Commune De Musson
Entretien extraordinaire rue du Paquis à Mussy
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Musson
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien extraordinaire rue du Paquis à Mussy
Description: Objet des travaux Rénovation de la rue du Paquis à Mussy-la-Ville Description des travaux Ce dossier consiste en la rénovation complète de la rue et de ses équipements, de ses réseaux d’égouttage, une extension en attente du réseau de distribution d’eau, la création d’un ralentisseur, la création de trottoirs, et la création d’un parking. Description de la situation existante et des défauts constatés - Voirie entièrement urbanisée, présence d’une école, d’un salon de coiffure et d’une pédicure médicale. - La rue est une voie sans issue, sa largeur est très étroite et le revêtement hydrocarboné est très fortement dégradé (n'existe plus ou entièrement faïencé, multiples nids de poules et déhanchements très profonds). - La nature du sol sous le coffre existant est de l'argile. - Absence de filet d'eau, d'avaloirs et de trottoir. - Le stationnement n’est pas organisé. - Le réseau d’égouttage est partiel, multiple, dégradé et vétuste. - Le réseau de distribution d’eau est dans un état satisfaisant. Travaux prévus - Traitement du sol existant sous coffre à la chaux et/ou au ciment. - Reconstruction complète de la voirie, largeur 4 m, en double pente, avec récolte des eaux de ruissèlement des deux côtés. - Création d'un parking pour les riverains et l'école. - Création d'un aménagement ralentisseur au milieu de la rue. - Création d'une zone de manoeuvre au bout de la rue. - Création de deux traversées de canalisations de distribution d'eau au bout de la rue pour le futur lotissement. - Création d'un trottoir côté école jusqu'au bout du parking, et côté bâti jusqu'au bout. - Création d'un réseau d'égouttage séparatif sur toute la longueur de la voirie, avec traitement du fond de coffre à la chaux et/ou au ciment, avec création de raccordements en attente aux places bâties et à bâtir. - Le projet ultérieur SPGE de réalisation d'un collecteur réalisera les travaux suivants : ▪ reprise de la canalisation principale d'eaux usées en attente depuis la rue du Paquis vers le collecteur
Identifiant de la procédure: 57fa2d97-67d1-4271-9845-e2bddee8da0a
Identifiant interne: PPP0GD-591/5065/20214222
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien extraordinaire rue du Paquis à Mussy
Description: Objet des travaux Rénovation de la rue du Paquis à Mussy-la-Ville Description des travaux Ce dossier consiste en la rénovation complète de la rue et de ses équipements, de ses réseaux d’égouttage, une extension en attente du réseau de distribution d’eau, la création d’un ralentisseur, la création de trottoirs, et la création d’un parking. Description de la situation existante et des défauts constatés - Voirie entièrement urbanisée, présence d’une école, d’un salon de coiffure et d’une pédicure médicale. - La rue est une voie sans issue, sa largeur est très étroite et le revêtement hydrocarboné est très fortement dégradé (n'existe plus ou entièrement faïencé, multiples nids de poules et déhanchements très profonds). - La nature du sol sous le coffre existant est de l'argile. - Absence de filet d'eau, d'avaloirs et de trottoir. - Le stationnement n’est pas organisé. - Le réseau d’égouttage est partiel, multiple, dégradé et vétuste. - Le réseau de distribution d’eau est dans un état satisfaisant. Travaux prévus - Traitement du sol existant sous coffre à la chaux et/ou au ciment. - Reconstruction complète de la voirie, largeur 4 m, en double pente, avec récolte des eaux de ruissèlement des deux côtés. - Création d'un parking pour les riverains et l'école. - Création d'un aménagement ralentisseur au milieu de la rue. - Création d'une zone de manoeuvre au bout de la rue. - Création de deux traversées de canalisations de distribution d'eau au bout de la rue pour le futur lotissement. - Création d'un trottoir côté école jusqu'au bout du parking, et côté bâti jusqu'au bout. - Création d'un réseau d'égouttage séparatif sur toute la longueur de la voirie, avec traitement du fond de coffre à la chaux et/ou au ciment, avec création de raccordements en attente aux places bâties et à bâtir. - Le projet ultérieur SPGE de réalisation d'un collecteur réalisera les travaux suivants : ▪ reprise de la canalisation principale d'eaux usées en attente depuis la rue du Paquis vers le collecteur
Identifiant interne: 20214222_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: Commune de Musson
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.Niveau(x) minimal(aux): Voir catégorie et classe
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.Niveau(x) minimal(aux): Voir catégorie et classe
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur poste (COMPLETER); sur les postes 151, 154, 156, 161 et 162)
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/04/2025 10:00 +02:00
Lieu: Hôtel de Ville de Musson, Salle du Conseil
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Musson -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Musson -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Musson
Numéro d’enregistrement: BE0207391641
Adresse postale: Place de l'Abbé Goffinet, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Point de contact: Bérangère Tarnus
Télécopieur: +32 63380843
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science,33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 03a009c7-0b87-4bdf-a05d-68209c53b822-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 10/04/25 (10.00).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: d6e4a1d8-effc-4fd7-bbe7-625f3a23351a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français