Service Public De Wallonie - Spw-o8.12.04 - Direction Des Etudes Environnementales Et Paysagères
Marché public de terrassement et de création d’un aménagement paysager le long des infrastructures routières et hydrauliques de la SOFICO, le long de la N3 à Ans de la BK 89.4 à 91.7
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de terrassement et de création d’un aménagement paysager le long des infrastructures routières et hydrauliques de la SOFICO, le long de la N3 à Ans de la BK 89.4 à 91.7
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Il a pour objet la création et l’accompagnement d’aménagements paysagers, soit une Trame verte visant à adapter les infrastructures du SPW-MI au dérèglement climatique Il consiste en : • Travaux de Préparation du site à aménager comprenant la signalisation, l’abattage, le terrassement, nettoyage ainsi que la fourniture et la mise en œuvre des amendements… ; • Travaux de Mise en œuvre d’un aménagement paysager comprenant o une phase de réalisation (plantation de végétaux) ; o une phase d’accompagnement et de finalisation post-plantation durant 5 ans, afin d’assurer la pérennité des plantations et des aménagements Ces 2 phases permettent d’aboutir à un aménagement paysager durable répondant à un objectif de quantité, de qualité, de propreté et d’esthétique. Le présent marché consiste en un marché de performance qui exige l’atteinte d’objectifs mesurables : - à la plantation lors du constat de Réalisation ; - à chaque date fixée par le CSC durant la phase d’accompagnement ; - à la réception définitive.
Identifiant de la procédure: a07a5c7e-9db6-4ff9-953f-d5e5523246b5
Identifiant interne: CSC N° MI-O8.12.04-24-2710
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 322 552 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CSC N° MI-O8.12.04-24-2710 - 1
Description: Les travaux régis par le présent cahier spécial des charges sont réalisés sur le réseau SOFICO (routes nationales et voies hydrauliques navigables). Le présent marché est un marché de travaux. Il a pour objet la création et l’accompagnement d’aménagements paysagers, soit une Trame verte visant à adapter les infrastructures du SPW-MI au dérèglement climatique Il consiste en : • Travaux de Préparation du site à aménager comprenant la signalisation, l’abattage, le terrassement, nettoyage ainsi que la fourniture et la mise en œuvre des amendements… ; • Travaux de Mise en œuvre d’un aménagement paysager comprenant o une phase de réalisation (plantation de végétaux) ; o une phase d’accompagnement et de finalisation post-plantation durant 5 ans, afin d’assurer la pérennité des plantations et des aménagements. Ces 2 phases permettent d’aboutir à un aménagement paysager durable répondant à un objectif de quantité, de qualité, de propreté et d’esthétique. Le présent marché consiste en un marché de performance qui exige l’atteinte d’objectifs mesurables : - à la plantation lors du constat de Réalisation ; - à chaque date fixée par le CSC durant la phase d’accompagnement ; - à la réception définitive.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique, L’adaptation au changement climatique, La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité 5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 4
Critère: Description: Méthodologie de plantation Le soumissionnaire joint à son offre une note méthodologique concernant la plantation décrivant : - les différentes opérations de préparation et de plantation (sélection des plants, transport, qualité des produits, terrassements, évacuation des terres, …) avec si nécessaire le nombre d’opération ou quantité ; - la description des accessoires et justification, si nécessaire, des choix apportés ; - les mesures prises afin de garantir la performance - l’organisation (dans le temps et l’espace, …) - les mesures environnementales prises de façon à limiter les incidences des travaux de plantation sur l’environnement au niveau de : - Air, énergie et climat ; - Sol, sous-sol, eaux de surface et eaux souterraines ; - Nuisances sonores et vibratoires ; - Faune, flore et biotopes aquatiques ; - Matériaux provenant de l’économie circulaire - Déchets ;
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 4
Critère: Description: Méthodologie du parcours d’accompagnement Le soumissionnaire joint à son offre une note méthodologique concernant l’accompagnement de la plantation décrivant : - Les techniques d’accompagnement avec la justification du nombre, de la fréquence des opérations d’accompagnement, - L’organisation des travaux (dans le temps et l’espace, …) : note descriptive et planning - les mesures prises afin de garantir la performance (dont les mesures prises afin d’assurer l’hydratation suffisante du sol au pied des plantes) - les mesures environnementales prises de façon à limiter les incidences de l’accompagnement sur l’environnement au niveau de : - Air, énergie et climat ; - Sol, sous-sol, eaux de surface et eaux souterraines ; - Nuisances sonores et vibratoires ; - Faune, flore et biotopes aquatiques ; - Déchets ;
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 4
Critère: Description: Impact environnemental de l’entreprise Le soumissionnaire joint à son offre une note détaillée décrivant ses actions prises afin de limiter et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle fournira en annexe les documents ou certificats permettant au pouvoir adjudicateur d’apprécier les démarches prises. Ce critère sera apprécié sur base de 4 niveaux d’appréciation : 1. Analyse CO2 de l’entreprise (analyse de cycle de vie), avec un plan de réduction et de compensation des émissions de gaz à effet de serre. Par « analyse CO2 » nous entendons une analyse des émissions des gaz à effet de serre (GES) de l’ensemble de l’organisation ou du produit suivant une méthode reconnue (GHG Protocol, Bilan Carbone®, ISO 14064, PAS 2050, autres). 2. Analyse CO2 avec uniquement un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce niveau d’appréciation est identique au premier niveau mais n’impose pas de programme de compensation des émissions restantes. 3. L’entreprise présente une certification environnementale (ISO 14001, EMAS, autres). 4. Pas d’action particulière.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le montant du cautionnement à constituer est fixé à 5% du montant HTVA approuvé. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d'euro supérieure.
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/06/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles -
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6366
Département: SPW-O8.12.04 - Direction des Etudes environnementales et paysagères
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 4211bf6d-a02e-47c7-b42d-92490b31a463 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français