Commune De Fernelmont
Fourniture de gasoil de chauffage et de gasoil routier (2025-2027)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Fernelmont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de gasoil de chauffage et de gasoil routier (2025-2027)
Description: Fourniture de gasoil de chauffage et de gasoil routier (2025-2027)
Identifiant de la procédure: dbc70776-6b3b-48d7-b466-77667299f829
Identifiant interne: PPP0S6-746/5037/2025-ST-028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 176 675,67 Euro
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de gasoil de chauffage et de gasoil routier (2025-2027)
Description: Fourniture de gasoil de chauffage et de gasoil routier (2025-2027)
Identifiant interne: 2025-ST-028_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135000 Mazout
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/10/2025
Date de fin de durée: 15/10/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 176 675,67 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel de 200.000,-€ minimum
Critère: Références sur des livraisons spécifiées Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): Avoir effectué au minimum 60 livraisons de gasoil (de chauffage et/ou routier) par année au cours des 3 années précédentes.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 03/10/2025 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 03/10/2025 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état de Belgique
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état de Belgique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fernelmont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état de Belgique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Fernelmont
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Fernelmont
Numéro d’enregistrement: 0216697307
Adresse postale: Rue Goffin, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Adrien DAHIN
Télécopieur: +32 81830270
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état de Belgique
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Brussel (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d8f8ccf-4613-46fa-8f96-9e30d7adca7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français