Ville De Sambreville
Construction d'une crèche à Tamines
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sambreville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction d'une crèche à Tamines
Description: Description générale du projet : Le projet vise à la construction d’une crèche d’une capacité de 56 lits et d’une superficie de 820 m² sur deux niveaux. Il est prévu un système constructif préfabriqué en usine en structure métallique et ossature bois. Ces travaux seront exécutés dans le respect des exigences techniques fixées dans le présent cahier des charges et plus amplement décrites dans les clauses techniques, dans le respect des critères environnementaux exigés par l’appel à projet Plan cigogne +5200 et dans le respect des normes et des règles de l’art. Lieu d’exécution Clos de la Roseraie SN, Tamines. Financement Subvention à l'infrastructure SPW intérieur action sociale Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR). Plan de Relance de la Wallonie (PRW) 255 - Appel à projets pour la création de places supplémentaires, suivi et création effective des places Plan cigogne +5200 / Plan équilibre 2021-2026. Référence : Volet 1 — Dossier NA/NA/00013 - Crèche à Tamines LE PROJET EST FINANCE PAR DES FONDS DE L'UE. La référence du dossier ci-dessus 2025/CIGOGNE/CR_TAM_NA/NA/00013 sera obligatoirement mentionnée dans tous les courriers et échanges officiels l’adjudicateur. Contraintes liées aux subsides dans le cadre du PNRR 1) Exigences techniques Ce projet entre dans le cadre du Plan Cigogne +5200 / Plan Equilibre 2021-2026 et doit impérativement répondre à des exigences techniques strictes, disponible dans leurs intégralités sur le site : Plan-Cigogne-5200-Annexe2-Infrastructure-Wallonie-VF.pdf (one.be) L’entrepreneur est tenu d’en prendre connaissance dans leurs intégralités. Voir clauses techniques du présent cahier des charges. 2) Principe DNSH Ce marché fait partie du Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR) de la Belgique et bénéficie à ce titre du financement de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) organisé par le Règlement (UE)2021/24. L'utilisation des fonds alloués à la Belgique dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience est conditionnée à un ensemble d'obligations dont le respect du principe « Do no significant harm » (application du principe DNSH) tel que défini dans le Règlement taxonomie 2020/852. L'utilisation de ce principe est décrite dans les Orientations techniques sur l’application du principe consistant « à ne pas causer de préjudice important » (Communication de la Commission européenne 2021/C 58/011). 3) Timing : Les travaux devront impérativement être réceptionnés provisoirement pour le 30/06/2026. En effet l’ouverture effective de la crèche doit avoir lieu au plus tard le 31/08/2026. 4) Clause sociale flexible : objet du marché Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle (voir point s’y rapportant dans les clauses contractuelles).
Identifiant de la procédure: b9c35ae0-5125-4adc-8e52-2925c0e10f2a
Identifiant interne: PPP0G4-1529/5032/2025/CIGOGNE/CR_TAM_NA/NA/000013
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Construction d'une crèche à Tamines
Description: Description générale du projet : Le projet vise à la construction d’une crèche d’une capacité de 56 lits et d’une superficie de 820 m² sur deux niveaux. Il est prévu un système constructif préfabriqué en usine en structure métallique et ossature bois. Ces travaux seront exécutés dans le respect des exigences techniques fixées dans le présent cahier des charges et plus amplement décrites dans les clauses techniques, dans le respect des critères environnementaux exigés par l’appel à projet Plan cigogne +5200 et dans le respect des normes et des règles de l’art. Lieu d’exécution Clos de la Roseraie SN, Tamines. Financement Subvention à l'infrastructure SPW intérieur action sociale Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR). Plan de Relance de la Wallonie (PRW) 255 - Appel à projets pour la création de places supplémentaires, suivi et création effective des places Plan cigogne +5200 / Plan équilibre 2021-2026. Référence : Volet 1 — Dossier NA/NA/00013 - Crèche à Tamines LE PROJET EST FINANCE PAR DES FONDS DE L'UE. La référence du dossier ci-dessus 2025/CIGOGNE/CR_TAM_NA/NA/00013 sera obligatoirement mentionnée dans tous les courriers et échanges officiels l’adjudicateur. Contraintes liées aux subsides dans le cadre du PNRR 1) Exigences techniques Ce projet entre dans le cadre du Plan Cigogne +5200 / Plan Equilibre 2021-2026 et doit impérativement répondre à des exigences techniques strictes, disponible dans leurs intégralités sur le site : Plan-Cigogne-5200-Annexe2-Infrastructure-Wallonie-VF.pdf (one.be) L’entrepreneur est tenu d’en prendre connaissance dans leurs intégralités. Voir clauses techniques du présent cahier des charges. 2) Principe DNSH Ce marché fait partie du Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR) de la Belgique et bénéficie à ce titre du financement de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) organisé par le Règlement (UE)2021/24. L'utilisation des fonds alloués à la Belgique dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience est conditionnée à un ensemble d'obligations dont le respect du principe « Do no significant harm » (application du principe DNSH) tel que défini dans le Règlement taxonomie 2020/852. L'utilisation de ce principe est décrite dans les Orientations techniques sur l’application du principe consistant « à ne pas causer de préjudice important » (Communication de la Commission européenne 2021/C 58/011). 3) Timing : Les travaux devront impérativement être réceptionnés provisoirement pour le 30/06/2026. En effet l’ouverture effective de la crèche doit avoir lieu au plus tard le 31/08/2026. 4) Clause sociale flexible : objet du marché Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle (voir point s’y rapportant dans les clauses contractuelles).
Identifiant interne: 2025/CIGOGNE/CR_TAM_NA/NA/000013_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ville de Sambreville
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Au-delà des agréations requises, afin de démontrer sa capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire devra présenter minimum 2 références de travaux de même nature et d’importance équivalente que cela soit dans le secteur privé ou public (le seuil minimal en termes de budget est fixé à 3.300.000 € htva exécutés au cours des 5 dernières années). Concernant les travaux de même nature, le pouvoir adjudicateur accepte les références concernant des établissements scolaires, des crèches, des centres d’hébergement au sens large qui seraient liés à l'enfance,… Le soumissionnaire est invité à produire un certificat de bonne exécution pour chaque référence proposée (sous peine de nullité). L’attention des soumissionnaires est attirée sur la circonstance que l’objet du présent marché concerne des constructions neuves. Le pouvoir adjudicateur accepte néanmoins des références de projets de rénovation similaires.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau d'exigence minimum à atteindre est d'apporter la preuve d'une assurance couvrant la responsabilité civile décennale.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
Critère: Description: Planning détaillé
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 06/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sambreville -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sambreville -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sambreville
Numéro d’enregistrement: 0216697109
Adresse postale: Grand Place
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Fanny Lorand
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: de la Science, 33B
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 5062b296-644b-4144-8d0d-de01487d4527-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 02/04/25. Le projet est financé par des fonds de l'UE.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 0802030a-ed1c-42ea-aef2-c13c6f2e010a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français