Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale De Namur
25/40704-11/UrebaV2/PO – FLORENNES A.R. (site de Florennes-Cambrai) - Rénovation énergétique de bâtiment / Isolation et remplacement des menuiseries extérieures
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 25/40704-11/UrebaV2/PO – FLORENNES A.R. (site de Florennes-Cambrai) - Rénovation énergétique de bâtiment / Isolation et remplacement des menuiseries extérieures
Description: Le présent marché de travaux a pour objet la rénovation énergétique de bâtiment / Isolation et remplacement des menuiseries extérieures pour l'établissement de FLORENNES A.R. (site de Florennes-Cambrai), situé à la rue de Cambrai, 21 à 5620 FLORENNES. Soit plus en détail, les travaux concernent: - Préparation des zones d’intervention (Démolitions partielles, préparation des supports, démontage appareils électriques, …) ; - Pose d’une isolation PU (Icynène) projetée en sous-faces des planchers repris dans les limites de l’entreprise » (Travaux intérieurs) ; - Pose d’une isolation en panneaux « LM » avec finition fibres de bois (Travaux intérieurs) ; - Pose de nouvelles menuiseries extérieures (Fenêtres, portes-fenêtres, portes & porte sectionnelle). Le présent marché est à considérer dans le cadre de travaux subsidiés (UREBA exceptionnel 2022-2024_Vague 2) visant la rénovation énergétique profonde des bâtiments ou, à défaut, les travaux sur l’enveloppe qui sont en ligne avec les objectifs de performance énergétique fixés à l’horizon 2050 (en lien avec la Stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme du bâtiment). Cette subvention est conditionnée au respect de l’exigence suivante : Les travaux devront être réceptionnés sans remarque et la demande de liquidation devra être introduite au plus tard le 30 juin 2026. Informations principales du marché (Voir cahier spécial des charges – Chapitre I : Généralités – Section 2 : Objet du marché (pp. 4-6, 13-16, 20, 39 et 51/52). - Délai d’exécution: 90 jours de calendrier; - Période d’exécution souhaitée: Le plus rapidement possible après la conclusion du marché et en dérogation avec l’article 76 de l’arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics. Au surplus, en dérogation à l’article 76, §2, si le marché est attribué en période hivernale, le début de l’exécution n’est pas reporté au début de la bonne saison; - Agréation requise: Catégorie D ou sous-catégorie D1, D4, ou D20, dans la classe définie par le montant de l’offre et pour autant que le montant l’exige - A titre informatif : Classe 3. - Visite des lieux obligatoire: OUI Les visites s’effectueront aux dates suivantes : - Jeudi 20.03.2025 à 10h00 - Mardi 01.04.2025 à 10h00 Les soumissionnaires doivent s’inscrire à une des dates de visite reprise ci-dessus en prenant rendez-vous avec: Monsieur Olivier PIROT – Fonctionnaire dirigeant - Architecte Tel : 081/82.49.96 GSM : 0475/57.38.66 E-mail : olivier.pirot@cfwb.be Annexes à joindre obligatoirement à l’offre : - Formulaire d’offre et ses annexes complétées ; - Métré récapitulatif complété ; - Attestation de visite ; Au surplus, les documents suivants sont demandés en régularité non substantielle (l’absence de plusieurs de ces documents peut entrainer l’exclusion de l’offre) : - Les annexes du PGSS jointes (annexe 1 Déclaration d’intention et annexe 2 Formulaire en vue de l’exécution art 30) dûment complétées et valorisées ou informations équivalentes (cfr. avis du coordinateur SS) ; - Le PGSS de l’entreprise. Au surplus, les documents suivants sont demandés si le soumissionnaire corrige les quantités conformément à l’article 79, §1 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics. Il joint à son offre une note justifiant ces modifications (cfr. annexe au formulaire d’offre « erreurs et omissions ou à remettre sous forme de tableau indiquant précisément les quantités modifiées et rectifications opérées»). /!\ Remarque générale : le rapport de dépôt de l’offre sur la plateforme BOSA doit impérativement être signé par la personne compétente désignée à cet effet dans les statuts de la société publiés au Moniteur belge. Dans le cas contraire une procuration doit être jointe à l’offre délégant la signature du rapport. - Coordinateur de Sécurité & Santé: OUI, la S.P.R.L. COREPRO - Critère d'attribution: prix - Révision des prix: OUI - Faculté pour l'adjudicataire d’obtenir une avance? OUI Identifiant de la procédure: 77253edf-dff1-4501-bc1a-5ae51145eecf
Identifiant interne: DRI - 25/40704-11/UrebaV2/PO – FLORENNES AR - Rénov. énerg bât./ Isol. et rempl. menuiseries ext.
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DRI - 25/40704-11/UrebaV2/PO – FLORENNES AR - Rénov. énerg bât./ Isol. et rempl. menuiseries ext. - 1
Description: Le présent marché de travaux a pour objet la rénovation énergétique de bâtiment / Isolation et remplacement des menuiseries extérieures pour l'établissement de FLORENNES A.R. (site de Florennes-Cambrai), situé à la rue de Cambrai, 21 à 5620 FLORENNES. Soit plus en détail, les travaux concernent: - Préparation des zones d’intervention (Démolitions partielles, préparation des supports, démontage appareils électriques, …) ; - Pose d’une isolation PU (Icynène) projetée en sous-faces des planchers repris dans les limites de l’entreprise » (Travaux intérieurs) ; - Pose d’une isolation en panneaux « LM » avec finition fibres de bois (Travaux intérieurs) ; - Pose de nouvelles menuiseries extérieures (Fenêtres, portes-fenêtres, portes & porte sectionnelle). Le présent marché est à considérer dans le cadre de travaux subsidiés (UREBA exceptionnel 2022-2024_Vague 2) visant la rénovation énergétique profonde des bâtiments ou, à défaut, les travaux sur l’enveloppe qui sont en ligne avec les objectifs de performance énergétique fixés à l’horizon 2050 (en lien avec la Stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme du bâtiment). Cette subvention est conditionnée au respect de l’exigence suivante : Les travaux devront être réceptionnés sans remarque et la demande de liquidation devra être introduite au plus tard le 30 juin 2026. Informations principales du marché (Voir cahier spécial des charges – Chapitre I : Généralités – Section 2 : Objet du marché (pp. 4-6, 13-16, 20, 39 et 51/52). - Délai d’exécution: 90 jours de calendrier; - Période d’exécution souhaitée: Le plus rapidement possible après la conclusion du marché et en dérogation avec l’article 76 de l’arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics. Au surplus, en dérogation à l’article 76, §2, si le marché est attribué en période hivernale, le début de l’exécution n’est pas reporté au début de la bonne saison; - Agréation requise: Catégorie D ou sous-catégorie D1, D4, ou D20, dans la classe définie par le montant de l’offre et pour autant que le montant l’exige - A titre informatif : Classe 3. - Visite des lieux obligatoire: OUI Les visites s’effectueront aux dates suivantes : - Jeudi 20.03.2025 à 10h00 - Mardi 01.04.2025 à 10h00 Les soumissionnaires doivent s’inscrire à une des dates de visite reprise ci-dessus en prenant rendez-vous avec: Monsieur Olivier PIROT – Fonctionnaire dirigeant - Architecte Tel : 081/82.49.96 GSM : 0475/57.38.66 E-mail : olivier.pirot@cfwb.be Annexes à joindre obligatoirement à l’offre : - Formulaire d’offre et ses annexes complétées ; - Métré récapitulatif complété ; - Attestation de visite ; Au surplus, les documents suivants sont demandés en régularité non substantielle (l’absence de plusieurs de ces documents peut entrainer l’exclusion de l’offre) : - Les annexes du PGSS jointes (annexe 1 Déclaration d’intention et annexe 2 Formulaire en vue de l’exécution art 30) dûment complétées et valorisées ou informations équivalentes (cfr. avis du coordinateur SS) ; - Le PGSS de l’entreprise. Au surplus, les documents suivants sont demandés si le soumissionnaire corrige les quantités conformément à l’article 79, §1 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics. Il joint à son offre une note justifiant ces modifications (cfr. annexe au formulaire d’offre « erreurs et omissions ou à remettre sous forme de tableau indiquant précisément les quantités modifiées et rectifications opérées»). /!\ Remarque générale : le rapport de dépôt de l’offre sur la plateforme BOSA doit impérativement être signé par la personne compétente désignée à cet effet dans les statuts de la société publiés au Moniteur belge. Dans le cas contraire une procuration doit être jointe à l’offre délégant la signature du rapport. - Coordinateur de Sécurité & Santé: OUI, la S.P.R.L. COREPRO - Critère d'attribution: prix - Révision des prix: OUI - Faculté pour l'adjudicataire d’obtenir une avance? OUI 5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir cahier spécial des charges – Chapitre II : Passation – Section 2 : sélection qualitative des soumissionnaires – Point 2.1. : Capacités techniques et professionnelles (p.13/52) L’agréation requise est : Catégorie D ou sous-catégorie D1, D4, ou D20, dans la classe définie par le montant de l’offre et pour autant que le montant l’exige. A titre informatif : Classe 3. Dans l’hypothèse où la société soumissionnaire répond à ce critère en recourant à la capacité d’une société tierce (sous-traitant), le point 2.2. du CSC (Capacité par et/ou d’autres entités) trouve à s’appliquer. Dans pareil cas, l’annexe « attestation d’engagement d’un tiers » (reprise dans le formulaire de soumission) doit impérativement être jointe à l’offre sous peine d’exclusion.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est le seul critère d'attribution Voir cahier spécial des charges – Chapitre II : Passation – Section 4 : Attribution du marché – Point 4.1. : Critères d’Attribution (p.15/52)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total) Nombre critère d’attribution: 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D’ÉTAT -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7123
Département: Direction régionale de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse, 41
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D’ÉTAT
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: a01f2e4d-8e71-4e10-a9eb-ae1030acbfef-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Le présent avis rectificatif est publié en vue d'informer les soumissionnaires que 4 documents relatifs au marché référence « 25/40704-11/UrebaV2/PO » ont été adaptés et que 2 documents supplémentaires ont été ajoutés. Les 4 documents de marché concernés et qui ont été mis à jour, sont listés ci-dessous: 1) Le document PDF intitulé " 5. Clauses techniques V2 " ; 2) Le document Excel intitulé " 6.1. Métré récapitulatif V2 » ; 3) Le document PDF intitulé "7.1. Métré détaillé V2 » : 4) Le document PDF intitulé " 11. 24_40704-4_PLAN 3 bis ». Aussi, les 2 documents supplémentaires qui ont été ajoutés sont les suivants : 1) Le document PDF intitulé " 6.2. Métré récapitulatif V2 »; 2) Le document PDF intitulé " 7.2. Métré détaillé V2 ». Ces modifications ont été apportées car : Le poste 04.19.1a_Installation de chantier a été modifié (voir descriptif technique + métré récapitulatif et détaillé en version Excel et PDF): - Quantité QP remplacée par Fft + Intégration des quantités dans le texte du descriptif technique. - Au niveau des clauses techniques : 32.43_Isolation à projeter & "enfants" : Précisions complémentaires concernant les éléments compris dans le prix = Démontage complet des faux-plafonds en dalles 60x60cm avant repose ; - En ce qui concerne le Plan n°3/6 bis en version PDF : Zonage corrigé pour les faux-plafonds en dalles 60x60cm.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 03/04/2025
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 22d18914-6a09-4255-9020-7b5b0e0ac66d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français