Commune De Profondeville
Accord-cadre - Évacuation de terres
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Profondeville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre - Évacuation de terres
Description: Le présent marché public de services a pour objet le versage de déchets de voirie produits par les services de la Commune de Profondeville. Ce versage, effectué par les services communaux sur le site de l’adjudicataire, consiste en des apports réguliers étalés sur l’ensemble de la période de validité du présent marché. Sur base du catalogue wallon (AGW du 25 octobre 2019) des déchets, ce marché concerne plus particulièrement les matières suivantes, réparties selon les trois lots suivants : -Lot n°1 “Accord-cadre - Évacuation de terres - Versage de déchets de voirie” . Le lot peut être reconduit tacitement 2 fois. -code déchet n°17.01.01 béton 17.03.02 mélange bitumeux ne contenant pas de goudron, -code déchet n°17.05.04 terres excavées de voirie et cailloux ne contenant pas de substances dangereuses, -code déchet n°17.01.07 mixte terreux et non terreux, -code déchet n°17 06 05 Asbeste-ciment (amiante), -code déchet n°17 03 02 Tarmac. -Lot n°2 “Accord-cadre - Évacuation de terres - Versage de déchet d’asphalte avec présence de goudron”. Le lot peut être reconduit tacitement 2 fois. -code déchet n°17.03.01 mélange bitumeux avec goudron -Lot n°3 “Accord-cadre - Évacuation de terres - A. Terres de fossé (code déchet 17.05.04 V VO)”. Le lot peut être reconduit tacitement 2 fois. -code déchet n°17.05.04 V VO terres de fossés Le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de fixer des quantités exactes pour chaque poste de l’inventaire. Les prestations figurant à l’inventaire sont donc présumées pour un marché d’une durée de 12 mois et indiquées à titre purement indicatif pour l’établissement d’une comparaison de prix entre les différents soumissionnaires.
Identifiant de la procédure: a88450a4-1374-4341-861e-38436436766f
Identifiant interne: PPP0F7-1000/5085/3P/1000
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 148,71 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre - Évacuation de terres - Versage de déchets de voirie
Description: Accord-cadre - Évacuation de terres - Versage de déchets de voirie
Identifiant interne: 3P/1000_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 131 404,95 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 35
Critère: Description: Côut d'exploitation lié au déplacement de notre personnel pour récuperer les materiaux*
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Profondeville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Profondeville
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre - Évacuation de terres - Versage de déchet d’asphalte avec présence de goudron
Description: Accord-cadre - Évacuation de terres - Versage de déchet d’asphalte avec présence de goudron
Identifiant interne: 3P/1000_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 190,07 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 35
Critère: Description: Côut d'exploitation lié au déplacement de notre personnel pour récuperer les materiaux*
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Profondeville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Profondeville
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Accord-cadre - Évacuation de terres - A. Terres de fossé (code déchet 17.05.04 V VO)
Description: Accord-cadre - Évacuation de terres - A. Terres de fossé (code déchet 17.05.04 V VO)
Identifiant interne: 3P/1000_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 12/10/2025
Date de fin de durée: 11/10/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 553,69 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 35
Critère: Description: Côut d'exploitation lié au déplacement de notre personnel pour récuperer les materiaux*
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Profondeville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Profondeville
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Profondeville
Numéro d’enregistrement: 0207372043
Adresse postale: Chaussée de Dinant 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Barbara Lupattelli
Télécopieur: +32 81413446
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46f051e7-7e69-4587-93a1-3ff739e7cddc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français