Ecole Pratique Des Hautes Etudes Commerciales Asbl
Marché public de travaux relatif à l’installation électrique des nouveaux laboratoires de l’implantation Galileo
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales ASBL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de travaux relatif à l’installation électrique des nouveaux laboratoires de l’implantation Galileo
Description: Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet l’installation électrique des laboratoires de l’EPHEC, dans le cadre de l’aménagement des laboratoires dans leur nouvelle implantation, le site dit du « Galileo », situé rue Royale, 336 à 1030 Schaerbeek. Le présent marché n’est pas divisé en lots. L’adjudicateur a décidé de ne pas diviser le présent marché en lots pour la (les) raison(s) suivante(s) : les travaux sont de nature identique et sont sur le même site ; multiplier les adjudicataires engendrerait des difficultés de gestion des travaux pour le pouvoir adjudicateur. De plus, avoir un seul prestataire permettra une uniformité des installations et une continuité des services techniques en cas d’intervention (réglage, panne, etc..)
Identifiant de la procédure: 8c6885e9-bd7a-4288-a8c8-a5da27986189
Identifiant interne: 2025-06
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet l’installation électrique des laboratoires de l’EPHEC, dans le cadre de l’aménagement des laboratoires dans leur nouvelle implantation, le site dit du « Galileo », situé rue Royale, 336 à 1030 Schaerbeek. Le présent marché n’est pas divisé en lots. L’adjudicateur a décidé de ne pas diviser le présent marché en lots pour la (les) raison(s) suivante(s) : les travaux sont de nature identique et sont sur le même site ; multiplier les adjudicataires engendrerait des difficultés de gestion des travaux pour le pouvoir adjudicateur. De plus, avoir un seul prestataire permettra une uniformité des installations et une continuité des services techniques en cas d’intervention (réglage, panne, etc..)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: - Critère : La capacité économique et financière sera justifiée par la présentation d’une liste reprenant le chiffre d’affaire global ainsi que le chiffre d’affaire du domaine d’activités (travaux d’électricité) au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. - Documents à remettre : Le soumissionnaire fourni son chiffre d’affaire global ainsi que son chiffre d’affaire du domaine d’activités (travaux d’électricité) pour les 3 dernières années à savoir 2024-2023-2022(2021 en fonction des exercices comptables). Le chiffre d’affaire du domaine d’activités doit être égale à 300.000 € par année d’activité.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d’une liste de travaux (2 références) similaires exécutés. - Documents à remettre : Le soumissionnaire doit donner une liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années au maximum (indiquant l’identité du destinataire, la nature des fournitures, la superficie brute du bâtiment, l’année). Cette liste doit indiquer au moins deux références concernant l’installation électrique de même type et complexité.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés. Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l’agréation en classe 1 ou supérieure, catégorie P « Installations électriques». Il est néanmoins rappelé que, conformément à l’article 3 §4 de l’Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de l’offre à approuver. L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation. - que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste. Seules les offres régulières et qui satisfont aux critères de sélection, sont confrontées aux critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les points pour ce critère seront attribués sur base du prix global HTVA proposé.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total) Nombre critère d’attribution: 70
Critère: Description: Méthodologie Le soumissionnaire proposera une méthodologie afin d’exécuter le marché dans les délais requis. (planning, moyens alloués etc.). Ce critère sera évalué sur base de : La pertinence et la précision de la proposition pour rentrer dans le timing imposé (les délais de mise en exécution et la durée des travaux par laboratoire) Pour rappel l’ensemble des travaux, à savoir l’installation électrique des 11 laboratoires, devra être réceptionné pour le 20 juillet 2025.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Description: Qualité technique Afin de pouvoir évaluer la qualité technique des équipements et matériaux mis en œuvre par le soumissionnaire, le pouvoir adjudicataire procèdera à une analyse des fiches techniques fournies.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total) Nombre critère d’attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 21/04/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales ASBL
Numéro d’enregistrement: 0409458972_1359
Adresse postale: Avenue K. Adenauer 3
Ville: Woluwe-Saint-Lambert
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 443e1c81-9f3f-49e9-9dcd-e37b365ed14c-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Modifications surlignées dans le CSC (Erreur au niveau de la visite obligatoire) + Ajout de l'annexe D (Formulaire d'offre)
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 02/04/2025
Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 53de2c1f-76b5-46ac-8f7e-f6b17380e9a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français