Commune De Chapelle-lez-herlaimont
Construction des abords d'une nouvelle école à Chapelle-lez-Herlaimont - Marché 3
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Chapelle-Lez-Herlaimont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction des abords d'une nouvelle école à Chapelle-lez-Herlaimont - Marché 3
Description: La construction des abords de la nouvelle école de Chapelle-lez-Herlaimont comprenant les accès à l'école, une place faisant office de parvis, les cours de récréation, ainsi que tous les aménagements périphériques nécessaires à l'esthétique du lieu. Afin d'assurer une certaine continuité temporelle, le projet était subdivisé en deux lots. Un premier marché a été lancé pour la construction de l'école (marché 1 lot 1). Ce marché est en cours d'attribution. Faute d'offre sur lot 2 il a été relancé sous ce présent marché, marché 3 lot 2. L'adjudicataire du marché 1 lot 1 a une mission de pilotage et pilotera donc l'entreprise adjudicataire du présent marché (marché 3 lot 2) car les travaux de ces 2 marchés se feront simultanément. Le présent cahier spécial des charges ne concerne que le Lot 2.
Identifiant de la procédure: 17b7b23d-f1a9-45d5-b230-a2793c2a3f6b
Identifiant interne: PPP0DL-1344/5050/61 340_M3 - Marché n° C2021/006 (Réf. Igretec)
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Construction des abords d'une nouvelle école à Chapelle-lez-Herlaimont - Marché 3
Description: La construction des abords de la nouvelle école de Chapelle-lez-Herlaimont comprenant les accès à l'école, une place faisant office de parvis, les cours de récréation, ainsi que tous les aménagements périphériques nécessaires à l'esthétique du lieu. Afin d'assurer une certaine continuité temporelle, le projet était subdivisé en deux lots. Un premier marché a été lancé pour la construction de l'école (marché 1 lot 1). Ce marché est en cours d'attribution. Faute d'offre sur lot 2 il a été relancé sous ce présent marché, marché 3 lot 2. L'adjudicataire du marché 1 lot 1 a une mission de pilotage et pilotera donc l'entreprise adjudicataire du présent marché (marché 3 lot 2) car les travaux de ces 2 marchés se feront simultanément. Le présent cahier spécial des charges ne concerne que le Lot 2.
Identifiant interne: 61 340_M3 - Marché n° C2021/006 (Réf. Igretec)_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Ateliers
Ville: Chapelle-lez-Herlaimont
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Future nouvelle école
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribueNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribueNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: I.G.R.E.T.E.C. S.C. -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Chapelle-Lez-Herlaimont -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chapelle-Lez-Herlaimont
Numéro d’enregistrement: 0207.284.248
Adresse postale: Chaussée Romaine 42/A (Adresse temporaire)
Ville: Chapelle-lez-Herlaimont
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Justine Vassallo
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: I.G.R.E.T.E.C. S.C.
Numéro d’enregistrement: 0201741786
Adresse postale: Boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Elodie Dupont
Télécopieur: +32 71334236
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: c8c29cbc-cdac-4951-9517-19bf8c3140a9-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Raison n°1 : Le FORUM n’ayant pas été activé, deux questions ont été posées par e-mail concernant le présent marché. Dans un souci d’égalité de traitement, vous trouverez ci-après lesdites questions accompagnées de leurs réponses : 1. QUESTION : Il y a-t-il un poste prévu pour l’évacuation des terres ? Stockage sur place ou comprise dans le poste terrassement ? RÉPONSE : Le poste 07.24.9 (QP/M3) prévoit le stockage des terres issues des interventions du marché 3 lot 2 sur la zone « espace verger ». Il n’y a pas d’évacuation ni traitement prévus pour le marché 3 lot 2. 2. QUESTION : Pour le poste 93 17 1x1, le Cahier des charges parle de 4cm de couche avec une sous couche de SVR 15cm. Après avoir contacté l’un de nos fournisseurs, celui-ci nous dit que cela est impossible. Il y a-t-il une inversion de chiffre ? Parle-t-on bien de cm ou de mm ? Par ailleurs, pourriez-vous me donner la hauteur de chute ? RÉPONSE : Suite à cette question, il apparaît effectivement une incohérence dans le Cahier des charges. La description du poste 93.17.1x est adaptée suivant le document que vous retrouverez via le lien suivant : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1344/DL/2025 Raison n°2 : Le Pouvoir adjudicateur profite de la publication de cet avis rectificatif pour activer le FORUM du 03/04/2025 au 10/04/2025. Raison n°3 : Ces nouvelles données impliquent de postposer la date ultime de dépôt des offres sur la plateforme : Date initiale : 08/04/2025 à 14h00 Date adaptée : 18/04/2025 à 14h00 PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 18/04/25 (14.00). 10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: e1467824-1dcf-4e77-9760-df3d5cbda7e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français