Commune D'eghezée
PISQ - Création d'une infrastructure sportive de quartier à Noville-sur-Mehaigne
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Eghezée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PISQ - Création d'une infrastructure sportive de quartier à Noville-sur-Mehaigne
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Il concerne la création d'une infrastructure sportive de quartier à Noville-sur-Mehaigne. Les aménagements prennent place au droit de l’ancien terrain de balle pelote de la friche adjacente. Les travaux visent à la création d’un espace sportif paysager de quartier orienté vers les pratiques sportives et ludiques. Les aménagements consacrent aussi l’aménagement d’espaces de détente, d’agrément, de relaxation et de convivialité, les relations multigénérationnelles et le développement de la biodiversité en réseau avec les jardins périphériques. Les travaux comprennent : - Les démolitions de clôtures. - Le débroussaillement de friche. - La démolition de surface revêtue d’hydrocarboné. - La démolition d’éléments linéaires. - L’enlèvement de mobilier routier et de mobilier urbain. - Le retroussement de terres. - Les terrassements de mise sous profil de voirie légère. - Les terrassement de tranchée pour drain et gaines. - L’évacuation des déchets. - Le reprofilage de fondation existante. - La réalisation de fondations en empierrement et en béton poreux. - La pose d’éléments linéaires. - La pose de caniveau à grille et d’avaloir et le raccordement au réseau communal existant. - Le placement de gaine en tranchée. - La réalisation de revêtement en hydrocarboné et en asphalte gravillonné. - La réalisation de stationnement en pavage drainant. - La réalisation de revêtement amortissant en SBR+EPDM. - La réalisation de revêtement en résine pour le terrain multisports. - La réalisation d’aire de jeu en granulats. - La réalisation d’un terrain multisport. - La réalisation d’une aire de fitness comprenant les engins dédiés. - La réalisation d’une aire de jeu pour enfants de 1 à 12 ans. - La fourniture et la pose de mobilier urbain. - Les travaux horticoles comprenant des plantations arbustives, de couvre-sol, d’arbres haute-tige et les gazonnements par semis et par placage. - Le contrat d’entretien des ouvrages et des plantations durant 24 mois suivant la date de réception provisoire. Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux, conformément au B. 1. du CCT QUALIROUTES, est de catégorie IIIa – route communale. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 7b789f06-89d7-4137-9951-d448a246c030
Identifiant interne: PPP1XJ-331/5159/Tr.578 - 2024/NSM Infrasports
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PISQ - Création d'une infrastructure sportive de quartier à Noville-sur-Mehaigne
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Il concerne la création d'une infrastructure sportive de quartier à Noville-sur-Mehaigne. Les aménagements prennent place au droit de l’ancien terrain de balle pelote de la friche adjacente. Les travaux visent à la création d’un espace sportif paysager de quartier orienté vers les pratiques sportives et ludiques. Les aménagements consacrent aussi l’aménagement d’espaces de détente, d’agrément, de relaxation et de convivialité, les relations multigénérationnelles et le développement de la biodiversité en réseau avec les jardins périphériques. Les travaux comprennent : - Les démolitions de clôtures. - Le débroussaillement de friche. - La démolition de surface revêtue d’hydrocarboné. - La démolition d’éléments linéaires. - L’enlèvement de mobilier routier et de mobilier urbain. - Le retroussement de terres. - Les terrassements de mise sous profil de voirie légère. - Les terrassement de tranchée pour drain et gaines. - L’évacuation des déchets. - Le reprofilage de fondation existante. - La réalisation de fondations en empierrement et en béton poreux. - La pose d’éléments linéaires. - La pose de caniveau à grille et d’avaloir et le raccordement au réseau communal existant. - Le placement de gaine en tranchée. - La réalisation de revêtement en hydrocarboné et en asphalte gravillonné. - La réalisation de stationnement en pavage drainant. - La réalisation de revêtement amortissant en SBR+EPDM. - La réalisation de revêtement en résine pour le terrain multisports. - La réalisation d’aire de jeu en granulats. - La réalisation d’un terrain multisport. - La réalisation d’une aire de fitness comprenant les engins dédiés. - La réalisation d’une aire de jeu pour enfants de 1 à 12 ans. - La fourniture et la pose de mobilier urbain. - Les travaux horticoles comprenant des plantations arbustives, de couvre-sol, d’arbres haute-tige et les gazonnements par semis et par placage. - Le contrat d’entretien des ouvrages et des plantations durant 24 mois suivant la date de réception provisoire. Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux, conformément au B. 1. du CCT QUALIROUTES, est de catégorie IIIa – route communale. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: Tr.578 - 2024/NSM Infrasports_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Village
Ville: Noville-sur-Mehaigne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: PISQ NOVILLE
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 68 de l’AR du 18 avril 2017, § 4, les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les documents suivants : Deux références d’un chantier d’aménagement d’un terrain multisport d’un montant minimum de cinquante mille euros (50.000 €) hors TVA, réalisé au cours des cinq dernières années précédant la date d’adjudication du présent marché. Chaque référence sera accompagnée d’une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d’ouvrage et sera illustrée par des photographies et planches graphiques. Chaque référence sera accompagnée d’un certificat de bonne exécution et de résultat. Niveau(x) minimal(aux): Deux références d’un chantier d’aménagement d’un terrain multisport d’un montant minimum de cinquante mille euros (50.000 €) hors TVA, réalisé au cours des cinq dernières années précédant la date d’adjudication du présent marché.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1.1. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G3 (Plantations), Classe 3 Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous : Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie G3 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 3 L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 64
Critère: Description: Critère Valeur technique des offres - terrain multisport
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 36
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur les postes 38, 40)
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/04/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AC - Service Patrimoine -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Eghezée -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Eghezée
Numéro d’enregistrement: 02077359967
Adresse postale: Route de Gembloux 43
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Rudy Delhaise, le Bourgmestre et Madame Anne Blaise, la Directrice Générale
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: AC - Service Patrimoine
Numéro d’enregistrement: AC - Patrimoine
Adresse postale: Route de Gembloux 43
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Delphine Siebels
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 33277884-99cb-4ef8-b752-acadea534b59-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Visite du site PROCEDURE - Tout soumissionnaire intéressé peut s'il le souhaite effectuer une visite préalable sur place en prenant un contact avec Madame Delphine Siebels - Service Patrimoine - 081/810.145 Cette visite préalable à la remise de l'offre n'est pas obligatoire.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 777050a9-fd6b-4a68-b8ce-c592526defc2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français