La Sambrienne
MARCHE DE TRAVAUX DE FERMETURE RF DES PORTES D’ENTRÉES DES LOGEMENTS ET DES ACCÈS AUX CAVES NON RF (PORTES RF, CLOISONS RF ET LA FERMETURE RF DE DALLES) A CHARLEROI.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: La Sambrienne
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE TRAVAUX DE FERMETURE RF DES PORTES D’ENTRÉES DES LOGEMENTS ET DES ACCÈS AUX CAVES NON RF (PORTES RF, CLOISONS RF ET LA FERMETURE RF DE DALLES) A CHARLEROI.
Description: Le marché « stock » se rapporte aux travaux de fermeture RF. Il comprend l’enlèvement des portes d’entrées des logements et des accès aux caves non RF et le remplacement de celles-ci par des portes EI 30 ainsi que la pose de cloisons RF et la fermeture RF de dalles. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur garanti : La commande de 338 portes RF (poste 55.21.8G.1 du MR). La commande de 53 portes RF (poste 55.21.8H.1 du MR). Un montant minimum de commande de 1.000.000 € HTVA. La valeur totale maximum du marché, pour une durée de 4 ans, est fixée à 3.000.000 € HTVA (hors révision et clause de réexamen). Ce montant n’est pas un montant de commande garanti, il fixe uniquement la valuer totale du marché. Dans le cadre du présent marché, La Sambrienne souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 45e1775b-ef4b-40bb-a744-3ebb90f2cdd1
Identifiant interne: PPP0V6-878/5294/PA25007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE TRAVAUX DE FERMETURE RF DES PORTES D’ENTRÉES DES LOGEMENTS ET DES ACCÈS AUX CAVES NON RF (PORTES RF, CLOISONS RF ET LA FERMETURE RF DE DALLES) A CHARLEROI.
Description: Le marché « stock » se rapporte aux travaux de fermeture RF. Il comprend l’enlèvement des portes d’entrées des logements et des accès aux caves non RF et le remplacement de celles-ci par des portes EI 30 ainsi que la pose de cloisons RF et la fermeture RF de dalles. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur garanti : La commande de 338 portes RF (poste 55.21.8G.1 du MR). La commande de 53 portes RF (poste 55.21.8H.1 du MR). Un montant minimum de commande de 1.000.000 € HTVA. La valeur totale maximum du marché, pour une durée de 4 ans, est fixée à 3.000.000 € HTVA (hors révision et clause de réexamen). Ce montant n’est pas un montant de commande garanti, il fixe uniquement la valuer totale du marché. Dans le cadre du présent marché, La Sambrienne souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: PA25007_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Jacques Bertrand, 48
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Patrimoine Sambrienne - Rayon de 25 km
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
Critère: Description: Qualité d'organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Description: Délai d'exécution des portes reprises aux postes 55.21.8G.1 et 55.21.8H.1
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % sur les postes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20; Le cautionnement est calculé sur la base du montant garanti du marché. Il représente 5% dudit montant.)
Date limite de réception des offres: 26/08/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/08/2025 13:00 +02:00
Lieu: Allée des Saules n°4 à 6031 Monceau-sur-Sambre
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 11 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter du lendemain de l’envoi de la présente afin d'introduire, le cas échéant, un recours en suspension pouvant être exclusivement introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant du Conseil d’Etat, en application de l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit, sous peine d’irrecevabilité, par une requête intitulée « requête en annulation » datée et signée par un avocat. Elle doit être adressée par courrier recommandé au Conseil d’État (rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours suivants la publication, la notification ou la prise de connaissance de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Sambrienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Sambrienne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Sambrienne
Numéro d’enregistrement: 0401.661.459
Adresse postale: Boulevard Jacques Bertrand, 48
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Steve Coenen
Télécopieur: +32 71474589
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: c53e0485-b931-4231-9c3e-82634808b612-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Le soumissionnaire doit disposer de la preuve de l’agréation : • Classe : 4 • Sous-catégorie : D5 Pour le présent marché, la classe d'agréation exigible est fixée selon le montant garanti de commande étant donné qu’il s’agit d’un marché stock. Le présent avis rectificatif n°2 rectifie la classe d’agréation en classe 4 au lieu de classe 5 en fonction des montants HTVA applicables depuis le 1er juin 2024. Les documents du marché ont été modifiés le 14/08/25.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf907dca-6eb4-492f-8837-17b5ceb94336 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français