Cpas De Rixensart
Mise à disposition de personnel soignant et infirmier intérimaire pour des prestations de jour et de nuit - Accord-cadre
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Rixensart
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise à disposition de personnel soignant et infirmier intérimaire pour des prestations de jour et de nuit - Accord-cadre
Description: Le présent marché vise la mise à disposition de personnel infirmier et soignant intérimaire. L’adjudicataire devra être disponible 7 jours sur 7 pour toute la période visée. Le présent marché sera conclu avec au maximum 3 participants qui ont introduit les offres économiquement les plus avantageuses. Les participants seront classés par le pouvoir adjudicateur en tenant compte des critères d’attribution. Seuls les 3 premiers participants classés pourront participer au présent marché. Dérogations, précisions et commentaires Article 12 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 Le pouvoir adjudicateur estime que les prestations doivent être assumées directement par les attributaires de l’accord-cadre. Il interdit donc la sous-traitance du présent marché afin d’éviter de complexifier l’exécution. L’attribution des marchés subséquents sur base du mécanisme de la cascade, avec un maximum de 4 attributaires, multiplie déjà les contacts et relations. De plus, la sous-traitance de mise à disposition de personnel temporaire est contraire à la relation triangulaire légale dans le travail intérimaire (agence / employé / utilisateur). Article 156 de l'arrêté royale du 14 janvier 2013 En vue de la simplification des procédures, la réception des services sera tacitement concédée, par simple écoulement du délai de vérification de 30 jours calendrier. Les services seront suivis de près pendant leur exécution par un délégué du pouvoir adjudicateur. Article 78 de la loi du 17 juin 2016 Le recours à la capacité de tiers n’est pas envisageable pour le présent marché. Les critères de sélection définis pour évaluer la capacité technique et professionnelle des soumissionnaires doivent démontrer la capacité de ces derniers à assurer le marché et sont propres aux soumissionnaires (agrément obligatoire des entreprises de travail intérimaire, liste des noms et des titres d’études des personnes chargées de la prestation de services, références). Cette interdiction de recourir à la capacité de tiers va de pair avec l’interdiction de sous-traitance. Article 147 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 L’article 147 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 est applicable au présent marché. Cependant le pouvoir adjudicateur prévoit que le délai d'exécution ne soit pas suspendu pendant la fermeture de l'entreprise du prestataire de services pour vacances annuelles ni pendant les jours de vacances annuelles payées et les jours de repos compensatoires prévus par un arrêté royal ou dans une convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal.
Identifiant de la procédure: 0f8277a0-1878-4029-af1b-c17a7b810e9d
Identifiant interne: PPP0SP-188/5028/MP083/10/2024
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de personnel soignant et infirmier intérimaire pour des prestations de jour et de nuit - Accord-cadre
Description: Le présent marché vise la mise à disposition de personnel infirmier et soignant intérimaire. L’adjudicataire devra être disponible 7 jours sur 7 pour toute la période visée. Le présent marché sera conclu avec au maximum 3 participants qui ont introduit les offres économiquement les plus avantageuses. Les participants seront classés par le pouvoir adjudicateur en tenant compte des critères d’attribution. Seuls les 3 premiers participants classés pourront participer au présent marché. Dérogations, précisions et commentaires Article 12 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 Le pouvoir adjudicateur estime que les prestations doivent être assumées directement par les attributaires de l’accord-cadre. Il interdit donc la sous-traitance du présent marché afin d’éviter de complexifier l’exécution. L’attribution des marchés subséquents sur base du mécanisme de la cascade, avec un maximum de 4 attributaires, multiplie déjà les contacts et relations. De plus, la sous-traitance de mise à disposition de personnel temporaire est contraire à la relation triangulaire légale dans le travail intérimaire (agence / employé / utilisateur). Article 156 de l'arrêté royale du 14 janvier 2013 En vue de la simplification des procédures, la réception des services sera tacitement concédée, par simple écoulement du délai de vérification de 30 jours calendrier. Les services seront suivis de près pendant leur exécution par un délégué du pouvoir adjudicateur. Article 78 de la loi du 17 juin 2016 Le recours à la capacité de tiers n’est pas envisageable pour le présent marché. Les critères de sélection définis pour évaluer la capacité technique et professionnelle des soumissionnaires doivent démontrer la capacité de ces derniers à assurer le marché et sont propres aux soumissionnaires (agrément obligatoire des entreprises de travail intérimaire, liste des noms et des titres d’études des personnes chargées de la prestation de services, références). Cette interdiction de recourir à la capacité de tiers va de pair avec l’interdiction de sous-traitance. Article 147 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 L’article 147 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 est applicable au présent marché. Cependant le pouvoir adjudicateur prévoit que le délai d'exécution ne soit pas suspendu pendant la fermeture de l'entreprise du prestataire de services pour vacances annuelles ni pendant les jours de vacances annuelles payées et les jours de repos compensatoires prévus par un arrêté royal ou dans une convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal.
Identifiant interne: MP083/10/2024_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Messe, 9
Ville: Rixensart
Code postal: 1330
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de Repos "Le Val du Héron"
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coefficient de multiplication du salaire horaire brut indexé
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie de l’agence
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion informatisée
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Marchés Publics
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
6 Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Rixensart
Numéro d’enregistrement: 0212365068
Adresse postale: Rue de Messe 9
Ville: Rixensart
Code postal: 1330
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Laurence Vander Linden
Adresse électronique: laurence.vanderlinden@rixensart.be
Téléphone: +32 26551400
Télécopieur: +32 26551436
Adresse internet: http://www.rixensart.be/sante-social/cpas/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: MP
Adresse postale: Rue de Messe 9
Ville: Rixensart
Code postal: 1330
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Gaël Teuwen
Adresse électronique: gael.teuwen@rixensart.be
Téléphone: +32 26551414
Télécopieur: +32 26551436
Adresse internet: https://cpas.rixensart.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349842
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 435709ec-d889-4ff0-a4b2-f59cbf202abd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication