Ville De Tubize
Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète concernant la création d'une extension de la crèche « Les Ptits Betchau’s »
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Tubize
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète concernant la création d'une extension de la crèche « Les Ptits Betchau’s »
Description: Il s’agit d’une reprise de mission d’étude pour un projet subsidié auprès du SPW dans le cadre du Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR), Plan de Relance de la Wallonie (PRW) 255. En effet, la Ville de Tubize s'est vue octroyer une subvention à l'appel à projets suivant : Plan Cigogne +5200 pour une réservation d’enveloppe de subventionnement d'un montant de 238.120,00 € + une majoration de 5% + une augmentation de 10.000,00 € par place d’accueil créée soit un montant total de 310.030,00 € pour la Crèche "Les Ptits Betchau's" et la création de 6 places supplémentaires (Dossier BR/NI/000504). L’article I.20 du présent cahier spécial des charges détaille les phases réalisées par l’auteur de projet précédent et les impositions du pouvoir subsidiant. La mission de l’auteur de projet consiste en une mission d’étude et comportera les phases suivantes : Phase 1 : Dossier d’adjudication ; Phase 2 : Contrôle de l’exécution des travaux et réceptions. Pour ce marché, il est fait application de l’article 146 de l’A.R. du 14 janvier 2013 qui prévoit que lorsque le marché comporte plusieurs commandes partielles, l’exécution du marché est subordonnée à la notification de chacune de ces commandes. Les commandes partielles relatives à ce marché correspondent aux points ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur se réserve donc le droit de mettre fin à la mission de l’auteur de projet après chaque phase précitée sans que ce fait puisse donner lieu à paiement d’une indemnité quelconque à celui-ci. Les offres de services doivent cependant obligatoirement se rapporter à l’ensemble de la mission. Sont également compris dans la mission de l’auteur de projet soumissionnaire les études de stabilité, de techniques spéciales, performance énergétique des bâtiments, coordination sécurité-santé, … pour lesquelles les honoraires seront compris dans ceux de l’auteur de projet.
Identifiant de la procédure: c2373f75-7f45-4fd9-8636-422ee143678b
Identifiant interne: PPP090-1095/5147/S2025-22
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète concernant la création d'une extension de la crèche « Les Ptits Betchau’s »
Description: Il s’agit d’une reprise de mission d’étude pour un projet subsidié auprès du SPW dans le cadre du Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR), Plan de Relance de la Wallonie (PRW) 255. En effet, la Ville de Tubize s'est vue octroyer une subvention à l'appel à projets suivant : Plan Cigogne +5200 pour une réservation d’enveloppe de subventionnement d'un montant de 238.120,00 € + une majoration de 5% + une augmentation de 10.000,00 € par place d’accueil créée soit un montant total de 310.030,00 € pour la Crèche "Les Ptits Betchau's" et la création de 6 places supplémentaires (Dossier BR/NI/000504). L’article I.20 du présent cahier spécial des charges détaille les phases réalisées par l’auteur de projet précédent et les impositions du pouvoir subsidiant. La mission de l’auteur de projet consiste en une mission d’étude et comportera les phases suivantes : Phase 1 : Dossier d’adjudication ; Phase 2 : Contrôle de l’exécution des travaux et réceptions. Pour ce marché, il est fait application de l’article 146 de l’A.R. du 14 janvier 2013 qui prévoit que lorsque le marché comporte plusieurs commandes partielles, l’exécution du marché est subordonnée à la notification de chacune de ces commandes. Les commandes partielles relatives à ce marché correspondent aux points ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur se réserve donc le droit de mettre fin à la mission de l’auteur de projet après chaque phase précitée sans que ce fait puisse donner lieu à paiement d’une indemnité quelconque à celui-ci. Les offres de services doivent cependant obligatoirement se rapporter à l’ensemble de la mission. Sont également compris dans la mission de l’auteur de projet soumissionnaire les études de stabilité, de techniques spéciales, performance énergétique des bâtiments, coordination sécurité-santé, … pour lesquelles les honoraires seront compris dans ceux de l’auteur de projet.
Identifiant interne: S2025-22_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Neuve-Cour, 95
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Crèche « Les Ptit’s Betchau’s »
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en annulation contre cette décision peut être introduit auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Tubize -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat -
Organisation qui signe le marché: Ville de Tubize
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 23 000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: GS3 ARCHITECTES
Identifiant de l’offre: GS3_ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 23 000 Euro
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2101-3447
Titre: Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète concernant la création d'une extension de la crèche « Les Ptits Betchau’s »
Date de conclusion du marché: 12/06/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Tubize
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 23 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 34 720 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Tubize
Numéro d’enregistrement: 0207314041
Adresse postale: Grand Place, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Allison Willot
Télécopieur: +32 23913912
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: GS3 ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BE 0872 207 964
Adresse postale: Boulevard des Invalides, 81
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 25375340
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 6dc9bdac-7dd6-46d9-947c-8afea1a239bc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français