Ville De Mouscron

Sentier Parmentier – Aménagement surfacique d’une venelle cyclo/piétonne avec accessibilité pour les garages - PIC/PIMACI 2022-2024



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de construction de pistes cyclables
Sentier Parmentier – Aménagement surfacique d’une venelle cyclo/piétonne avec accessibilité pour les garages - PIC/PIMACI 2022-2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Mouscron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Sentier Parmentier – Aménagement surfacique d’une venelle cyclo/piétonne avec accessibilité pour les garages - PIC/PIMACI 2022-2024
Description: Le présent marché de travaux consiste à démolir le revêtement hydrocarboné, reprofiler la fondation existante, renouveler la couche d’usure du revêtement hydrocarboné et à réaliser une remise sous profil d’accotement du Sentier Parmentier qui est une liaison en mode doux reliant la rue du Congo en deux endroits.
Identifiant de la procédure: 2df3c803-1f58-4611-b70c-b22b9da2e5dd
Identifiant interne: PPP0CS-2733/5556/2025-999
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Sentier Parmentier – Aménagement surfacique d’une venelle cyclo/piétonne avec accessibilité pour les garages - PIC/PIMACI 2022-2024
Description: Le présent marché de travaux consiste à démolir le revêtement hydrocarboné, reprofiler la fondation existante, renouveler la couche d’usure du revêtement hydrocarboné et à réaliser une remise sous profil d’accotement du Sentier Parmentier qui est une liaison en mode doux reliant la rue du Congo en deux endroits.
Identifiant interne: 2025-999_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Courtrai 63
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mouscron

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 22/01/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 2

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2733/CS/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 03/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/10/2025 10:00 +02:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mouscron
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mouscron

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Mouscron
Numéro d’enregistrement: 0207.294.443
Adresse postale: Rue de Courtrai 63
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Point de contact: Nathalie BLANCKE
Adresse électronique: nathalie.blancke@mouscron.be
Téléphone: +32 56860206
Adresse internet: http://www.mouscron.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: presse@conseildetat.be
Téléphone: +32 3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 9501fd64-5ace-4706-9466-d5d02c0cfb10 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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