoir adjudicateur ne répondra plus aux questions posées de manière à ne pas préjudicier les offres introduites dans le coffre-fort à partir de cette date.
Identifiant de la procédure: b9342420-249c-4557-baf4-74f3a430ed27
Identifiant interne: MT24-4073
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MT24-4073 - 1
Description: Le marché se rapporte au : Rénovation énergétique de 36 logements. Situation des travaux : Rue Jean Malpas 1à 8, 10 à 15, 17 à 19, 21 à 23, 25 à 32 et 34 à 48 (pairs), à 4102 Ougrée
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 391 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 17/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Le Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Recours devant le Conseil d’Etat I. Recours en annulation - art. 14 de la loi du 17 juin 2013 La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée dans les soixante jours à dater du lendemain de l’envoi de la présente notification, soit :  par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles) ;  suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site internet du Conseil d’Etat : http://www.raadvst-consetat.be/). La requête doit notamment mentionner :  les noms, qualité et siège des parties requérantes et adverses ;  l’objet du recours ;  un exposé des faits de l’affaire ;  un exposé des moyens, indiquant les règles de droit qui ont été enfreintes et la manière dont elles l’ont été. Une copie de la décision contestée doit y être jointe. Une copie de la requête doit être adressée en même temps à la partie adverse. II. Demande de suspension - art. 15 de la loi du 17 juin 2013 La demande de suspension est introduite selon une procédure d’extrême urgence ou de référé. Une demande de suspension de la décision susvisée peut également être introduite devant le Conseil d’Etat par un acte distinct de la requête en annulation (elle peut être introduite de manière identique) et au plus tard avec celle-ci. Si la demande de suspension est introduite avec la requête en annulation, l'intitulé de la requête doit mentionner clairement qu’il s’agit tant d’un "recours en annulation" que d’une "demande de suspension". La requête doit également exposer les raisons pour lesquelles l’affaire est trop urgente pour être uniquement traitée dans le cadre d’un recours en annulation. Le recours doit être introduit dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte. III. Demande de mesures provisoires - art. 15 de la loi du 17 juin 2013 Une demande de mesures provisoires peut être introduite devant le Conseil d’Etat avec la demande de suspension ou d’annulation visée ci-dessus ou séparément, et en tout cas tant que le juge reste saisi d’une demande d’annulation.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Le Home Ougréen scrl
Numéro d’enregistrement: 0403957587_5265
Adresse postale: Place Gutenberg 15
Ville: Ougrée
Code postal: 4102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: jc.navez@home-ougreen.be
Téléphone: +32 43301830
Adresse internet: http://www.home-ougreen.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Le Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: f6969faf-ccb1-41bf-8d2a-b278c4c51447-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 9322780d-f265-4667-b7d8-34f35f1d390a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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