Ville De Nivelles

Accord-cadre: tri, mise à jour de l’inventaire et détermination des archives à éliminer sur base du système décasepel en place dans les services de la ville



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Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Nivelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre: tri, mise à jour de l’inventaire et détermination des archives à éliminer sur base du système décasepel en place dans les services de la ville
Description: Accord-cadre: tri, mise à jour de l’inventaire et détermination des archives à éliminer sur base du système décasepel en place dans les services de la ville
Identifiant de la procédure: f0d98982-18e9-4e62-bccb-916aaf0d13d7
Identifiant interne: PPP0OB-1820/5110/2024-1358
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 92512000Services d'archives
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre: tri, mise à jour de l’inventaire et détermination des archives à éliminer sur base du système décasepel en place dans les services de la ville
Description: Accord-cadre: tri, mise à jour de l’inventaire et détermination des archives à éliminer sur base du système décasepel en place dans les services de la ville
Identifiant interne: 2024-1358_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 92512000Services d'archives
Nomenclature supplémentaire(cpv): 92512000Services d'archives
Nomenclature supplémentaire(cpv): 92512100Services de destruction d'archives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert 1er 2
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles(BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hôtel de Ville
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Artisanat, 14
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles(BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service des Travaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/04/2025
Date de fin de durée: 01/04/2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nivelles
Organisation qui signe le marché: Ville de Nivelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAHUT & FILS SPRL
Offre:
Identifiant de l’offre: MAHUT & FILS SPRL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7,608.35Euro
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3852-5916
Titre: Accord-cadre: tri, mise à jour de l’inventaire et détermination des archives à éliminer sur base du système décasepel en place dans les services de la ville
Date de conclusion du marché: 02/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Nivelles
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 7,608.35Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 7,608.35Euro
Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nivelles
Numéro d’enregistrement: 0206.642.563
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles(BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Coraline Jacobs
Adresse électronique: marchespublics@nivelles.be
Téléphone: +32 67634661
Télécopieur: +32 67840226
Adresse internet: http://www.nivelles.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad(BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen(BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: MAHUT & FILS SPRL
Numéro d’enregistrement: BE 0500489712
Adresse postale: Boulevard Eisenhower, 69B
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron(BE328)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@mahut.be
Téléphone: +32 69223462
Télécopieur: +32 69227261
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f7a129a-454e-40df-b540-054944e75663- 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/04/202500:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/04/202500:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication

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