Commune De Beauvechain

Cadre de vie - Marché de service relatif à la révision totale d'un Schéma de Développement Communal et à l'abrogation d'un Guide Communal d'Urbanisme



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Services d'urbanisme
Cadre de vie - Marché de service relatif à la révision totale d'un Schéma de Développement Communal et à l'abrogation d'un Guide Communal d'Urbanisme

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Beauvechain

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Cadre de vie - Marché de service relatif à la révision totale d'un Schéma de Développement Communal et à l'abrogation d'un Guide Communal d'Urbanisme
Description: Cadre de vie - Marché de service relatif à la révision totale d'un Schéma de Développement Communal et à l'abrogation d'un Guide Communal d'Urbanisme
Identifiant de la procédure: 3c014c9f-37ca-48a4-a023-c44da319cf02
Identifiant interne: PPP09N-1252/5083/URB/2025-01 - BE - S
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Cadre de vie - Marché de service relatif à la révision totale d'un Schéma de Développement Communal et à l'abrogation d'un Guide Communal d'Urbanisme
Description: Cadre de vie - Marché de service relatif à la révision totale d'un Schéma de Développement Communal et à l'abrogation d'un Guide Communal d'Urbanisme
Identifiant interne: URB/2025-01 - BE - S_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Options:
Description des options: Options exigées (Option 1 - Tarifs à la vacation : Pour les prestations ponctuelles éventuelles, non prévisibles et non comprises dans les services décrits ci-dessus : - Réunion supplémentaires; Les heures et frais de déplacement sont inclus dans le prix de la réunion. Option 2 - Tarifs pour la reproduction de documents supplémentaires : Pour les reproductions de documents non comprises dans les services décrits ci-dessus, le pouvoir adjudicateur prend en charge les exemplaires supplémentaires. Le pouvoir adjudicateur peut charger l'auteur de projet de fournir des exemplaires supplémentaires : Plans en couleurs : - jusqu'au format A3 - jusqu'au format A0 Copies couleurs : jusqu'au format A3)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 66

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Greffe Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Beauvechain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: Commune de Beauvechain

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 93 150 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:
Nom officiel: ICEDD
Offre:
Identifiant de l’offre: ICEDD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 93 150 Euro
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1420-2205
Titre: Cadre de vie - Marché de service relatif à la révision totale d'un Schéma de Développement Communal et à l'abrogation d'un Guide Communal d'Urbanisme
Date de conclusion du marché: 02/09/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Beauvechain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 93 150 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 99 930 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Beauvechain
Numéro d’enregistrement: 02.07.288.604
Adresse postale: Place communale 3
Ville: Beauvechain
Code postal: 1320
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Caroline LIZIN
Adresse électronique: cadredevie@beauvechain.be
Téléphone: +32 10868355
Adresse internet: http://www.beauvechain.eu/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Greffe Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: ICEDD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BE 0407573214
Adresse postale: Boulevard Frére Orban, 4
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: icedd@icedd.be
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: c88396e9-9cfb-4681-bee7-be00a46b0f0b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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