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ASSESSE CV-24.020A : travaux d'entretien de la voirie en 2025
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de ASSESSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ASSESSE CV-24.020A : travaux d'entretien de la voirie en 2025
Description: Le marché de travaux porte sur l’entretien de la voirie en 2025 dans l’entité de la commune de ASSESSE. Il comprend l’exécution des travaux suivants : • Fraisage localisé de revêtement • Réparation localisée de revêtement en sous-couche • Pose d’élément linéaire • Enduit superficiel bicouche et MBCF bicouche • Marquage routier • Mise à niveau d’accotement
Identifiant de la procédure: 065a6dc6-066e-4589-9f07-d4258c9b1410
Identifiant interne: CV-24.020A
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le marché de travaux porte sur l’entretien de la voirie en 2025 dans l’entité de la commune de ASSESSE. Il comprend l’exécution des travaux suivants : • Fraisage localisé de revêtement • Réparation localisée de revêtement en sous-couche • Pose d’élément linéaire • Enduit superficiel bicouche et MBCF bicouche • Marquage routier • Mise à niveau d’accotement
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur la base du prix, après négociation s’il échet
Catégorie du critère d’attribution seuil: Ordre d’importance Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours varie selon le type de recours et la nature de la décision contestée. En général, il est de 30 jours pour les recours administratifs et de 60 jours pour les recours au Conseil d'État
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Namur
Numéro d’enregistrement: 0207656511-5259
Département: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rue Henri Bles, 190 C
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science 33 1000 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Commune de ASSESSE
Numéro d’enregistrement: 0207350762
Ville: Esplanade des Citoyens, 4 5330 ASSESSE
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Téléphone: +32 83 63 68 99
Rôles de cette organisation: Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8acafe6b-d11f-4843-98cf-fb618251a3ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français