Office Central D'action Sociale Et Culturelle Du Ministère De La Défense
Un contrat avec une seule entreprise pour le renouvellement et la réparation des sols durs dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense dans la région d'Anvers et du Brabant-Flamand
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Un contrat avec une seule entreprise pour le renouvellement et la réparation des sols durs dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense dans la région d'Anvers et du Brabant-Flamand
Description: Le présent marché porte sur un accord avec une seule entreprise pour le renouvellement et la réparation des sols durs dans les logements de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère De La Défense (ci-après OCASC) à Anvers et dans le Brabant-Flamand, à savoir à Brasschaat (124 logements), Schoten (3 logements), Kapellen (12 logements), Herentals (100 logements), Lier (50 logements), Turnhout (18 logements), Oud-Turnhout (26 logements), Heverlee (52 logements), Zaventem (40 logements), Kallo (12 logements), Sint – Niklaas (16 logements). La plupart des travaux seront commandés pour les complexes de Brasschaat et Herentals (voir le nombre de logements par complexe). Il s’agit d’un contrat de 1 an avec la possibilité annuelle de prolonger le contrat d’une manière tacite sous exactement les mêmes conditions et au maximum 3 fois (voir point 2.5 du CSC). La valeur maximale possible du marché est de 140.000 euros. Le marché prend fin de plein droit, soit à l'expiration de la dernière prolongation possible.
Identifiant de la procédure: e7a6dba2-b000-4d0f-94aa-4a22c5c898a7
Identifiant interne: 20996
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431100 Carrelage de sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432110 Travaux de pose de sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Turnhout (BE213)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mechelen (BE212)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Leuven (BE242)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Halle-Vilvoorde (BE241)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Sint-Niklaas (BE236)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 20996 - Un contrat avec une seule entreprise pour le renouvellement et la réparation des sols durs dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense dans la région d'Anvers et du Brabant-Flamand
Description: Le présent marché porte sur un accord avec une seule entreprise pour le renouvellement et la réparation des sols durs dans les logements de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère De La Défense (ci-après OCASC) à Anvers et dans le Brabant-Flamand, à savoir à Brasschaat (124 logements), Schoten (3 logements), Kapellen (12 logements), Herentals (100 logements), Lier (50 logements), Turnhout (18 logements), Oud-Turnhout (26 logements), Heverlee (52 logements), Zaventem (40 logements), Kallo (12 logements), Sint – Niklaas (16 logements). La plupart des travaux seront commandés pour les complexes de Brasschaat et Herentals (voir le nombre de logements par complexe). Il s’agit d’un contrat de 1 an avec la possibilité annuelle de prolonger le contrat d’une manière tacite sous exactement les mêmes conditions et au maximum 3 fois (voir point 2.5 du CSC). La valeur maximale possible du marché est de 140.000 euros. Le marché prend fin de plein droit, soit à l'expiration de la dernière prolongation possible.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431100 Carrelage de sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432110 Travaux de pose de sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Turnhout (BE213)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mechelen (BE212)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Leuven (BE242)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Halle-Vilvoorde (BE241)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Sint-Niklaas (BE236)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement: 0222961725_3
Adresse postale: Quartier Reine Astrid Bloc F Rue Bruyn, 1
Ville: Neder-Over-Heembeek
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46aed162-efc2-4c87-af65-7279bcbab19d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais