Infrabel Sa - Infrabel - Projects North (tr)
Aménagement d'une voie d'évitement à Courtrai.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement d'une voie d'évitement à Courtrai.
Description: Travaux d'assise, de voie, de caténaire, de signalisation et de câbles pour l'extension de la voie 221 sur environ 253m côté Gand et 191m côté Mouscron et pour le déplacement des voies C1g, C1a, C3a et de la voie 222 côté Mouscron et côté Gand. - Démolition de 3 aiguillages et de 4 joints de dilatation; - Construction de 2 nouveaux aiguillages et de 2 voies de déraillement et déplacement d'un aiguillage ; - Construction de massifs de remplissage pour le drainage de la nouvelle plate-forme de voie et autres revêtements. - Construction d'un nouveau chemin de service.
Identifiant de la procédure: bb580b81-3772-4af2-8fd4-aeaefb27c7f3
Identifiant interne: TR 241333
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Kortrijk (BE254)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Visite de chantier : une visite de chantier facultative sera organisée. Il est vivement conseillé aux contractants d'y participer compte tenu des spécificités des travaux à réaliser. La visite aura lieu le lundi 15 septembre 2025 à 14h00. Les contractants intéressés doivent s'inscrire au moins 2 jours ouvrables avant la visite en envoyant un courriel à ppcell@tucrail.be. Un jour ouvrable avant la visite, des informations pratiques concernant cette visite seront envoyées à l'adresse électronique du candidat. 5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Travaux d'assise, de voie, de caténaire, de signalisation et de câbles pour l'extension de la voie 221 sur environ 253m côté Gand et 191m côté Mouscron et pour le déplacement des voies C1g, C1a, C3a et de la voie 222 côté Mouscron et côté Gand. - Démolition de 3 aiguillages et de 4 joints de dilatation; - Construction de 2 nouveaux aiguillages et de 2 voies de déraillement et déplacement d'un aiguillage ; - Construction de massifs de remplissage pour le drainage de la nouvelle plate-forme de voie et autres revêtements. - Construction d'un nouveau chemin de service.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Kortrijk (BE254)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche Description: Agréation belge des entrepreneurs de travaux : L'agréation belge suivante des entrepreneurs de travaux est requise pour l'exécution du marché : catégorie H ou H2, classe 6 ou agréation équivalente résultant d'un certificat ou d'une inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs reconnus dans un autre État membre.
Critère: Mesures pour garantir la qualité Description: Certification de qualité : Le soumissionnaire doit disposer d'un certificat de « système de gestion de la qualité » conforme aux normes EN ISO 9001. Il joindra à son offre une copie de ce certificat, valable à la date de soumission de l'offre. Dans le cas d'une combinaison d'opérateurs, le pilote disposera de ce certificat.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: 5% du montant initial du marché.
Date limite de réception des offres: 26/09/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de l’AR du 18 juin 2017 (voir aussi les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016).
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Paiement par Infrabel, conformément à la législation sur les marchés publics (Loi du 17/06/2016 (MB du 14/07/2016) et Arrêté Royal du 14/01/2013 (MB du 14/02/2013), à la Loi du 02/08/2002 (MB du 07/08/2002) et leurs modifications ultérieures. Les modalités de paiement sont définies dans le Cahier Spécial des Charges (Partie 2, article A).
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 33 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUC RAIL S.A.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TUC RAIL S.A.
Organisation qui traite les offres: TUC RAIL S.A.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_17141
Département: Infrabel - Projects North (TR)
Adresse postale: Koningin Maria-Hendrikaplein 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Gent (BE234)
Téléphone: +32 2 432 78 11
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: TUC RAIL S.A.
Numéro d’enregistrement: BE0447914029
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 9790bf56-0774-4e50-8377-8912a5ab78cd-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d268bfe5-30ec-482a-a30b-9c4fa63f86fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais