Anderlecht
« Implantation de 9 espaces-tri en conteneurs enterrés » située au Parc du Peterbos à 1070 Anderlecht.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: « Implantation de 9 espaces-tri en conteneurs enterrés » située au Parc du Peterbos à 1070 Anderlecht.
Description: Objet des travaux : « Implantation de 9 espaces-tri en conteneurs enterrés » située au Parc du Peterbos à 1070 Anderlecht. Ce marché concerne l'appel d'offres pour les travaux de mise en œuvre et de fourniture pour l’implantation de 9 espaces-tri en conteneurs enterrés située au Parc du Peterbos à 1070 Anderlecht. Les conteneurs enterrés sont à destination des habitants du Peterbos en collaboration avec les société de logements sociaux du Foyer Anderlechtois et de Comensia. Dans le cadre d'un premier appel d'offres, séparé, à savoir « requalifications et réaménagements des espaces publics située au Parc du Peterbos à 1070 Anderlecht. (cf n°2023-03), il est demandé au soumissionnaire de jouer le rôle de coordinateur entre les deux projets; celui-ci est conscient qu'il engage sa responsabilité pour toutes les finitions en « pied de zone » des abords de l’espace public.
Identifiant de la procédure: a8cdf98f-c99b-4904-ab51-223cc960e561
Identifiant interne: PB-2023-03-B
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Objet des travaux : « Implantation de 9 espaces-tri en conteneurs enterrés » située au Parc du Peterbos à 1070 Anderlecht. Ce marché concerne l'appel d'offres pour les travaux de mise en œuvre et de fourniture pour l’implantation de 9 espaces-tri en conteneurs enterrés située au Parc du Peterbos à 1070 Anderlecht. Les conteneurs enterrés sont à destination des habitants du Peterbos en collaboration avec les société de logements sociaux du Foyer Anderlechtois et de Comensia. Dans le cadre d'un premier appel d'offres, séparé, à savoir « requalifications et réaménagements des espaces publics située au Parc du Peterbos à 1070 Anderlecht. (cf n°2023-03), il est demandé au soumissionnaire de jouer le rôle de coordinateur entre les deux projets; celui-ci est conscient qu'il engage sa responsabilité pour toutes les finitions en « pied de zone » des abords de l’espace public.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État -
Informations relatives aux délais de recours: Voies de recours : Les instances de recours sont décrites dans l’article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure pour introduire un recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L’article 14 concerne la faculté d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’État. L’article 15 concerne la faculté d’introduire un recours en suspension devant le Conseil d’État. Le juge ordinaire peut également être compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l’art. 16 de ladite loi. Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours. Il est conseillé d’avertir l’autorité adjudicatrice le plus vite possible par télécopieur, par courrier électronique ou par un autre moyen électronique si vous décidez d’introduire un recours en suspension. Le recours en suspension ou en annulation est introduit soit par voie électronique soit par lettre recommandée suivant les règles de procédure, décrites dans la loi et le règlement portant organisation du Conseil d’État. Vous trouverez davantage d’informations au sujet du règlement de procédure sur le site web suivant : http://www.raadvst-consetat.be/ Cette communication n’est à considérer que comme simple communication au sens de l’article 9 §2 de la loi du 17 juin 2013 et, le cas échéant, au sens de l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’État. 8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0206582284_473
Adresse postale: Place du Conseil, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 25237984
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: +32 (0)2 234 96 11
Ville: rue de la Science 33 B-1040 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 36355fd5-9307-487a-a965-02ff70d54468-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 7ae3824b-1395-43d3-b20e-625a1f284d2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais