Ville De Tubize

Acquisition d'un véhicule d'occasion de type fourgon pour le Département des Travaux et du Patrimoine



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Véhicules à moteur
Acquisition d'un véhicule d'occasion de type fourgon pour le Département des Travaux et du Patrimoine

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Tubize

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Acquisition d'un véhicule d'occasion de type fourgon pour le Département des Travaux et du Patrimoine
Description: Acquisition d'un véhicule d'occasion de type fourgon pour le Département des Travaux et du Patrimoine
Identifiant de la procédure: abc92b82-2955-4040-8cba-31d3fb654751
Identifiant interne: PPP090-1084/5179/2025-08
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Acquisition d'un véhicule d'occasion de type fourgon pour le Département des Travaux et du Patrimoine
Description: Acquisition d'un véhicule d'occasion de type fourgon pour le Département des Travaux et du Patrimoine
Identifiant interne: 2025-08_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Ferrer, 59
Ville: Tubize
Code postal: 1480
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Dépôt communal

5.1.3 Durée estimée

Durée: 30 Jour

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en annulation contre cette décision peut être introduit auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Tubize
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Tubize
Numéro d’enregistrement: 0207314041
Adresse postale: Grand Place, 1
Ville: Tubize
Code postal: 1480
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Allison Willot
Adresse électronique: accueil.depenses@tubize.be
Téléphone: +32 23913938
Télécopieur: +32 23913912
Adresse internet: http://www.tubize.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 219293b1-738f-4f0f-bf3d-e00846381c2d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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