Waterloo
Concession de services pour la fourniture, l’installation, la maintenance, l’exploitation commerciale et l’entretien d’abribus
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de services pour la fourniture, l’installation, la maintenance, l’exploitation commerciale et l’entretien d’abribus
Description: Le présent marché concerne la concession de services pour la fourniture, l'installation, la maintenance, l'exploitation commerciale et l'entretien d'abribus avec panneaux publicitaires et panneaux d'information uniquement communaux dans le cadre du mobilier urbain de la commune. Il porte sur la totalité des abribus situés sur le territoire de la commune ainsi que de nouveaux abribus. Le marché est une concession de services dans laquelle l'exploitant assure les investissements nécessaires (fourniture et installation des équipements) et leur maintenance, en échange de l'exploitation commerciale des espaces publicitaires.
Identifiant de la procédure: 8c3b1175-dbad-43e2-8a38-5b09c252bab4
Identifiant interne: 3P-1997/AT
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le présent marché concerne la concession de services pour la fourniture, l'installation, la maintenance, l'exploitation commerciale et l'entretien d'abribus avec panneaux publicitaires et panneaux d'information uniquement communaux dans le cadre du mobilier urbain de la commune. Il porte sur la totalité des abribus situés sur le territoire de la commune ainsi que de nouveaux abribus. Le marché est une concession de services dans laquelle l'exploitant assure les investissements nécessaires (fourniture et installation des équipements) et leur maintenance, en échange de l'exploitation commerciale des espaces publicitaires.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Montant de la redevance
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 45
Critère: Description: Qualité des services et des fournitures proposées
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 35
Critère: Description: Prix forfaitaire - aménagement de voirie
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 10/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Waterloo
Informations relatives aux délais de recours: En cas de difficultés ou de divergences constatées dans l'interprétation ou l'exécution de la présente concession, en cas de lacunes du présent cahier des charges et, plus généralement en cas de litiges, les parties conviennent de se réunir et de rechercher de bonne foi une solution. A défaut d'accord et, avant de faire valoir leurs droits en justice, les parties pourront convenir de faire appel à un médiateur agréé. A défaut d'accord, suite à la médiation, seuls seront compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Waterloo
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0207277122_345
Adresse postale: Rue François Libert, 28
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 07d33f46-04f5-4fe1-9503-ae56cc38d4d0-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Ajout de réponses aux questions
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 03/09/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fee4cf97-a30b-4b46-89ce-59a5d0b9caeb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français