Igretec - Organisme D'assainissementagréé (oaa)
Rénovation énergétique et aménagement du bâtiment administratif de la station d’épuration de Roselies
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: IGRETEC - ORGANISME D'ASSAINISSEMENTAGRÉÉ (OAA)
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation énergétique et aménagement du bâtiment administratif de la station d’épuration de Roselies
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Rénovation énergétique et aménagement du bâtiment administratif de la station d’épuration de Roselies. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Rue de Farciennes 35 à 6250 AISEAU-PRESLES. Code CPV : 45000000-7 : Travaux de construction. Numéro de marché : 2025/001. Tous les matériaux à mettre en oeuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. --- Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale (Voy. A2.91). Le marché repris dans le présent cahier des charges est subsidié par UREBA. Des obligations en matière de respect des délais seront à prendre en compte lors de l’exécution de ce chantier. Pour éviter la perte des subsides, la réception provisoire doit impérativement avoir lieu avant le 26/05/2026. En effet, le pouvoir subsidiant exige en termes de délais que le dossier de demande de liquidation leur soit envoyé au plus tard le 30/06/2026. Ce dossier devra être constitué, en collaboration avec le MO, le BET et l’entreprise, de : - Un justificatif confirmant les coefficients de transmission thermique U avant et après travaux. - La preuve d’une analyse des ponts thermiques a été réalisée et que les moyens nécessaires à leur résolution ont été pris. - Une analyse approfondie de la problématique de la surchauffe. - Le cas échéant, la preuve que la réalisation selon la norme EN17065 d’un audit externe confirmant que les matériaux utilisés sont biosourcés. - Si des travaux sur les systèmes ont été pris en compte pour le calcul d’économie d’énergie, une preuve que les travaux ont bien été réalisés conformément à ce qui a été encodé. - En cas de demande pour les travaux de ventilation, seront également joints une étude déterminant les valeurs exactes des débits de ventilation vérifiant les prescriptions de l’AR du 25/03/2016 et la preuve du placement d’un système de régulation de la ventilation de type IDA-C6. Cette liste est non exhaustive. L’entrepreneur s’engage à fournir le décompte final dans les 15 jours suivant la réception provisoire. A cet effet, il est prévu une pénalité spéciale par jour de retard en complément de l’article 45 de l’A.R. du 14 janvier 2013 (voir point A4.72. Pénalités).
Identifiant de la procédure: 57c9975a-020e-4c6e-ad79-8f203dbc6588
Identifiant interne: BE-68000-2025/001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Farciennes, 35
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: MOTIFS D'EXCLUSION: Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite. DELAI D'EXECUTION: Le délai d’exécution du marché est de : 180 jours de calendrier. VISITE OBLIGATOIRE: La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. Elle est organisée préalablement à la remise des offres uniquement sur rendez-vous à convenir auprès de Madame Tracy VANDENHAUTE - Email : tracy.vandenhaute@igretec.com. L’attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L’original de cette attestation devra être joint à l’offre. CLAUSES ANTI-DUMPING SOCIAL (csch A2.91) 5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: BE-68000-2025/001 - 1
Description: Rénovation énergétique et aménagement du bâtiment administratif de la station d’épuration de Roselies.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: Les options ne sont pas interdites. Les options exigées sont décrites au cahier spécial des charges point A.5. Les options libres sont interdites.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Farciennes, 35
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : AGREATION Pour le présent marché, un critère de sélection relatif à la capacité économique et financière du soumissionnaire est requis. En cas d'application d'un ou plusieurs critères : Le soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : Agréation. Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires pour ce qui est de la capacité économique et financière. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Catégorie D - Classe 4.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE: LISTE DES TRAVAUX. Pour le présent marché, un critère de sélection relatif à la capacité technique et professionnelle est requis. Le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : liste de travaux. Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernièresannées, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - Au moins 2 références relatives à la rénovation énergétique d’un bâtiment d’un montant minimal par référence de 600.000 € HTVA. Dans le cas où la rénovation énergétique ferait partie d’un projet global, la part du marché y relative devra être de minimum 600.000 € HTVA par référence. Le soumissionnaire joint le certificat de bonne exécution et de résultats pour chacune des deux références. Sont admises les références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, c’est-à-dire des travaux dont la réception provisoire a été octroyée au cours des cinq dernières années à compter de la date limite de remise des offres. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 11/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IGRETEC - ORGANISME D'ASSAINISSEMENTAGRÉÉ (OAA) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: IGRETEC - ORGANISME D'ASSAINISSEMENTAGRÉÉ (OAA) -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: IGRETEC - ORGANISME D'ASSAINISSEMENTAGRÉÉ (OAA)
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: NOM & Prénom : VANDENHAUTE Tracy Fonction : Architecte Adresse : Boulevard Mayence n°1 à 6000 CHARLEROI Mail : tracy.vandenhaute@igretec.com Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.26
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (2) 234 93 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 70ec265e-c0bb-4801-b856-90a7a02931fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français