Sombreffe
Rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville de Sombreffe
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville de Sombreffe
Description: Rénovation énergétique de l’Administration communale. Les travaux comprennent : • Le remplacement des châssis (portes et fenêtres) • Le remplacement de la toiture • L’installation de panneaux photovoltaïques • L’isolation de l’enveloppe du bâtiment • L’installation d’un système de ventilation Les travaux seront réalisés dans le respect des exigences techniques minimales et des besoins définis, plus amplement décrits dans les clauses techniques et les annexes au cahier des charges, et ce, conformément aux critères environnementaux requis par l'appel à projet, ainsi qu'aux règles de l'art, aux normes et à la règlementation. Marché subsidié : Ce marché bénéficie d’un subside dans le cadre du Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR), et bénéficie à ce titre du financement de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) organisé par le Règlement (UE)2021/24. Il s’agit du projet du Plan de Relance de la Wallonie (PRW) n°49 "Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs Locaux - Appel à Projets 2022", Référence : ID SAP 10091278 (voir Annexe A et Annexe B).
Identifiant de la procédure: ad3a5487-5592-4e4e-a453-25d9f836f2a7
Identifiant interne: 2024/1480
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Rénovation énergétique de l’Administration communale. Les travaux comprennent : • Le remplacement des châssis (portes et fenêtres) • Le remplacement de la toiture • L’installation de panneaux photovoltaïques • L’isolation de l’enveloppe du bâtiment • L’installation d’un système de ventilation Les travaux seront réalisés dans le respect des exigences techniques minimales et des besoins définis, plus amplement décrits dans les clauses techniques et les annexes au cahier des charges, et ce, conformément aux critères environnementaux requis par l'appel à projet, ainsi qu'aux règles de l'art, aux normes et à la règlementation. Marché subsidié : Ce marché bénéficie d’un subside dans le cadre du Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR), et bénéficie à ce titre du financement de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) organisé par le Règlement (UE)2021/24. Il s’agit du projet du Plan de Relance de la Wallonie (PRW) n°49 "Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs Locaux - Appel à Projets 2022", Référence : ID SAP 10091278 (voir Annexe A et Annexe B).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/07/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation type D, Classe 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Offre la moins disante
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total) Nombre critère d’attribution: 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0207361452_230
Adresse postale: Allée de Château-Chinon 7
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 71827440
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: 32(0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: c2adfca3-17b0-4f15-8569-f9b254cc8820-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Suite à une question sur le forum, le bordereau de remise de prix a été modifié : le poste "41.14.2a.02 Type de fenêtre n°02 - 180 cm x 93 cm" a été ventilé afin de faire la distinction entre les châssis normaux et les châssis et vitrages BR5 - la quantité forfaitaire du poste "41.14.2a.02 Type de fenêtre n°02 - 180 cm x 93 cm" a été ramenée de 12 pc à 5 pc - un poste "41.14.2a.21 Type de fenêtre n°02 - 180 cm x 93 cm - BR5" a été ajouté pour reprendre les 7 pc retranchées du poste 41.14.2a.02
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 02/04/2025
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 81aec9b8-42a5-4c27-ad65-7bc597ede855 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français