Régie Communale Autonome Des Sports Et Loisirs Du Condroz
Désignation d'un auteur de projet pour la création de deux espaces multisports extérieurs (Chevetogne et Leignon)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie Communale Autonome des Sports et Loisirs du Condroz
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d'un auteur de projet pour la création de deux espaces multisports extérieurs (Chevetogne et Leignon)
Description: Le présent marché est un marché de services relatif à la désignation d’un auteur de projet pour la conception de deux terrains multisports extérieurs. Le premier sera situé à Chevetogne et le second à Leignon. Le budget alloué pour la réalisation des travaux est fixé à maximum 500.000€ TVAC par projet. Un plan d’implantation pour chacun des projets se trouve en annexe. Le projet pour Chevetogne devra répondre aux exigences suivantes : - Création d’un terrain multisports dont la longueur sera de 15 m et la largeur sera de 30 m. 1. Un marquage au sol permettra la pratique du mini foot, du handball, du volley-ball, du basket-ball, du tennis et du badminton. 2. Le terrain sera entouré de palissades métalliques et des filets de protection « pare-ballon » devront être installés de façon à ne pas gêner le voisinage. 3. Le revêtement répondra à toutes les sollicitations dues à sa destination spécifique tant au point de vue de son exposition aux agents atmosphériques qu’aux sollicitations dues à l’exercice des diverses activités sportives. - Aménagement des abords : 1. En fonction de l'espace disponible, un espace réservé à une aire de jeux pourra être placé aux abords du terrain : 1 zone pour les petits (2-6 ans) et 1 pour les grands (6-14 ans). Celle-ci devra répondre aux exigences spécifiques de l’arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à la sécurité des équipements d’aires de jeux 2. Mobilier urbain : des bancs et des poubelles seront placés en suffisance pour garantir propreté et confort du site. 3. Une fontaine à eau. 4. Une zone de parking avec accès pour les PMR ainsi que des ranges vélos. Le projet pour Leignon devra répondre aux exigences suivantes : - Création d’un terrain multisports dont la longueur sera de 17 m et la largeur sera de 34 m. 1. Un marquage au sol permettra la pratique du mini foot, du handball, du volley-ball, du basket-ball, du tennis et du badminton. 2. Le terrain sera entouré de palissades métalliques et des filets de protection « pare-ballon » devront être installés de façon à ne pas gêner le voisinage. 3. Le revêtement répondra à toutes les sollicitations dues à sa destination spécifique tant au point de vue de son exposition aux agents atmosphériques qu’aux sollicitations dues à l’exercice des diverses activités sportives. - Aménagement des abords : 1. Un espace réservé à une aire de jeux sera placé aux abords du terrain : 1 zone pour les petits (2-6 ans) et 1 pour les grands (6-14 ans). Celle-ci devra répondre aux exigences spécifiques de l’arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à la sécurité des équipements d’aires de jeux 2. Mobilier urbain : des bancs et des poubelles seront placés en suffisance pour garantir propreté et confort du site. 3. Fontaine à eau. 4. Terrains de pétanques. Ces deux projets comportent deux tranches : - Tranche ferme : étude - Tranche conditionnelle : réalisation. La tranche ferme comprend : • un relevé de l’installation existante ; • le programme d’actions ; • le cas échéant les limites de l’espace public ; • les études de nivellement, de levés de terrain et des essais de sol (drainage, égouttage,…) jugées nécessaires pour la réalisation de la mission ; • la coordination sécurité et santé ; • plusieurs esquisses (plans, schémas et illustration) ; • l’avant-projet ; • le projet ; • le permis d’urbanisme • le dossier d’exécution (réalisation de tous les documents du marché qui devra être lancé (cahier des charges, métré, estimatif des travaux, plans, … cette liste n’est pas exhaustive) ; • une aide à la réalisation et l’introduction de la demande de subside auprès de la DGO178 – ROUTES ET BATIMENTS, Département des Infrastructures subsidiées, Direction des Infrastructures sportives, Infrasports. Le concepteur sera attentif au respect des recommandations figurant sur les fiches techniques élaborées par le pouvoir subsidiant: https://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/webdav/site/dgpl/shared/Infrasports/Fiches/SportDeRue2017.pdf Préalablement à l’introduction du dossier, le soumissionnaire apporte les éventuelles corrections au dossier suite aux remarques du pouvoir adjudicateur, du fonctionnaire délégué, du pouvoir subsidiant ou de tout autre service concerné. Cette tranche représente 60% de l’ensemble de la mission. La tranche conditionnelle comprend : • La mise en concurrence pour le marché de travaux • L’analyse des offres • Assurer la direction et la surveillance des travaux • Établir un état des lieux avant / après exécution • Traiter les états de paiement de l’entrepreneur (validation des états d’avancement) • Assister le maître d’ouvrage lors des réceptions provisoires et définitives et rédiger les procès-verbaux y relatifs • Établir le décompte final • Assurer la constitution et la fourniture du dossier d’intervention ultérieure (en version papier et électronique). Cette tranche représente 40% de l’ensemble de la mission. La conclusion du marché porte sur l’ensemble du marché mais n’engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme. L’exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur portée à la connaissance de l’adjudicataire. Cette décision n’interviendra qu’à la seule et unique condition que la tranche ferme ait été exécutée avec succès et que toutes les conditions liées à la tranche conditionnelle soient réunies. Si les conditions pour réaliser la tranche conditionnelle ne sont pas réunies, cette dernière ne sera pas commandée. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera due à l’adjudicataire. La tranche conditionnelle sera commandée si les conditions suivantes sont réunies : - obtention du subside - obtention du permis d’urbanisme.
Identifiant de la procédure: 3d0e8bf2-7e42-49d9-905f-7f1bfe88d918
Identifiant interne: PPP07J-1623/5114/ID1623/RCA/02.25
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'un auteur de projet pour la création de deux espaces multisports extérieurs (Chevetogne et Leignon)
Description: Le présent marché est un marché de services relatif à la désignation d’un auteur de projet pour la conception de deux terrains multisports extérieurs. Le premier sera situé à Chevetogne et le second à Leignon. Le budget alloué pour la réalisation des travaux est fixé à maximum 500.000€ TVAC par projet. Un plan d’implantation pour chacun des projets se trouve en annexe. Le projet pour Chevetogne devra répondre aux exigences suivantes : - Création d’un terrain multisports dont la longueur sera de 15 m et la largeur sera de 30 m. 1. Un marquage au sol permettra la pratique du mini foot, du handball, du volley-ball, du basket-ball, du tennis et du badminton. 2. Le terrain sera entouré de palissades métalliques et des filets de protection « pare-ballon » devront être installés de façon à ne pas gêner le voisinage. 3. Le revêtement répondra à toutes les sollicitations dues à sa destination spécifique tant au point de vue de son exposition aux agents atmosphériques qu’aux sollicitations dues à l’exercice des diverses activités sportives. - Aménagement des abords : 1. En fonction de l'espace disponible, un espace réservé à une aire de jeux pourra être placé aux abords du terrain : 1 zone pour les petits (2-6 ans) et 1 pour les grands (6-14 ans). Celle-ci devra répondre aux exigences spécifiques de l’arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à la sécurité des équipements d’aires de jeux 2. Mobilier urbain : des bancs et des poubelles seront placés en suffisance pour garantir propreté et confort du site. 3. Une fontaine à eau. 4. Une zone de parking avec accès pour les PMR ainsi que des ranges vélos. Le projet pour Leignon devra répondre aux exigences suivantes : - Création d’un terrain multisports dont la longueur sera de 17 m et la largeur sera de 34 m. 1. Un marquage au sol permettra la pratique du mini foot, du handball, du volley-ball, du basket-ball, du tennis et du badminton. 2. Le terrain sera entouré de palissades métalliques et des filets de protection « pare-ballon » devront être installés de façon à ne pas gêner le voisinage. 3. Le revêtement répondra à toutes les sollicitations dues à sa destination spécifique tant au point de vue de son exposition aux agents atmosphériques qu’aux sollicitations dues à l’exercice des diverses activités sportives. - Aménagement des abords : 1. Un espace réservé à une aire de jeux sera placé aux abords du terrain : 1 zone pour les petits (2-6 ans) et 1 pour les grands (6-14 ans). Celle-ci devra répondre aux exigences spécifiques de l’arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à la sécurité des équipements d’aires de jeux 2. Mobilier urbain : des bancs et des poubelles seront placés en suffisance pour garantir propreté et confort du site. 3. Fontaine à eau. 4. Terrains de pétanques. Ces deux projets comportent deux tranches : - Tranche ferme : étude - Tranche conditionnelle : réalisation. La tranche ferme comprend : • un relevé de l’installation existante ; • le programme d’actions ; • le cas échéant les limites de l’espace public ; • les études de nivellement, de levés de terrain et des essais de sol (drainage, égouttage,…) jugées nécessaires pour la réalisation de la mission ; • la coordination sécurité et santé ; • plusieurs esquisses (plans, schémas et illustration) ; • l’avant-projet ; • le projet ; • le permis d’urbanisme • le dossier d’exécution (réalisation de tous les documents du marché qui devra être lancé (cahier des charges, métré, estimatif des travaux, plans, … cette liste n’est pas exhaustive) ; • une aide à la réalisation et l’introduction de la demande de subside auprès de la DGO178 – ROUTES ET BATIMENTS, Département des Infrastructures subsidiées, Direction des Infrastructures sportives, Infrasports. Le concepteur sera attentif au respect des recommandations figurant sur les fiches techniques élaborées par le pouvoir subsidiant: https://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/webdav/site/dgpl/shared/Infrasports/Fiches/SportDeRue2017.pdf Préalablement à l’introduction du dossier, le soumissionnaire apporte les éventuelles corrections au dossier suite aux remarques du pouvoir adjudicateur, du fonctionnaire délégué, du pouvoir subsidiant ou de tout autre service concerné. Cette tranche représente 60% de l’ensemble de la mission. La tranche conditionnelle comprend : • La mise en concurrence pour le marché de travaux • L’analyse des offres • Assurer la direction et la surveillance des travaux • Établir un état des lieux avant / après exécution • Traiter les états de paiement de l’entrepreneur (validation des états d’avancement) • Assister le maître d’ouvrage lors des réceptions provisoires et définitives et rédiger les procès-verbaux y relatifs • Établir le décompte final • Assurer la constitution et la fourniture du dossier d’intervention ultérieure (en version papier et électronique). Cette tranche représente 40% de l’ensemble de la mission. La conclusion du marché porte sur l’ensemble du marché mais n’engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme. L’exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur portée à la connaissance de l’adjudicataire. Cette décision n’interviendra qu’à la seule et unique condition que la tranche ferme ait été exécutée avec succès et que toutes les conditions liées à la tranche conditionnelle soient réunies. Si les conditions pour réaliser la tranche conditionnelle ne sont pas réunies, cette dernière ne sera pas commandée. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera due à l’adjudicataire. La tranche conditionnelle sera commandée si les conditions suivantes sont réunies : - obtention du subside - obtention du permis d’urbanisme.
Identifiant interne: ID1623/RCA/02.25_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence du projet (qualité, intégration environnementale, accessibilité des jeux)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Communale Autonome des Sports et Loisirs du Condroz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché: Régie Communale Autonome des Sports et Loisirs du Condroz
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 24 000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NOVE ARCHITECTES SC SPRL
Offre:
Identifiant de l’offre: NOVE_ARCHITECTES_SC_SPRL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 000 Euro
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat / marché: 1838-3298
Titre: Désignation d'un auteur de projet pour la création de deux espaces multisports extérieurs (Chevetogne et Leignon)
Date de conclusion du marché / du contrat: 15/07/2025
Organisation qui signe le marché: Régie Communale Autonome des Sports et Loisirs du Condroz
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 24 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 32 512,5 Euro
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie Communale Autonome des Sports et Loisirs du Condroz
Numéro d’enregistrement: 0867.800.008
Adresse postale: Place Roi Baudouin, 7
Ville: Ciney
Code postal: 5590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Point de contact: Charline EVELETTE
Adresse électronique: cevelette@ciney.be
Téléphone: +32 499980382
Adresse internet: http://www.ciney.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349842
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: NOVE ARCHITECTES SC SPRL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0818550633
Adresse postale: Place De Seurre 17
Ville: Beauraing
Code postal: 5570
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: contact@nove.pro
Téléphone: +32 82859990
Télécopieur: +32 82859991
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ffcd2a2-e17e-4d09-b1d7-20090df888a1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 15/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français