Société Wallonne Du Logement
166703 PPP Soignies
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Wallonne du Logement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 166703 PPP Soignies
Description: Le contrat visé par le présent document doit être considéré comme une vente avec charges. Il comporte une particularité consistant en l’octroi d’une subvention aux acquéreurs finaux, suivant le Plan de Relance de la Wallonie. Le contrat comprend une tranche ferme visant à obtenir les permis nécessaires à la réalisation du projet comprenant minimum 42 logements de type « clé sur porte », sur un terrain sis à Soignies « Rue Grégoire Wincqz », appartenant à la SWL et une tranche conditionnelle visant à concevoir, ériger et commercialiser ce projet. La tranche ferme doit être considérée comme étant la partie du contrat qui sera exécutée et qui engage la SWL dès la conclusion du contrat. La tranche conditionnelle doit être considérée comme étant la partie du contrat dont l’exécution est conditionnée par une décision ultérieure de la SWL en fonction de la réalisation de la tranche ferme. La SWL a obtenu en discussion avec le Collège communal de Soignies et le Fonctionnaire délégué un accord de principe pour la réalisation d’un programme de 42 logements
Identifiant de la procédure: 9fd14a15-214d-47b0-8806-5a267f0e3494
Identifiant interne: 166703 PPP Soignies
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure définie par l'adjudicateur
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70000000 Services immobiliers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 166703 PPP Soignies - 1
Description: Le contrat visé par le présent document doit être considéré comme une vente avec charges. Il comporte une particularité consistant en l’octroi d’une subvention aux acquéreurs finaux, suivant le Plan de Relance de la Wallonie. Le contrat comprend une tranche ferme visant à obtenir les permis nécessaires à la réalisation du projet comprenant minimum 42 logements de type « clé sur porte », sur un terrain sis à Soignies « Rue Grégoire Wincqz », appartenant à la SWL et une tranche conditionnelle visant à concevoir, ériger et commercialiser ce projet. La tranche ferme doit être considérée comme étant la partie du contrat qui sera exécutée et qui engage la SWL dès la conclusion du contrat. La tranche conditionnelle doit être considérée comme étant la partie du contrat dont l’exécution est conditionnée par une décision ultérieure de la SWL en fonction de la réalisation de la tranche ferme. La SWL a obtenu en discussion avec le Collège communal de Soignies et le Fonctionnaire délégué un accord de principe pour la réalisation d’un programme de 42 logements
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70000000 Services immobiliers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/241feca3-f722-4a48-9c4b-be21cb788d85/documents
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/241feca3-f722-4a48-9c4b-be21cb788d85/forum
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/241feca3-f722-4a48-9c4b-be21cb788d85/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société Wallonne du Logement
Numéro d’enregistrement: 0231550084_893
Adresse postale: Rue de l'Ecluse, 21
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 71200210
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=893&includeOrganisationChildren=true
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10 Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 42a5676b-2222-4a2c-a54e-867fd9bbf1e2-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 04/07/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee0c8fdf-6599-4cb4-9a0e-b8b3f77beeb7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français