Commune De Floreffe
ACCORD-CADRE FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES (DIESEL, MAZOUT DE CHAUFFAGE) - ANNÉES 2026 à 2028
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Floreffe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES (DIESEL, MAZOUT DE CHAUFFAGE) - ANNÉES 2026 à 2028
Description: ACCORD-CADRE FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES (DIESEL, MAZOUT DE CHAUFFAGE) - ANNÉES 2026 à 2028
Identifiant de la procédure: 87657f01-fbe7-4e26-952d-dae08bd076ce
Identifiant interne: PPP08Y-672/5066/CW/HM/ID672
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000 Euro
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES (DIESEL, MAZOUT DE CHAUFFAGE) - ANNÉES 2026 à 2028
Description: ACCORD-CADRE FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES (DIESEL, MAZOUT DE CHAUFFAGE) - ANNÉES 2026 à 2028
Identifiant interne: CW/HM/ID672_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Emile-Romedenne, 9
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune de Floreffe
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions. Durée initiale du marché : 12 mois Il y a 2 reconductions tacite d'une période de 12 mois également. Commencement : 01 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. 1 Reconduction tacite jusqu’au 31 décembre 2027. 1 seconde reconduction tacite jusqu'au 31 décembre 2028. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renom de minimum 90 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Au vu de la fluctuation des prix dans ce secteur (d'autant plus dans le cadre économique et politique actuel), il apparait inopportun de fixer un plafond en terme de prix, mais plutôt en terme de quantité de commande. Dès lors, le "montant" maximal est fixé en terme de litres de commande maximum par an. - Diesel de roulage: 20.000 litres - Mazout de chauffage (y compris gasoil extra-industriel) : 80.000 litres
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 1.000,00 €)
Date limite de réception des offres: 26/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/08/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Floreffe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Floreffe
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Floreffe
Numéro d’enregistrement: 0207355811
Adresse postale: Rue Emile-Romedenne, 9
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Caroline Wauthier
Télécopieur: +32 81447123
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae84357b-a40d-43b8-9227-86b7edf73128 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français