Haute Senne Logement
Accord-cadre de travaux d'entretien et de réparation de toitures et de travaux en hauteur
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Haute Senne Logement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux d'entretien et de réparation de toitures et de travaux en hauteur
Description: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIENS ET DE RÉPARATIONS DE TOITURES et DE TRAVAUX EN HAUTEUR
Identifiant de la procédure: e7065e08-dbc4-457d-82b0-394e4927e41c
Identifiant interne: 2025-06
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIENS ET DE RÉPARATIONS DE TOITURES et DE TRAVAUX EN HAUTEUR
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: L'ensemble du patrimoine immobilier d'Haute Senne Logement est concerné : Jurbise, Silly, Enghien, Braine-le-Comte, Soignies, Ecaussinnes
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 22/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Haute Senne Logement
Numéro d’enregistrement: 0401179330_933
Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Télécopieur: +32067347039
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science, 33 1000 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23fb32bb-d331-45c2-838b-72cdf6990af7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français