Comité D'aménagement Foncier "soile Et Affluents" Institué Par Am Du 13 Novembre 2017
Marché public de travaux éco-intégrés de mobilité douce et de gestion des eaux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Comité d'Aménagement foncier "Soile et affluents" institué par AM du 13 novembre 2017
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de travaux éco-intégrés de mobilité douce et de gestion des eaux
Description: Exécution des travaux de voiries en béton bi-bandes, en empierrement, de zones d’immersion temporaire, d’une banquette de crue, de frayères et plantations dans le cadre de l’Aménagement foncier « SOILE et Affluents » sur les Communes de Eghezée, Fernelmont et Wasseiges.
Identifiant de la procédure: 560c8f16-0048-4a2b-879b-962bca5e2a91
Identifiant interne: N° de marché SPW O3.06.02-25-6854
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir C.S.C.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: N° de marché SPW O3.06.02-25-6854 - 1
Description: Exécution des travaux de voiries en béton bi-bandes, en empierrement, de zones d’immersion temporaire, d’une banquette de crue, de frayères et plantations dans le cadre de l’Aménagement foncier « SOILE et Affluents » sur les Communes de Eghezée, Fernelmont et Wasseiges.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir C.S.C.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: voir document en annexe concernant les voies de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Comité d'Aménagement foncier "Soile et affluents" institué par AM du 13 novembre 2017
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Comité d'Aménagement foncier "Soile et affluents" institué par AM du 13 novembre 2017
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6021
Département: SPW-O3.06.02 - Direction de l'Aménagement foncier rural
Adresse postale: Avenue Prince de Liège 7
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81336455
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BCE : 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BCE : 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Comité d'Aménagement foncier "Soile et affluents" institué par AM du 13 novembre 2017
Numéro d’enregistrement: BCE 0000
Adresse postale: Chaussée de Liège 39
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Point de contact: Frédéric Robinet Président et Marc Rulkin Secrétaire et fonctionnaire dirigeant
Téléphone: +32 85 27 34 52
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: dee022c7-9506-4c40-b431-366a6d8fa757-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: ajout d'un fichier manquant aux documents du marché à télécharger: le plan de santé et sécurité (PSS), annexe au CSC et contenant 4 fiches à compléter et à joindre à l'offre par les soumissionnaires
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 29/08/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96648258-5201-4589-986c-a4caa60e21f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français