Société Wallonne Du Logement
322601 - PPP Martelange
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Wallonne du Logement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 322601 - PPP Martelange
Description: Le contrat visé par le présent document doit être considéré comme une vente avec charges. Il comporte une particularité consistant en l’octroi d’une subvention aux acquéreurs finaux, suivant le Plan de Relance de la Wallonie. Le contrat comprend une tranche ferme visant à obtenir les permis nécessaires à la réalisation du projet comprenant minimum 55 logements dont au moins 38 maisons de type « clé sur porte », sur un terrain sis à Martelange, rue des Chasseurs Ardennais, appartenant à la SWL et une tranche conditionnelle visant à concevoir, ériger et commercialiser ce projet. La tranche ferme doit être considérée comme étant la partie du contrat qui sera exécutée et qui engage la SWL dès la conclusion du contrat. La tranche conditionnelle doit être considérée comme étant la partie du contrat dont l’exécution est conditionnée par une décision ultérieure de la SWL en fonction de la réalisation de la tranche ferme.
Identifiant de la procédure: 86006cb2-c5f8-4829-b4b6-1816c46b664f
Identifiant interne: 322601 - PPP Martelange VS
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure définie par l'adjudicateur
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70000000 Services immobiliers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 322601 - Martelange VS - 1
Description: Le contrat visé par le présent document doit être considéré comme une vente avec charges. Il comporte une particularité consistant en l’octroi d’une subvention aux acquéreurs finaux, suivant le Plan de Relance de la Wallonie. Le contrat comprend une tranche ferme visant à obtenir les permis nécessaires à la réalisation du projet comprenant minimum 55 logements dont au moins 38 maisons de type « clé sur porte », sur un terrain sis à Martelange, rue des Chasseurs Ardennais, appartenant à la SWL et une tranche conditionnelle visant à concevoir, ériger et commercialiser ce projet. La tranche ferme doit être considérée comme étant la partie du contrat qui sera exécutée et qui engage la SWL dès la conclusion du contrat. La tranche conditionnelle doit être considérée comme étant la partie du contrat dont l’exécution est conditionnée par une décision ultérieure de la SWL en fonction de la réalisation de la tranche ferme.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70000000 Services immobiliers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société Wallonne du Logement
Numéro d’enregistrement: 0231550084_893
Adresse postale: Rue de l'Ecluse, 21
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f7f0a4d2-59d4-4078-a9bc-063e4d71ac53-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 25/04/2025
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 2b0e59da-6103-450b-aea7-7ffae0627df9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français