Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale De Namur
25/49265/PNDAP - NAMUR I.T.C.F. - HENRI MAUS (section Eghezée) - Assainissement des caves et réparation du réseau d’égouttage (humidité caves/classes)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 25/49265/PNDAP - NAMUR I.T.C.F. - HENRI MAUS (section Eghezée) - Assainissement des caves et réparation du réseau d’égouttage (humidité caves/classes)
Description: Le présent marché de travaux portant la référence n° 25/49265/PNDAP, a pour objet l’assainissement des caves et la réparation du réseau d’égouttage (humidité caves/classes) pour l'établissement de NAMUR I.T.C.F. - HENRI MAUS (section Eghezée), situé à la chaussée de Louvain, 92 à 5310 EGHEZEE. Soit plus en détail, les travaux concernent: - Réalisation d’une étanchéité extérieure en pied de façade et mise en place d’un drain périphérique; - Réparation réseau égouttage existant. Informations principales du marché : (Voir cahier spécial des charges régissant le présent marché (pp. 4-6, 13-15,18, 20, 38 et 39/51). - Date ouverture offres : le lundi 15/09/2025, à 10h00 - Visite des lieux obligatoire: OUI Les soumissionnaires doivent effectuer une visite des lieux en prenant rendez-vous avec Monsieur Jonathan DRESSE – Fonctionnaire dirigeant – Architecte Tel : 081/82.49.15 E-mail : jonathan.dresse@cfwb.be - Délai d’exécution: 90 jours calendrier ; - Agréation requise : Catégorie C et/ou Catégorie D, dans la classe définie par le montant de l’offre et pour autant que le montant l’exige. Remarque : dans l’hypothèse où la société soumissionnaire répond à ce critère en recourant à la capacité d’une société tierce (sous-traitant), le point 2.2. du Cahier spécial des charges (Capacité par et/ou d’autres entités) trouve à s’appliquer (p.13/51). Dans pareil cas, l’annexe « attestation d’engagement d’un tiers » (reprise dans le formulaire de soumission) doit impérativement être jointe à l’offre sous peine d’exclusion. - Période d’exécution souhaitée: le plus rapidement possible après la conclusion du marché et en dérogation avec l’article 76 de l’arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics. L’ordre de commencer les travaux sera convenu entre le pouvoir adjudicateur et l’entrepreneur. Toutefois, la date de commencement des travaux ne peut pas dépasser les délais fixés à l’article 76, car il est impératif que les travaux démarrent le plus rapidement possible. - Critère d'attribution: Prix Voir cahier spécial des charges – Chapitre II. Passation – Section 4 : Attribution du marché - Point 4.1. Critères d’Attribution (p.14/51) Annexes à joindre obligatoirement à l’offre (p. 14/51) - Formulaire d’offre dûment complété ; - Métré récapitulatif dûment complété ; - L’attestation de visite obligatoire des lieux (cf. annexe au formulaire d’offre) ; - Les annexes du PGSS jointes dûment complétées et valorisées ainsi que le PSS de l’entreprise. REMARQUE IMPORTANTE : les annexes PGSS seront publiées antérieurement au présent avis de marché, et ceci par le biais d’un avis rectificatif. - Coordinateur de Sécurité & Santé (projet et exécution): OUI S.P.R.L. COREPRO (p.20/51) - Auteur de projet externe: NON - Révision des prix : OUI – Calcul révision : salaire et matériaux – Catégorie proposée par l’entrepreneur : Catégorie A ==> Voir cahier spécial des charges – Chapitre III: Exécution – Section 9: Paiement - Point 9.2. Calcul de la révision (p. 38/51). - Faculté pour l'adjudicataire d’obtenir une avance? OUI ==> Voir cahier spécial des charges – Chapitre III: Exécution – Section 9: Paiement - Point 9.3. Avances (pp. 38-39/51). /!\ Remarque générale : le rapport de dépôt de l’offre sur la plateforme BOSA doit impérativement être signé par la personne compétente désignée à cet effet dans les statuts de la société publiés au Moniteur belge. Dans le cas contraire une procuration doit être jointe à l’offre délégant la signature du rapport. Pour toutes questions liées à la plateforme, nous vous invitons à prendre contact Via le numéro de téléphone ou formulaire de contact du helpdesk du service e-Procurement : +32 (0)2 740.80.00 Formulaire de contact sur : https://bosa.belgium.be/fr/services/helpdesk-e-procurement Pour votre bonne information, vous trouverez dans les documents du marché, les annexes intitulées « Comment introduire une offre » et « Procédure signature électronique » qui vous aideront à effectuer au mieux votre soumission sur la plateforme. Identifiant de la procédure: b6f2b821-cee4-49f2-a0cf-87ca96eb9588
Identifiant interne: 25/49265/PNDAP - NAMUR H. MAUS (Eghezée) - Assainissement caves + Réparation réseau égouttage
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 25/49265/PNDAP - NAMUR H. MAUS (Eghezée) - Assainissement caves + Réparation réseau égouttage - 1
Description: Le présent marché de travaux portant la référence n° 25/49265/PNDAP, a pour objet l’assainissement des caves et la réparation du réseau d’égouttage (humidité caves/classes) pour l'établissement de NAMUR I.T.C.F. - HENRI MAUS (section Eghezée), situé à la chaussée de Louvain, 92 à 5310 EGHEZEE. Soit plus en détail, les travaux concernent: - Réalisation d’une étanchéité extérieure en pied de façade et mise en place d’un drain périphérique; - Réparation réseau égouttage existant. Informations principales du marché : (Voir cahier spécial des charges régissant le présent marché (pp. 4-6, 13-15,18, 20, 38 et 39/51). - Date ouverture offres : le lundi 15/09/2025, à 10h00 - Visite des lieux obligatoire: OUI Les soumissionnaires doivent effectuer une visite des lieux en prenant rendez-vous avec: Monsieur Jonathan DRESSE – Fonctionnaire dirigeant – Architecte Tel : 081/82.49.15 E-mail : jonathan.dresse@cfwb.be - Délai d’exécution: 90 jours calendrier ; - Agréation requise : Catégorie C et/ou Catégorie D, dans la classe définie par le montant de l’offre et pour autant que le montant l’exige. Remarque : dans l’hypothèse où la société soumissionnaire répond à ce critère en recourant à la capacité d’une société tierce (sous-traitant), le point 2.2. du Cahier spécial des charges (Capacité par et/ou d’autres entités) trouve à s’appliquer (p.13/51). Dans pareil cas, l’annexe « attestation d’engagement d’un tiers » (reprise dans le formulaire de soumission) doit impérativement être jointe à l’offre sous peine d’exclusion. - Période d’exécution souhaitée: le plus rapidement possible après la conclusion du marché et en dérogation avec l’article 76 de l’arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics. L’ordre de commencer les travaux sera convenu entre le pouvoir adjudicateur et l’entrepreneur. Toutefois, la date de commencement des travaux ne peut pas dépasser les délais fixés à l’article 76, car il est impératif que les travaux démarrent le plus rapidement possible. - Critère d'attribution: Prix (Voir cahier spécial des charges – Chapitre II. Passation – Section 4 : Attribution du marché - Point 4.1. Critères d’Attribution (p.14/51) - Annexes à joindre obligatoirement à l’offre (p. 14/51) - Formulaire d’offre dûment complété ; - Métré récapitulatif dûment complété ; - L’attestation de visite obligatoire des lieux (cf. annexe au formulaire d’offre) ; - Les annexes du PGSS jointes dûment complétées et valorisées ainsi que le PSS de l’entreprise. /!\ REMARQUE IMPORTANTE : les annexes PGSS seront publiées antérieurement au présent avis de marché, et ceci par le biais d’un avis rectificatif. - Coordinateur de Sécurité & Santé (projet et exécution): OUI ==> S.P.R.L. COREPRO (p.20/51) - Auteur de projet externe: NON - Révision des prix : OUI ==> Calcul révision : salaire et matériaux – Catégorie proposée par l’entrepreneur : Catégorie A ==> Voir cahier spécial des charges – Chapitre III: Exécution – Section 9: Paiement - Point 9.2. Calcul de la révision (p. 38/51). - Faculté pour l'adjudicataire d’obtenir une avance? OUI ==> Voir cahier spécial des charges – Chapitre III: Exécution – Section 9: Paiement - Point 9.3. Avances (pp. 38-39/51). /!\ Remarque générale : le rapport de dépôt de l’offre sur la plateforme BOSA doit impérativement être signé par la personne compétente désignée à cet effet dans les statuts de la société publiés au Moniteur belge. Dans le cas contraire une procuration doit être jointe à l’offre délégant la signature du rapport. Pour toutes questions liées à la plateforme, nous vous invitons à prendre contact: - via le numéro de téléphone ou formulaire de contact du helpdesk du service e-Procurement : +32 (0)2 740.80.00 Formulaire de contact sur : https://bosa.belgium.be/fr/services/helpdesk-e-procurement Pour votre bonne information, vous trouverez dans les documents du marché, les annexes intitulées « Comment introduire une offre » et « Procédure signature électronique » qui vous aideront à effectuer au mieux votre soumission sur la plateforme. 5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: « Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse » (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée sur base du prix." Voir cahier spécial des charges – Chapitre II. Passation – Section 4 : Attribution du marché - Point 4.1. Critères d’Attribution (p.14/51)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Ordre d’importance Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D’ETAT
Informations relatives aux délais de recours: C’est la loi du 17.06.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics qui précise les délais en termes de recours. Art. 23. § 1er de la loi du 17.06.2013 : « Les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, 5, alinéa 1er, et 6, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas ».
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7123
Département: Direction régionale de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse, 41
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D’ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30c90f6a-bba5-4373-9b3d-e1757c3f5d85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français