Société Wallonne De Financement Complémentaire Des Infrastructures
Marché de petits investissements ouvrages d'art sur le réseau structurant de la province de Namur
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de petits investissements ouvrages d'art sur le réseau structurant de la province de Namur
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Il s’agit d’un marché sujet à commandes qui a pour objet la préservation et l'entretien du parc ouvrages d'art sur le réseau structurant de l’ensemble des districts de la Province de Namur. Les travaux à effectuer consistent notamment en : voir le détail dans le cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 8118bbf2-f324-4c71-915a-ed38246cc350
Identifiant interne: SOF-MI-08.08.01-25-6047
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les travaux sont rangés dans la catégorie E et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 4 (correspondant au volume annuel présumé des commandes). Voir le détail dans le C.S.C.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SOF-MI-08.08.01-25-6047 - 1 Marché de petits investissements ouvrages d'art sur le réseau structurant de la province de Namur
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Il s’agit d’un marché sujet à commandes qui a pour objet la préservation et l'entretien du parc ouvrages d'art sur le réseau structurant de l’ensemble des districts de la Province de Namur. --- Les travaux à effectuer consistent notamment en : voir le détail dans le cahier spécial des charges.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Sur le réseau structurant de l’ensemble des districts de la Province de Namur. ---
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. --- * Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 700.000,00 € HTVA pour la durée totale du marché. --- * Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 2.800.000,00 € HTVA pour la durée totale du marché.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Les travaux sont rangés dans la catégorie E et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 4 (correspondant au volume annuel présumé des commandes). Voir le détail dans le C.S.C.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 20/05/2025 11:00 +02:00
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché de travaux. Il s’agit d’un accord-cadre mono adjudicataire qui a pour objet la préservation et l'entretien du parc ouvrages d'art sur le réseau structurant de l’ensemble des districts de la Province de Namur. --- Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 700.000,00 € HTVA pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 2.800.000,00 € HTVA pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. --- CRITERES DE SELECTION Les travaux sont rangés dans la catégorie E et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 4 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).--- CRITERES D'ATTRIBUTION Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.--- DÉLAIS D’EXÉCUTION Les commandes seront passée pendant une période de 48 mois à dater de la conclusion du marché. Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est atteint. --- RENSEIGNEMENTS UTILES Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : M. Guy Faveaux Courriel: guy.faveaux@spw.wallonie.be Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles -
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6352
Département: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Numéro d’enregistrement: 0252.151.302
Adresse postale: Rue Canal-de-l'Ourthe 9 Boîte 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Téléphone: +32 (0)4 231 67 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: e10579f4-9e53-40ea-9264-110b47247028 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français