Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale De Bruxelles
1) désamiantages+ ré-isolation des tuyaux de chauffages au niveau des greniers aile A et aile B et niveau -1 couloir aile A, local compteurs
2) encapsulation , réparation toiture en Fibrociment amiante (garages)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
Titre: 1) désamiantages+ ré-isolation des tuyaux de chauffages au niveau des greniers aile A et aile B et niveau -1 couloir aile A, local compteurs 2) encapsulation , réparation toiture en Fibrociment amiante (garages)
Description: 1) le désamiantages+ ré- isolation des tuyaux de chauffages situé au niveau des 2 greniers aile A et Aile B et au niveau -1 couloir aile A et le local compteur. 2) encapsulation, réparation toiture en Fibrociment amiante (garages)
Identifiant de la procédure: be1f4ea9-0457-4612-8fc4-283b9b9b3a93
Identifiant interne: AF25144049-11
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: AR Uccle I - Avenue Houzeau, 87
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 1) désamiantages+ réisolation des tuyaux de chauffages au niveau des greniers aile A et aile B et niveau -1 couloir aile A, local compteurs 2) encapsulation , réparation toiture en Fibrociment amiante (garages)
Description: 1) le désamiantages+ réisolation des tuyaux de chauffages situé au niveau des 2 greniers aile A et Aile B et au niveau -1 couloir aile A et le local compteur 2) encapsulation, réparation toiture en Fibrociment amiante (garages)
Identifiant interne: AF25144049-11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: AR Uccle I - Avenue Houzeau, 87
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/08/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 220 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours: Recours devant le Conseil d’Etat Recours non-organisé : Avant toute introduction d’un recours devant les juridictions, les soumissionnaires potentiels sont invités à contacter le pouvoir adjudicateur (les coordonnées de celui-ci sont reprises au sein du cahier spécial des charges) pour lui faire part de leurs remarques ou critiques sur la présente procédure. Les critiques peuvent porter tant sur l’opportunité que la légalité et pourront aboutir à une modification du présent marché si ces dernières sont considérées comme fondées. Ces critiques sont idéalement transmises 12 jours avant la date d’ouverture des offres. Recours judiciaire : L’article 23 de la loi du 17 juin 2013 permet d’introduire un recours en annulation dans un délai de 60 jours et/ou un recours en suspension d’extrême urgence dans un délai de 15 jours à l’encontre des documents du marché. Ce délai commence à courir le jour de la publication de l’avis de marché dès lors que les documents du marché sont accessibles directement et sans restriction.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de la Communauté française
Organisation qui traite les offres: Ministère de la Communauté française
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7127
Département: Direction régionale de Bruxelles
Adresse postale: Avenue de l'Astronomie 30
Ville: Saint-Josse-ten-Noode
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (0)24132419
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 05a5f393-c983-4ae9-9b1b-c90712f362ea-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Erratum Architecture Dans le cadre du présent marché, il y a lieu d'ajouter des travaux supplémentaires d'évacuation de l'isolation du grenier contaminé par l'amiante, et de réisoler les greniers après travaux de désamiantage, vous trouverez le cahier technique supplémentaire dans les documents du marché intitulé 'Uccle I/Erratum Architecte CSC technique" ainsi qu'une version du métré adapté (partie surlignée en jaune), le document intitulé "Uccle I / 3. Erratum métré VIJ".
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 15/07/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 319b4cb2-4945-4305-9567-fb5df376fa5a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 15/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français