Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale Du Brabant Wallon
Désamiantages pour PCI
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désamiantages pour PCI
Description: Désamiantages dans le cadre du PCI : couloir bloc E, percement en toiture bloc C, couloir rez bloc B et coupoles blocs A et B. Plus en détail, les travaux comprennent : • Tranche ferme : o BLOC E : désamiantage joints de faux plafonds en pical dans le couloir du rez-de-chaussée • Tranche conditionnelle n°1 : o BLOCS A et B : enlèvement des encadrements en fibrociment des coupoles des cages d’escalier • Tranche conditionnelle n°2 : BLOC C : percement en toiture dans la cage d’escalier: o démontage d’ardoises artificielles Eternit o démontage de menuiserites • Tranche conditionnelle n°3 : BLOC B : démontage de cloisons en panneaux de glasal au rez-de-chaussée.
Identifiant de la procédure: 28963b7a-72ec-4a99-b4ee-b0b8d34a5360
Identifiant interne: DRI BW - PA 24243809
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DRI BW - PA 24243809 - 1
Description: Désamiantages dans le cadre du PCI : couloir bloc E, percement en toiture bloc C, couloir rez bloc B et coupoles blocs A et B. Plus en détail, les travaux comprennent : • Tranche ferme : o BLOC E : désamiantage joints de faux plafonds en pical dans le couloir du rez-de-chaussée • Tranche conditionnelle n°1 : o BLOCS A et B : enlèvement des encadrements en fibrociment des coupoles des cages d’escalier • Tranche conditionnelle n°2 : BLOC C : percement en toiture dans la cage d’escalier: o démontage d’ardoises artificielles Eternit o démontage de menuiserites • Tranche conditionnelle n°3 : BLOC B : démontage de cloisons en panneaux de glasal au rez-de-chaussée.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Entreprise d’enlèvement d’amiante agréée par le SFP emploi. Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 de l’AR du 28 avril 2017 ainsi que les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l’AR du 28 avril 2017 seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément, tel que prévu par l’arrêté royal du 28 avril 2017. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. Le soumissionnaire fournit également une copie de l’arrêté ministériel l'agréant pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d’amiante.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: « Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse » (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée : • Sur la base du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total) Nombre critère d’attribution: 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de la Communauté française -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7124
Département: Direction régionale du Brabant Wallon
Adresse postale: Rue Saint-Laurent, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 0e04568b-33f0-4265-b6f5-d6560f9256ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français