Commune De Mettet
Achat d'une pelle hydraulique sur pneus neuve ou d'occasion pour le service technique communal
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Mettet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achat d'une pelle hydraulique sur pneus neuve ou d'occasion pour le service technique communal
Description: Le présent marché consiste en la fourniture et la livraison d'une pelle hydraulique compacte sur pneus de +/- 10 tonnes (poids en ordre de marche). Emission moteur : conforme aux normes européennes en vigueur. La pelle hydraulique devra être capable de creuser, curer des fossés, charger des matériaux, manutentionner des charges et porter des outils (brosses, débrousailleuses, godets, ...). La pelle hydraulique doit être : Compacte : le terme compact est valable pour les 3 dimensions (largeur, longueur, hauteur) Polyvalente : la machine doit pouvoir s'adapter à plusieurs godets ou outils de manière rapide, sans impacter la performance globale de la machine. Stable : la machine doit être équilibrée, quelle que soit la position d'utilisation. Un système de contrôle des surcharges doit être embarqué sur la machine Sécurisante : la machine doit répondre aux normes en vigueur. La cabine doit être vaste et confortable, de manière à pouvoir travailler 8 heures d'affiliée. Les commandes doivent être claires, intuitives et ergonomiques. La machine devra être livrée avec les documents requis pour pouvoir l'immatriculer. De manière générale, l’ensemble sera conforme : - aux exigences en matière de marquage CE ; - aux exigences essentielles de sécurité prévues dans la « Directive Machine » 2006/42/CE transposée par l’AR du 12 août 2008 ; - aux exigences particulières de l’article 12 § 3 & 4 de la Directive 2006/42/CE. Le véhicule étant appelé à circuler sera conforme en tous points aux prescriptions du Code de la Route. III.1 Caractéristique technique - Poids en ordre de marche : entre 9 et 11,5 tonnes - Moteur diesel à refroidissement par liquide - Puissance : entre 80 et 120 Kw - Force de levage (mode chargement) : > 3000 daN - Profondeur de fouille : > 3000mm - Sens giration gauche ou droite sur 360° - Quatre roues directrices avec 3 modes (direction à deux roues, direction à quatre roues et marche en crabe) - 4 roues motrices avec transmission hydrostatique III.2 Dimensions - Largeur train de roulement : <2450mm - Empattement : entre 2200mm et 2700mm - Hauteur total machine : entre 2900mm et 3100mm III.3 Equipements demandés - Climatisation automatique - Pneumatiques jumelés sans anneau d’écartement de minimum 20 pouces - La pelle sera équipée d’une lame à l’arrière et de stabilisateur à l’avant - Siège à suspension pneumatique - Phare de travail LED - 2 modes de vitesses minimums : vitesse chantier et vitesse route - Pompe de remplissage de carburant - Caméra arrière - Extincteur - Gyrophares - Graissage centralisé et automatique - Ralenti automatique - Coupe-circuit - Radio bluetooth III.4 Balancier - Balancier avec clapets de sécurité - 1 Ligne auxiliaire Haut Débit, 2 Bas Débits + Retour Libre avec Réglage de la Sensibilité - Flèche avec suspension et avertisseur sonore de surcharge - Système tiltrotator monté en attache rapide sur le bras, avec attache rapide et graissage en un point - Crochet de levage III.5 Godets Tous les godets doivent pouvoir s’adapter sur le bras machine en direct ou via le système tiltrotator et pouvoir fonctionner en attache rapide. - Un godet de terrassement 500mm avec lame et option dents - Un godet de terrassement 700mm avec lame et option dents - Un godet de curage entre 1500mm et 2000mm - Un godet trapézoïdal à fossé III.6 Ecolage - Lors de la livraison, un écolage pratique devra être réalisé par le soumissionnaire. L'écolage sera dispensé au personnel sélectionné par le service technique de la commune. Cet écolage fait partie intégrante du marché. La facturation n’interviendra qu’après sa dispense. III.7 Sécurité - Avertisseur sonore de recul - Dispositif d'avertissement de surcharge
Identifiant de la procédure: 921e127d-3cc4-445d-84ba-6fd1b853dbcc
Identifiant interne: PPP076-903/5083/Pelle 2025 PO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Achat d'une pelle hydraulique sur pneus neuve ou d'occasion pour le service technique communal
Description: Le présent marché consiste en la fourniture et la livraison d'une pelle hydraulique compacte sur pneus de +/- 10 tonnes (poids en ordre de marche). Emission moteur : conforme aux normes européennes en vigueur. La pelle hydraulique devra être capable de creuser, curer des fossés, charger des matériaux, manutentionner des charges et porter des outils (brosses, débrousailleuses, godets, ...). La pelle hydraulique doit être : Compacte : le terme compact est valable pour les 3 dimensions (largeur, longueur, hauteur) Polyvalente : la machine doit pouvoir s'adapter à plusieurs godets ou outils de manière rapide, sans impacter la performance globale de la machine. Stable : la machine doit être équilibrée, quelle que soit la position d'utilisation. Un système de contrôle des surcharges doit être embarqué sur la machine Sécurisante : la machine doit répondre aux normes en vigueur. La cabine doit être vaste et confortable, de manière à pouvoir travailler 8 heures d'affiliée. Les commandes doivent être claires, intuitives et ergonomiques. La machine devra être livrée avec les documents requis pour pouvoir l'immatriculer. De manière générale, l’ensemble sera conforme : - aux exigences en matière de marquage CE ; - aux exigences essentielles de sécurité prévues dans la « Directive Machine » 2006/42/CE transposée par l’AR du 12 août 2008 ; - aux exigences particulières de l’article 12 § 3 & 4 de la Directive 2006/42/CE. Le véhicule étant appelé à circuler sera conforme en tous points aux prescriptions du Code de la Route. III.1 Caractéristique technique - Poids en ordre de marche : entre 9 et 11,5 tonnes - Moteur diesel à refroidissement par liquide - Puissance : entre 80 et 120 Kw - Force de levage (mode chargement) : > 3000 daN - Profondeur de fouille : > 3000mm - Sens giration gauche ou droite sur 360° - Quatre roues directrices avec 3 modes (direction à deux roues, direction à quatre roues et marche en crabe) - 4 roues motrices avec transmission hydrostatique III.2 Dimensions - Largeur train de roulement : <2450mm - Empattement : entre 2200mm et 2700mm - Hauteur total machine : entre 2900mm et 3100mm III.3 Equipements demandés - Climatisation automatique - Pneumatiques jumelés sans anneau d’écartement de minimum 20 pouces - La pelle sera équipée d’une lame à l’arrière et de stabilisateur à l’avant - Siège à suspension pneumatique - Phare de travail LED - 2 modes de vitesses minimums : vitesse chantier et vitesse route - Pompe de remplissage de carburant - Caméra arrière - Extincteur - Gyrophares - Graissage centralisé et automatique - Ralenti automatique - Coupe-circuit - Radio bluetooth III.4 Balancier - Balancier avec clapets de sécurité - 1 Ligne auxiliaire Haut Débit, 2 Bas Débits + Retour Libre avec Réglage de la Sensibilité - Flèche avec suspension et avertisseur sonore de surcharge - Système tiltrotator monté en attache rapide sur le bras, avec attache rapide et graissage en un point - Crochet de levage III.5 Godets Tous les godets doivent pouvoir s’adapter sur le bras machine en direct ou via le système tiltrotator et pouvoir fonctionner en attache rapide. - Un godet de terrassement 500mm avec lame et option dents - Un godet de terrassement 700mm avec lame et option dents - Un godet de curage entre 1500mm et 2000mm - Un godet trapézoïdal à fossé III.6 Ecolage - Lors de la livraison, un écolage pratique devra être réalisé par le soumissionnaire. L'écolage sera dispensé au personnel sélectionné par le service technique de la commune. Cet écolage fait partie intégrante du marché. La facturation n’interviendra qu’après sa dispense. III.7 Sécurité - Avertisseur sonore de recul - Dispositif d'avertissement de surcharge
Identifiant interne: Pelle 2025 PO_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
Critère: Description: Délai de garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
Critère: Description: Délai et coût d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 29/09/2025 10:00 +02:00
Lieu: Administration communale, bureau des Bourgmestre et Echevins
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur
Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Mettet
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Mettet
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Mettet
Numéro d’enregistrement: AC METTET
Adresse postale: Place Joseph Meunier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Aurélie Spitaels
Télécopieur: +32 71727240
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Namur
Numéro d’enregistrement: TRIB. NAM
Adresse postale: Place du Palais de Justice, 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 255d1030-e45d-4248-8026-278bbe7612a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français