Commune De Braine-l'alleud
MARCHES PUBLICS - VOIRIE - EAUX USEES - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION - ASPHALTAGE - EGOUTTAGE - PETITES REPARATIONS - PROGRAMME 2025
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHES PUBLICS - VOIRIE - EAUX USEES - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION - ASPHALTAGE - EGOUTTAGE - PETITES REPARATIONS - PROGRAMME 2025
Description: MARCHES PUBLICS - VOIRIE - EAUX USEES - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION - ASPHALTAGE - EGOUTTAGE - PETITES REPARATIONS - PROGRAMME 2025
Identifiant de la procédure: 96b8d270-067e-4233-a003-3563b7e15c75
Identifiant interne: PPP05H-2007/5105/2007
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Travaux de voirie
Identifiant interne: 2007 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Braine-l'Alleud
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 26/05/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 pour le lot 1 Niveau(x) minimal(aux): Classe 2
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 pour le lot 1Niveau(x) minimal(aux): Classe 2
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 pour le lot 1 C1 (Travaux d'égouts courants ), Classe 1 pour le lot 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 06/05/2025 11:00 +02:00
Lieu: Centre administratif - Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l'Alleud
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service des Travaux -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service des Finances - cellule Marchés Publics -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Travaux d'égouttage
Description: Travaux d'égouttage
Identifiant interne: 2007 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Braine-l'Alleud
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 26/05/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: C1 (Travaux d'égouts courants ), Classe 1 pour le lot 2Niveau(x) minimal(aux): Classe 1
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: C1 (Travaux d'égouts courants ), Classe 1 pour le lot 2Niveau(x) minimal(aux): Classe 1
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 pour le lot 1 C1 (Travaux d'égouts courants ), Classe 1 pour le lot 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 06/05/2025 11:00 +02:00
Lieu: Centre administratif - Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l'Alleud
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service des Travaux -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service des Finances - cellule Marchés Publics -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Numéro d’enregistrement: 0207.312.952
Adresse postale: Avenue du 21 Juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service des Travaux
Numéro d’enregistrement: ST
Adresse postale: Avenue du 21 Juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Julien Cortier
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science n°33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: service des Finances - cellule Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: CMP
Adresse postale: avenue du 21 juillet,n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Florence Duhoux
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 3d39489f-c8e1-4cdf-9abb-5572a0ea639d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français