Société Du Logement De La Région De Bruxelles-capitale
Placement d’installations photovolatïques sur les bâtiments situés Avenue des Alisiers 1-73, 2-50 et Avenue des Sophoras 1-45 à 1180 Uccle
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Placement d’installations photovolatïques sur les bâtiments situés Avenue des Alisiers 1-73, 2-50 et Avenue des Sophoras 1-45 à 1180 Uccle
Description: Développement régional d’installations photovoltaïques sur les logements appartenant aux Sociétés Immobilières de Service Public de la Région de Bruxelles-Capitale
Identifiant de la procédure: 43e669aa-b67a-4b47-a823-fa003fcc7675
Identifiant interne: SLRB 2025 PHOTOVOLT - 2400 - ALISIERS / SOPHORAS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Alisiers 1-73, 2-50 et Avenue des Sophoras 1-45 Meelbessenlaan 1-73, 2-50 en Sophoraslaan 1-45
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 344 250 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: "Le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans une des clauses d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : - ne pas faire l'objet d'une condamnation (Art 67) ; - être en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale et d'obligations fiscales professionnelles (Art 68) ; - se trouver dans une situation d'exclusion (Art 69)."
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SLRB 2025 PHOTOVOLT - 2400 - ALISIERS / SOPHORAS - 1
Description: Développement régional d’installations photovoltaïques sur les logements appartenant aux Sociétés Immobilières de Service Public de la Région de Bruxelles-Capitale
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Alisiers 1-73, 2-50 et Avenue des Sophoras 1-45 Meelbessenlaan 1-73, 2-50 en Sophoraslaan 1-45
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les soumissionnaires ayant déjà visité le site le 17/12/2024 sont dispensé de cette obligation. Une visite du site est prévue le 06-05-2025 à 10:00 (RDV Avenue des Alisiers 1). La participation à la visite est obligatoire. Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement via ce forum. La date de début début des travaux reportée sur le présent avis est imposée par le format de la plateforme. Celle-ci est mentionnée à titre purement indicatif."
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description: Catégorie d'agréation P1 ou P2 / Classe 3 ou classe correspondant au montant de l'offre remise.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale Description: Certification(s) RESCERT, SOLAR PV ou équivalent
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché sera attribué au soumissionnaire sélectionné qui présentera l’offre la plus avantageuse au regard de son prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total) Nombre critère d’attribution: 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 13:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 43-45 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement: 0227581301_4886
Adresse postale: Av. de la Toison d'Or 72
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la science 33 / Wetenschapstraat 33
Ville: Bruxelles/Brussels
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 7b01c933-9d26-45e7-8714-e7b21f5c5d68-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les soumissionnaires ayant déjà visité le site le 17/12/2024 sont dispensé de cette obligation.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: aaaa1acf-f381-4390-9775-f5a8193a1fbb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais